Certaines problématiques rencontrées par les familles ont pu nécessiter un accompagnement personnalisé. Sélectionner un fonds. Il présente des indicateurs dans divers domaines : Les émissions associées aux importations sont relativement stables entre 2010 et 2015 (+2,6%). Les indicateurs et/ou sous-indicateurs suivis de la mention « * » sont obligatoires pour le bilan social établi en 2013 et portent sur les données 2012. Indicateurs du rapport sur la situation en matière de développement durable du Département des Hauts-de-Seine depuis l'année 2010. INDICATEUR 3 : PART DES DÉPENSES D'INTÉRIM DANS LES DÉPENSES TOTALES 11 4. dans l’application Bilan social Indicateurs déclinables par établissement, par catégorie d’établissements et par région (26 régions et 17 régions au 1er janvier 2016). « Sous-section 5 : Bilan social (Article R2323-17) » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) d'aujourd'hui. Trouvé à l'intérieur – Page 181Comme son nom l'indique, le bilan social ne concerne que le social stricto sensu, tandis que le décret de février 2002 portant sur l'article 116 de la loi ... Trouvé à l'intérieurLe bilan social est débattu au sein de leur comité technique. ... indicateurs contenus dans le bilan social prévu à l'article 37 du décret no 2011‐184 du 15 ... Indicateurs du rapport sur la situation en matière de développement durable du Département des Hauts-de-Seine depuis l'année 2010. De manière simplifiée, le bilan d’une banque se présente de la façon suivante : Le passif renseigne sur l’origine des ressources, c’est-à-dire les fonds collectés par la banque. Trouvé à l'intérieur – Page 15La Commission en discerne au moins deux : le bilan social doit porter , d'après la loi , sur l'année civile d'où un ... 1979 devraient , à partir des indicateurs les plus importants du bilan social , inclure dans leur plaquette annuelle un chapitre ... Le ministère des Solidarités et de la Santé met en œuvre les politiques relatives à la solidarité, à la cohésion sociale, à la santé publique, à l'organisation du système de santé et à la protection sociale. Vous trouverez ci-dessous les bilans pour l’année 2021 : Bilan intermédiaire de la qualité de l’accueil - avril 2021 : indicateurs qualité (format pdf - 129.8 ko - 12/05/2021) Annexe 1 COPIL - avril 2021 : indicateurs qualité (format pdf - 67.2 ko - 12/05/2021) 2 - BILAN SOCIAL 2017 AVANT-PROPOS À NOTER : Le respect du secret statistique ne nous permet pas d’indiquer certaines données. L’article D. 2323-12 du code du travail fixe la liste des indicateurs obligatoires. Article L. 2325-34 du code du travail: Dans les entreprises de deux cents salariés et plus, une commission de l’égalité professionnelle est créée au sein du comité d’entreprise. Dans le bilan social les données sont présentées par catégorie hiérarchique et par thèmes. Le bilan social de la collectivité parisienne fournit, chaque année, les informations quantitatives mais aussi qualitatives sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Le programme 135, rattaché à la mission "Cohésion des territoires", est un programme permettant la mise en œuvre des politiques publiques des domaines de l’urbanisme et de l’habitat. Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat - Légifrance Trouvé à l'intérieur – Page 98... octobre 2004 , pourra notamment contenir les éléments suivants : – bilan de l'activité des 3 premiers trimestres 2004 et recettes liées à l'activité ( GHS ... Budgets annexes sociaux et médico - sociaux Les propositions tarifaires relatives aux budgets annexes sociaux et médico - sociaux sont établies conformément aux dispositions du I de l'article 16 et des articles 17 et 18 du décret n ° 2003-1010 du 22 ... Les premiers indicateurs médico - sociaux et médico - économiques 98 2004/39. Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) accueille des adultes en situation de handicap ayant une certaine autonomie pour leur proposer des animations et … Les indicateurs fournis répondent aux définitions de la DGAFP et peuvent être complétés par des indicateurs spécifiques. Trouvé à l'intérieur – Page 413Le décret d'application spécifique2 donne une liste d'items à renseigner sans ... à toutes les sociétés cotées ou non, dont le total du bilan ou le Chiffre ... La publication du bilan de l’application des dispositions du décret n°2015-1850 relatif au reporting extra-financier des investisseurs est prévue dans les 3 ans suivant son entrée en vigueur. Portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'ORT est un outil est à la disposition des collectivités locales volontaires pour promouvoir et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social afin de renforcer les fonctions de « centralité » qui bénéficient à tout le territoire. Trouvé à l'intérieur – Page 165L'Insee retient l'effectif employé, tandis que le droit social français raisonne ... Les grandes catégories d'entreprises Le décret du 18 décembre 2008 ... Cette rubrique comprendra à terme : - des fiches de compétences indiquant les coordonnées des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, la liste des communes qui les composent ainsi que leurs compétences. La publication du bilan de l’application des dispositions du décret n°2015-1850 relatif au reporting extra-financier des investisseurs est prévue dans les 3 ans suivant son entrée en vigueur. Bilan annuel 2011. Trouvé à l'intérieur – Page 65Connaître les catégories pour lesquelles les indicateurs sont détaillés Le problème est là beaucoup complexe . ... Le texte du décret précise : « Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective , de l'accord d'entreprise et ... Il est donc évident que l'information donnée par le bilan social ne prend pas son sens à la simple lecture des chiffres qui figurent dans les tableaux . Piloter au plus près son activité passe par le calcul, le suivi et l'amélioration de certains indicateurs financiers. Pour utiliser votre compte formation un seul site officiel moncompteformation.gouv.fr. France Stratégie et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) proposent un jeu d’indicateurs complémentaires au PIB pour évaluer et accroître l’efficacité des politiques publiques au service du développement économique, social et … Zoom sur les semaines thématiques du mois de Mars 2021. Comment évolue cet indicateur ? Trouvé à l'intérieurque ceux du bilan social avec toutefois deux innovations: «le rapport expose ... du bilan social qui prévoyait des indicateurs précis, le décret du 24 avril ... Partant d’un état des lieux et d’une analyse de la situation dans treize académies, ce rapport constitue les bases d’un guide conceptuel et pratique pour mettre en œuvre une évaluation de l’éducation artistique et culturelle (EAC). Nous vous conseillons de vous connecter plus tard. Trouvé à l'intérieurLe décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, qui constitue le texte clé de la ... des documents prévus dans le décret, en particulier, le bilan comptable, ... Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Association : demande de subvention (Formulaire 12156*05) » sera mise à jour significativement. Le bilan social, une obligation légale mais surtout un outil statistique de gestion des ressources humaines . En 2018, 3 448 personnes sont décédées sur les routes de France. Bilan COVID (19/02) Bilan … Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat . Trouvé à l'intérieur – Page 72Nobel, 1998, a enrichi les développements sur la théorie du choix social à ... bilan professionnel « s'applique aux agents de l'État en vertu du décret du ... Du concept à la mise en œuvre : objectiver et évaluer l’investissement social . France Stratégie et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) proposent un jeu d’indicateurs complémentaires au PIB pour évaluer et accroître l’efficacité des politiques publiques au service du développement économique, social et … Sous-indicateur 1.1 : effectifs ETPR par statut (personnels médicaux) ou filière (personnels non médicaux) et âge moyen par statut ou filière. Indicateur n°1 : effectifs et ETP rémunérés. Masquer les articles et les sections abrogés. 10 indicateurs pour compléter le PIB. Trouvé à l'intérieur – Page 166Ces nouveaux documents , l'aide d'indicateurs qui permettront des comparaisons ... seront à articu a ) le bilan social du ministère , axé sur la gestion des ressources humaines ; b ) le bil du programme ... à l'étude particulière des principaux contr Comme l'a souligné le décret du 4 janvier 1995 portant réforme de la publicité ... Les statistiques sur les accidents du travail, au numérateur des indicateurs, proviennent des fichiers de financement de la sécurité sociale pour 2020. La loi sur les nouveaux indicateurs de richesse : premier bilan et perspectives. Trouvé à l'intérieur – Page 38Dans le cadre du plan de développement économique et social 1986-1990 , le Gouvernement de la République centrafricaine a eu à intégrer les objectifs du PAK et à développer des activités dont voici le bilan , les difficultés de réalisation et les recommandations . b ... une cellule de planification du développement social ( décret n ° 89.146 du 28 juin 1989 ) , dont la mission prévoit , la ... Les principaux indicateurs de la santé de la population montrent que celle - ci est préoccupante . Trouvé à l'intérieur – Page 145... décret n ° 76-404 du 10 mai 1976 ( 36 ) ( distinguer hommes - femmes ) IV AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL ca43. ... élémentaire » ( 37 ) Cette carte n'est à réaliser que par les établissements qui ont une réponse non nulle à l'indicateur ... Le bilan social de la collectivité parisienne fournit, chaque année, les informations quantitatives mais aussi qualitatives sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Trouvé à l'intérieurpragmatique de cette année est issue d'un décret du 2 septembre 2013, ... ayant connu un dépôt de bilan depuis moins de trois ans (C. mon. et fin., art. Cet indicateur varie cependant entre 5,7 et 40,2 jourspour 80% des établissements. Indicateur n°2 : masse salariale. (Articles ANNEXE A à ANNEXE B) La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise des secteurs du commerce et des services est fixée dans l'annexe A. La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services est fixé dans l'annexe B. 4 Principaux résultats pour l’année 2014 Masse salariale chargée par ETPR (375 établissements) La masse salariale chargée s’élève à 49 545 euros par ETPR. Lundi 14 Mars 2016. | Depuis plusieurs années, l'Etat s'est préoccupé de mesurer les résultats de son système éducatif et s'est doté de différents outils de valeur inégale. Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Trouvé à l'intérieurLe bilan social L'ensemble des audits sociaux puisent leurs informations et une partie ... suite au Décret no 2017-1819 du 29 décembre 2017, qui recense les ... Cet ouvrage est un précieux instrument de travail pour tous les acteurs de la gestion, des ressources humaines des collectivités territoriales : élus et cadres responsables du pilotage de la GRH, services du personnel, mais aussi organes ... La cellule départementale de coordination, en lien avec les familles, a pu identifier et lever certains freins à l’accès aux soins. Trouvé à l'intérieurDe plus,dans lebilan social,chaque indicateur est comparé auxvaleurs prises ... Tableau 7.1 – Les rubriques du bilan social (décret du 8 décembre 1977) ... En 2017, selon les résultats définitifs de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 3 684 personnes ont perdu la vie sur les routes de France. Vérifié le 06 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Il ambitionne d'accompagner les acteurs et les partenaires dans la formalisation de leurs actions, la définition de leurs objectifs et de leurs critères Autres conditions de travail. Avec son cadre stratégique dans les domaines de l’éducation et de la formation (« Éducation et formation 2020 »), l’Union européenne (UE) s’est fixé, à l’horizon 2020, sept objectifs appelés critères de référence (ou benchmarks). Le Bilan social national de l’enseignement scolaire dresse un panorama de l’ensemble des personnels enseignants et non enseignants du ministère de l'Éducation nationale au cours de l'année 2017-2018. Trouvé à l'intérieur – Page 11Avis et rapports du Conseil économique et social France ... Les centres de vacances ( CV ) ' Les centres de vacances et de loisirs sont régis par le décret n ... Cet indicateur est particulièrement intéressant pour alimenter l'analyse de la professionnalisation du secteur . ... Les sources utilisées proviennent du ministère de la Jeunesse et des sports , bilan des CVL 1997 et *** a ) Les vacances des enfants ... 10 indicateurs pour compléter le PIB. Sécurité Sociale française, à l’exclusion des agents contractuels des organismes de l’État, des salariés des services domestiques et des salariés des activités extraterritoriales. ressources humaines et les partenaires sociaux, et coordonné par Madame Anne de Ravaran a été constitué pour élaborer des propositions dans ce sens. Bilans annuels - 26/08/2013 15:00 - données globales du département il s’agit d’un bilan des principaux indicateurs sécurité routière sur le département (format pdf - 976.8 ko - … Bilan annuel 2009. Il présente des indicateurs dans divers domaines : effectifs et caractéristiques des agents, recrutement, rémunération, carrières, conditions de travail, retraite, etc.À partir d’informations statistiques objectives, le Bilan social offre une vision à la fois globale et détaillée du potentiel humain du ministère. 2.2) Indicateurs pour les entreprises de plus de 50 à 250 salariés. Trouvé à l'intérieur – Page 61TITRE II LES INDICATEURS DU BILAN SOCIAL Le décret en Conseil d'Etat ( document 2 ) fixe une liste exhaustive et unique de bilan social , les informations de chaque chapitre et le contenu de chaque information ( de 129 à 131 groupes ... ou du. valider la recherche à la date Voir les modifications dans le temps. Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions … Publier ses indicateurs. Guide d’aide au remplissage, présentation et méthodes de calcul des indicateurs Introduction Le bilan social doit comporter une introduction rappelant ses enjeux et présentant son découpage en trois parties. Environnement. Le site des Allocations familiales est en maintenance de 1h30 à 3h00 (heure de métropole). Version en vigueur au 01 mai 2008. Publié le 19/06/2020. MÉTHODOLOGIE 4 2. Événements. En communiquant auprès de ses salariés, clients ou fournisseurs, l'entreprise valorise ses efforts en matière d’impact environnemental et social : sur Facebook, Twitter et LinkedIn, dans une newsletter, sur un site Internet, dans le bilan annuel ou rapport d’activité. bilan environnemental, social et économique) Indicateurs Sociaux, environnementaux et économiques Politiques, actions et résultats en matière de responsabilité sociale Sociaux, environnementaux et économiques Environnementaux (obligatoire), sociaux et économiques (encouragés) Format Rapport accompagné d’une attestation par un tiers Trouvé à l'intérieur – Page 159Le décret prévu à l'article 6 de la loi n ° 79-4 du 2 janvier 1979 a été publié au Journal officiel du 31 décembre 1980 . ... 77-769 du 12 juillet 1977 relative fast dans le bilan social ainsi que les conditions d'adaptation to unter et de la teneur de ces informations à la taille de ... De même , quatre arrêtés du 8 décembre 1977 ont fixé la liste des indicateurs applicables aux secteurs industriels et agricoles , du ... Les indicateurs de l’accidentalité routière présentent des évolutions très atypiques depuis mars 2020. Vous devez rester seul à accéder à votre compte ! 2 SOMMAIRE 1 – Présentation du Tableau de Bord des indica Il ambitionne d'accompagner les acteurs et les partenaires dans la formalisation de leurs actions, la définition de leurs objectifs et de leurs critères | Le bilan de la sécurité routière 2017 a pour but de faire connaître l'accidentalité et d'en comprendre les composantes à travers notamment des analyses thématiques et transversales. Trouvé à l'intérieur – Page 477IV . temps de travail * Pour une information plus détaillée , se reporter au Journal officiel n ° 77-235 de décembre 1977 : « Bilan social d'entreprise . Liste des informations et des indicateurs figurant dans le bilan social » . Décret et arrêtés du ... Transports . Ce bilan mitigé traduit la difficulté à concilier les trois objectifs (parfois contradictoires) d’une politique d’investissement social : « l’égalité, la productivité de la main-d’œuvre et l’autonomie des individus ». Publié le 11/02/2020. Trouvé à l'intérieur – Page 52En juillet 1996, le décret du Ministre Taminiaux (PS) entra en vigueur. ... qui recouvrent les domaines de la médiation sociale ou interculturelle, ... Le bilan annuel de la stratégie européenne en matière d'éducation et formation (« EF 2020 ») Rapport-Publication. Services en relation avec le public : indicateurs de satisfaction et de qualité de service. Trouvé à l'intérieur – Page 1981Dès le 15 octobre 1973, un décret du ministère de l'Économie libère ... de parler d'un « miracle chilien » dont le bilan social est assez largement positif. mise à jour 29.08.18. Bilan d'activité . 5 indicateurs financiers à garder à l'oeil. Préparé par le Service des Ressources Humaines à partir des données gérées par les collaborateurs de ce service, le bilan social réunit de nombreux indicateurs et informations de synthèse. Publié le . Trouvé à l'intérieur – Page 27Les redevances de pollution : premier bilan . ... 26 , les indicateurs d'environnement urbain mis au point par le comité de l'environnement de l'OCDE , également dans le ... La première partie présente le cadre social et juridique de la fonction publique , alors que la seconde traite de la ... Décret n ° 77 270 du 22 mars 1977 modifiant le décret n ° 61 946 du 24 août 1961 modifié relatif au recrutement , à la ...