Trouvé à l'intérieur – Page 47Que fait l ' Etat lorsqu ' il nationalise une entreprise et pourquoi le fait - il ? 2 . Quels pouvoirs l ' Etat exerce - t - il sur une entreprise après sa nationalisation ? 3 . De quelles manières les employés peuvent - ils bénéficier de la nationalisation ... Trouvé à l'intérieur – Page 218La nationalisation devient alors une mesure de défense politique . ... propriété s'analyse en deux temps : da société existante est dissoute , une nouvelle entreprise est créée , mais les nationalisations déjà effectuées n'obéissent ... Elle ne peut donc se définir que négativement , c'est - à - dire par ce qu'elle entend éliminer . Trouvé à l'intérieurVous prétendez que les nationalisations sont une arme anticrise. ... puisque vous rappelez en même temps que nationalisation ne veut pas dire étatisation, ... Trouvé à l'intérieur – Page 99C'est pourquoi la nationalisation de toute entreprise , et particulièrement d'une entreprise dont le sens et le but est la création de valeurs artistiques et culturelles , signifie un changement essentiel de principes , et la création de conditions qui ... Trouvé à l'intérieur – Page 56ment procéda à la nationalisation de toutes les entreprises occupant plus de 100 employés . La chose se passa de la façon suivante : le matin , les propriétaires et directeurs trouvèrent leurs postes occupés par des délégués du gouvernement ... Trouvé à l'intérieurvoie » d'accès de l'État au monde de l'entreprise : celle de la reprise de ... le cadre des nationalisations - bien modestes à vrai dire - entreprises par ... Trouvé à l'intérieur – Page 623Chronique de législation L ' ouverture du capital des entreprises publiques Commentaire du décret n° 91 - 332 du 4 avril 1991 ( JO ... Les nationalisations - privatisations ne prolongerait pas Jossibilités de l ' Etat actionnaire sont limitées ; l ' har sans dommage » , avait ... Communication aux ses jourcipations minoritaires du secteur privé , c ' est - à - dire nées juridiques franco - nordiques , Paris 17 - 20 ... Trouvé à l'intérieurEtats - Unis - Société des Nations - Confédération suisse . . . . . SERGB PROKOPOVICZ : L ' industrialisation des pays agricoles . RAYMOND RACINE : Au service des nationalisations , l ' entreprise privée C . - F . RIMENSBERGER : Qu ' est ... Trouvé à l'intérieur – Page 348... LES NATIONALISATIONS EN HONGRIE (d'après les documents du gouvernement de la République populaire hongroise). SECTIoN I. - Les nationalisations avant la deuxième guerre mondiale ... 171 § 1. - Les petites entreprises . Trouvé à l'intérieur – Page 93vers l'intérêt général de la société . La forme classique de la nationalisation consistait , pour l'Etat , à s'approprier les moyens de production de l'entreprise . Aujourd'hui que les règles de fonctionnement de l'entreprise sont mieux connues , la ... Trouvé à l'intérieur – Page 110de rendre la nationalisation de 1982 responsable de toutes les langueurs économiques . J'ai , dans un premier temps , découvert dans ces lieux sans âme , mais pleins d'esprit , que sont les bibliothèques universitaires , l'existence des ... Trouvé à l'intérieur – Page 14La CMM est un cas de nationalisation qui ne veut pas dire son nom , comme si l ' Etat ne voulait pas avoir l ' air de prendre en charge tout le secteur de la marine marchande . Sans doute ce secteur était - il jugé trop important pour qu ' on le ... Trouvé à l'intérieur – Page 17Les principaux aspects Juridiques de la nationalisation de l'Union miniére du Haut Katanga. Revue belge de droit international (Bruxelles)6:lOh-16h. Wees, G.N.J. van. Compensation for Dutch property nationalized in East European countries ... Trouvé à l'intérieur – Page 18N.B. — Nos recherches se sont spécialisées dans les entreprises suivantes : S.N.C.F., Charbonnages de France, Electricité de France, Renault, Air-France, Compagnies maritimes. Nous allons essayer de chiffrer l'importance des entreprises ... Trouvé à l'intérieur – Page 192Suivant qu'il s'est trouvé en présence de telle ou telle situation contingente, il a usé du procédé de la société d'Etat ou de celui de l'établissement public à caractère industriel et commercial. Lorsque l'ensemble à nationaliser se présentait ... Trouvé à l'intérieur – Page 56Mais les développements qui vont suivre démontreront qu'il ne s'agit là que d'une impression. §1. LES NATIONALISATIONS. 44. Les nationalisations ont eu pour objet (V. supra n. 6) de transférer la propriété de certaines entreprises à l'Etat. Trouvé à l'intérieur – Page 22Le rôle du secteur public et des nationalisations nouvelles dans la reprise de la croissance et de l ' emploi Face aux difficultés accrues , le ... nouveaux des entreprises nationales , des collectivités et des institutions régionales , et pour leur autonomie de décision réelle . ... Une vraie relance économique , cela veut dire ensemble de vraies mesures en faveur des travailleurs et des masses laborieuses et ... Trouvé à l'intérieur – Page 314Il a été dit que nous avons nationalisé environ 65 % de la production industrielle , ou toutes les entreprises industrielles dont le nombre d'employés dépassait un chiffre variant de 300 à 500 personnes suivant la branche de la production . Trouvé à l'intérieur – Page 111HOOVER INSTITUTION W\ 3 8 4 S"4 2. To avoid fine, this book should be returned on or before the date last stamped below HD 9527 M384 S62 Nationalisation de la SAJP6163 Hoover Institution Librar .«0 ftegece Economie « l * l' geigeege! l ... Trouvé à l'intérieur – Page 9Energie électrique A la suite de la nationalisation des , instituts de crédit , le capital - actions des entreprises placées sous le contrôle des ... On veut d'autre part intensifier les forages dans les champs pétrolifères en exploitation et la recherche des gisements . ... travaillant dans les entreprises nationalisées s'élève donc maintenant à 500.000 , c'est - à - dire à 85 % de tous les ouvriers de l'industrie . Trouvé à l'intérieur – Page 22Ce lien fut manifeste dans le cas des entreprises nationalisées du secteur monopolistique ; il apparut rapidement en effet que ces nationalisations , intervenues à une époque où il était d ' intérêt national de reconstituer le potentiel ... Trouvé à l'intérieur – Page 311Certes , c ' est la notion de la nationalisation dans une conception vaste . Dans la suite M . de la Morandière souligne l ' actualité du probléme et donne la description de la méthode de travail en vue de l ' élaboration de la recherche entreprise ... Trouvé à l'intérieur – Page 106Enfin s'impose un troisième mot d'ordre : 3) La nationalisation des grandes entreprises. Le lien ... C'est que la nationalisation des conceptions bolcheviques diffère sensiblement de la nationalisation capitaliste, je veux dire effectuée par le ... Trouvé à l'intérieur – Page 18Durant cette même période , certains pays d'Amérique latine ont également choisi de baser leur stratégie de développement économique sur les entreprises publiques . C'est le cas de l'Argentine , dont le gouvernement a nationalisé la ... Trouvé à l'intérieur – Page 430Toute nationalisation comporte une expropriation , c'est - à - dire un transfert de propriété des mains des particuliers ... ce qui suppose évidemment que l'entreprise à nationaliser revêt la forme de la société anonyme ( V. ainsi Ord . 16 janv . Trouvé à l'intérieur – Page 94Depuis la nationalisation , c ' est - à - dire , depuis 1956 , le groupe vit sa croissance dans l ' affirmation d ' une identité qu ' il ne saurait perdre sans se perdre lui - même . Cette identité est d ' abord celle d ' une culture de pionniers : il se vit ... Trouvé à l'intérieur – Page 144DANGEARD Frank-Emmanuel – Nationalisations et dénationalisations en Grande-Bretagne Paris : La Documentation française, ... Au sommaire : • Les politiques de nationalisation : entreprises nationalisées et Gouvernements travaillistes, ... L'auteur, sociologue, passe en revue les huit fondements du contrôle d'entreprise : nationalisation, démocratisation, réglementation, pression, confiance, indifférence, incitation, restauration, et donne leur meilleure combinaison pour ... Trouvé à l'intérieur – Page lvOn veut souligner par là que, si la nationalisation résulte d'une décision ... pour procéder au transfert d'une entreprise privée dans le secteur public. Trouvé à l'intérieur – Page 9Loi des fonds industriels , 18 les corporations municipales peuvent encourager l ' établissement d ' entreprises sur leur territoire . B ) Nationalisation La nationalisation est l ' opération par laquelle la propriété d ' une entreprise est transférée à ... Trouvé à l'intérieur – Page 6L'INDUSTRIE DU GAZ EN FRANCE présentation générale La loi du 8 avril 1946 modifiée a nationalisé " la production , le transport , la distribution , l'importation et l'exportation de gaz combustible " et confié “ la gestion des entreprises ... Trouvé à l'intérieur – Page 644507 CHAPITRE III - LE REGIME JURIDIQUE DU SECTEUR PETROLIER NATIONALISE . . . . . . . . . . . . . Section 1 - Les ... Section 1 - La propriété des biens de l ' entreprise du secteur économique nationalisé . . 530 530 531 531 532 532 533 ... Trouvé à l'intérieur – Page 85A. La propriété des biens Lorsqu'une entreprise industrielle a été désignée pour être nationalisée , jusqu'où faut - il ... Pour savoir à qui vont les biens nationalisés , on peut dire que si ce sont des actions , aucune question se pose , l'Etat en ... Trouvé à l'intérieur – Page 169La société d ' économie mixte est , comme son nom l ' indique , un ORGANISME MISTE mi - public , mi - privé , dans lequel la participation de l ' Etat peut dire majon ritaire ou minoritsire . c ) Du fait de sa participation financière , l ' Etat pout exercer sur le ... B - LES ENTREPRISE NATIONALISHES Selon la définition du Professeur WALINE , nationaliser une entreprise , c ' est la transformer en vue d ' en ... Trouvé à l'intérieur – Page 81L ' auteur établit avec beaucoup de force que la nationalisation indonésienne ne répond pas à ces condi . tions . ... et l ' incidence de ces règles sur la situation juridique faite en Indonésie aux entreprises hollandaises . ... par le gouvernement indonésien ne sont pas conformes à la règle de droit international qui veut que les étrangers trouvent dans tout Etat civilisé les garanties d ' un standard minimum ... Trouvé à l'intérieur – Page 248Nationalisation des banques de dépots et des entreprises d ' assurances ; un délai raisonnable nera fixé . ( Const . 145 ) Ne ... La nationalisation des banques veut protéger le capltal brésilien sans discriminer le capital étranger . ( VI 83 ) Il ne s ... Nous ne voulons , à vrai dire , que supprimer certaines pratiques nuisibles et éviter l ' exploitation , au profit de l ' économie étrangère , des capitaux brésiliens . Trouvé à l'intérieur – Page 26société quanto a la propriété d ' Etat s ' est réalisé particulièrement par le truchement des actes normatifs intitulés de « nationalisation » 44 , d ' « expropriation » 45 , de « réquisionnements » 46 , de réglementation de la situation de certains ... Trouvé à l'intérieur – Page 180reconnaissance , on se trouve en face d ' une société française , contre laquelle la législation de nationalisation ... de biens ou de sociétés , et l ' on sait que nationalisation , en langage soviétique , veut dire confiscation pure et simple - 180 – Trouvé à l'intérieur – Page 910Ayant constaté que la créance dont le recouvrement était poursuivi en France par la société mandataire des anciens ... de nationalisation et dévolue à l ' organisme national malgache attributaire des biens de la société nationalisée , et que de ... Trouvé à l'intérieur – Page 4Si l'on considère pourtant le mouvement des idées et des faits qui ont abouti à la construction du secteur nationalisé tel ... La nationalisation est définie comme « l'exploitation d'une entreprise en vue d'assurer les besoins de la communauté ». Trouvé à l'intérieur – Page 64La Confédération et ses régies possèdent de nombreuses participations minoritaires dans certaines entreprises à ... Les cas de nationalisations d'entreprises monopolistiques , sans caractère de service public sont rares ( sel , bois ) . Nationalisations imposées, nationalisations négociées, la distinction peut surprendre.