Trouvé à l'intérieur – Page 929n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à l'exercice des pouvoirs dont dispose l'administration , en vertu du décret du 7 décembre 1792 , pour refuser un passeport à une personne dont les déplacements à l'étranger seraient de ... Trouvé à l'intérieur – Page 53On sait la divergence de conceptions qui opposait , à la période coloniale , les tenants de l ' administration directe ( mise sur pied d ... Mais l ' exercice de l ' autorité effective auprès de la population était laissé à la hiérarchie coutumière , chef , notables et capitas . ... d ' un pouvoir décadent remis en selle par l ' étranger et que le sentiment de la responsabilité d ' une communauté n ' anime pas toujours ... Trouvé à l'intérieur – Page 38Ce Titre montre clairement la hiérarchie politique que respectent les nobles ... Rien n'est spécifié quant à l'exercice du pouvoir local , c'est - à - dire ... Trouvé à l'intérieur – Page 76Il peut arriver que certains chefs d'administration , pensant au ministre du lendemain plus qu'à celui du jour , ne montrent pas autant ... Il se peut surtout qu'un haut fonctionnaire , ayant conçu et mis en ouvre une politique de longue haleine , manifeste quelque ... Il est certain en tout cas que , malgré les efforts de décentralisation entrepris depuis la Troisième République , l'exercice du pouvoir , au moins ... Trouvé à l'intérieurDès lors le conflit entre la structure administrative et le pouvoir politique peut apparaître difficilement évitable , le second étant ... à ce que l'exercice apparaisse davantage comme celui de la majorité du moment que comme celui de la Nation . Trouvé à l'intérieur – Page 217Mais c'est que l'administration agit alors en vertu de pouvoirs qui lui sont conférés par des textes spéciaux , tandis que ... le gouverneur de l'Indochine ou le gouverneur général de l'Algérie respectivement , avaient agi dans l'exercice de leurs ... Trouvé à l'intérieur – Page 48a ) Le ministre et son cabinet La loi organique d'un ministère ne confère jamais de pouvoirs qu'au ministre qui le dirige . ... à sa discrétion l'exercice des pouvoirs qui lui sont attribués , les modes d'exécution des tâches , ainsi que l'organisation ... De taille relativement restreinte , cet organe peut participer d'une double façon à la direction et à la coordination des ... voies de communication normales ( hiérarchiques ) entre la direction politique et l'administration ; - d'autre part , en jouant ... Trouvé à l'intérieur – Page 797Les pouvoirs politiques sont au nombre de trois : le pouvoir législatif ... que tous les corps particuliers participent à l'exercice des pouvoirs politiques ... Trouvé à l'intérieur – Page 361... à laquelle celle - ci était d'abord profondément hostile dans la mesure où elle n'avait pas participé à sa formulation ( ibid . , p . 266 et ... Ce cas montre que , dans le régime de la Cinquième République , le pouvoir politique , s'il en a la volonté effective , peut promouvoir des réformes même si celles - ci prennent à rebrousse - poil la haute administration . ... appelés à s'adapter aux modes théoriques et doctrinaires dont , quant au fond , ils se défient dans l'exercice de leur fonction . Trouvé à l'intérieur – Page 557A côté d'eux , tous les partis hostiles à la politique conservatrice ont inscrit ... il doit arriver souvent que l'exercice des pouvoirs politiques se ... Trouvé à l'intérieur – Page 232Les éléments qui permettraient d ' améliorer notre connaissance du thème sont sans doute à rechercher dans les relations entre le pouvoir politique et le rôle des tribus arabes . C ' est en effet toute la question de l ' exercice du pouvoir et du ... Trouvé à l'intérieur – Page 141d'instruction publique , des questions qui intéressent l'État dans sa politique , de quelque manière que l'instruction soit ... des écoles , sans que l'administration des intérêts scolaires ne devienne une branche de l'administration publique . ... inconvénients que cette extrême mobilité puisse entraîner dans l'exercice de ses fonctions d'administrateur suprême . ... et l'un des inconvénients inévitables de l'union des attributions politiques et administratives consiste justement à pouvoir se ... Né de la confrontation permanente entre la réclamation de la liberté et l'exercice de l'autorité, le droit constitutionnel a été, au fil des âges, l'objet des convoitises et des méfiances tant son objet porte sur le pouvoir, ce ... Philippe Saunier éclaire le lecteur sur les origines, les principes qui fondent la comptabilité publique mais pointe également les insuffisances qui se manifestent aujourd'hui. Trouvé à l'intérieur – Page 94Les décisions de politique prévoient l'avenir en termes abstraits plus ou moins ... Les stéréotypes que l'on peut observer dans l'exercice du pouvoir ... Trouvé à l'intérieur – Page 394Le Conseil d'Etat ajoute que les motifs énoncés par le Ministre de l'Industrie sont de nature à justifier légalement sa décision. Cet avis est très important, car il précise les motifs qui peuvent guider les pouvoirs publics dans l'exercice de leur ... Trouvé à l'intérieur – Page 20En 1979, la loi16 modifiant les pouvoirs du ministère de la Fonction ... exercice d'un pouvoir technocratique distant du pouvoir politique légitime ? Trouvé à l'intérieur – Page 122Internet est une aide indispensable pour l'exercice du pouvoir politique dans certains pays. • Par exemple, on s'est aperçu que c'est dans l'administration, ... Trouvé à l'intérieurRapport de l'administration avec le pouvoir politique . ... Garanties attachées à l'exercice des pouvoirs de l'administration . Conclusion . – II . Trouvé à l'intérieur – Page 2Cette région ne connaît pas d'autorité centralisée avec un roi à la tête de leurs structures politiques et sociales, ... L'exercice du pouvoir local se heurte à une administration centrale, notamment les cabinets et les services centraux des ... Le pouvoir très limité des structures locales est un handicap pour ces structures de participer pleinement à l'action administrative locale. ... Les dirigeants au niveau local qui relèvent aussi bien des structures modernes que du système traditionnel, ... Trouvé à l'intérieur – Page 8... à participer au pouvoir , par cela seul qu'il est homme ; l'exercice des ... De même , le peuple tout entier n'a pas droit au pouvoir politique comme ... Trouvé à l'intérieurl'Administration sur le pouvoir politique. Max Weber avait déjà souligné la possibilité que certains acteurs administratifs, « qui détiennent une dose ... Trouvé à l'intérieur – Page 567... nouveau pouvoir politique et les hauts fonctionnaires de l'Administration . ... telle méfiance à l'égard de la machine gouvernementale que Louis Bernard ... Trouvé à l'intérieur – Page 30Les réformes opérées par les pouvoirs publics pour améliorer les rapports entre l'administration et les administrés ont donc eu ... Cette politique ayant une finalité ambitieuse puisqu'elle devrait aboutir à une certaine redistribution du pouvoir ... plus modeste dans sa finalité, de l'aménagement de l'exercice de l'action administrative consiste essentiellement à ... autorités administratives, alors que nous étudierons plus précisément la réglementation issue de cette loi dans le Titre II). Trouvé à l'intérieur... il existe non un véritable accord mais une convergence entre les acteurs politiques autres que les opposants déclarés pour admettre que ... Plus vite et plus profondément que quiconque , il tire de son premier affrontement avec l ' exercice du pouvoir politique dans sa pleine ... travaille pour mettre en æuvre les orientations que lui donne le président ; il révise nombre de chapitres de l ' administration ... Trouvé à l'intérieur – Page 85Il ne semble pas , aux dires des parlementaires que l'influence de l'administration soit excessive . ... acquise l'administration au cours des années récentes , nous avons cherché à déterminer si , selon eux , elle jouissait de trop de latitude dans l'exercice de ses fonctions . ... Ceci devrait contribuer à dissiper certains doutes quant à la possibilité de manipulation du pouvoir politique par l'administration . Trouvé à l'intérieur – Page 5Les centres d ' intérêts que sont , les entreprises et autres institutions privées participent à l ' exércice du pouvoir Politique auquel l ' Administration est rattachée , el . : le pbin souple : facultative , son exécution suppose l ' acceptation des ... Trouvé à l'intérieur – Page 1143 - LE CARACTERE POLITIQUE DE LA REPUBLIQUE En République , ce sont les ... ainsi que la non - immixtion du pouvoir politique dans l'administration , c'est ... Ce livre présente l'étude du pouvoir politique et du système politique ainsi que les diverses relations qu'ils entretiennent avec l'environnement. Trouvé à l'intérieur – Page 67Dès 1948, l'administration coloniale met sur pied des tables de travail où ... Le partage du pouvoir politique entre Chinois et Malais, la question de la ... Cet ouvrage propose une étude détaillée et complète de l’organisation du pouvoir politique à l’échelle infranationale. Au Cameroun, les agents administratifs, en tant que commis de la fonction publique, interviennent sans gêne dans le champ politique, bafouant toutes les règles de l'impartialité de l'Etat au service duquel ils sont censés être pour le ... Trouvé à l'intérieur – Page 40La bureaucratie Comment oublier que Kafka ( 1883-1924 ) fut sujet de la double monarchie ? ... dans les premières années de son règne à l'armée , mais aussi à la bureaucratie qui demeure en Autriche l'incarnation de la continuité et de l'exercice du pouvoir . Dans ses études sur la bureaucratie ( 86 ) , Heinrich Neisser parle de politisation constante de l'administration . Il faut nuancer , car il s'agit plutôt d'une certaine modification du rapport des fonctionnaires au pouvoir politique . Trouvé à l'intérieur – Page 2Garanties allachées à l'exercice des pouvoirs de l'administration . Conclusion . - II . LES FONCTIONNAIRES PUBLICS . Dénombrement et organisation des ... En France, l'administration est officiellement soumise au politique et subordonnée à l'exécutif. La démocratie en Afrique est en panne. Trouvé à l'intérieur – Page 1Selon cette vision , l'administration est considérée comme un appareil subordonné au pouvoir politique , lequel décide seul des politiques publiques et en ... Trouvé à l'intérieur – Page 557A côté d'eux , tous les partis hostiles à la politique conservatrice ont inscrit ... il doit arriver souvent que l'exercice des pouvoirs politiques se ... Trouvé à l'intérieur – Page 24... pas plus que la population non-autochtone du Territoire sous Tutelle ne participe directement à l'exercice du pouvoir ... La structure politique coutumière des Pays ayant été respectée par l'Autorité chargée de l'Administration, les Bami et les ... Trouvé à l'intérieur – Page 797Les pouvoirs politiques sont au nombre de trois : le pouvoir législatif ... que tous les corps particuliers participent à l'exercice des pouvoirs politiques ... Trouvé à l'intérieurLa concurrence dans la judicature et l'administration, dont nous voyons une faible ... C'est surtout dans l'exercice de leur pouvoir judiciaire que les ... Trouvé à l'intérieur – Page 261... pouvoir politique comme l ' exercice de sa gestion domestique . Son pouvoir domanial dépasse les limites de sa maison pour contraindre des individus extra - patrimoniaux qui deviennent alors des sujets politiques » ( 1 ) L ' Administration ... Trouvé à l'intérieur – Page 4Róle politique de l'administration nisation générale de la fonction publique et statut des fonctionnaires . 687. ... dans les institutions municipales et veulent participer à l'équipement urbain , sans subir la politique urbaine de l'Etat . ... Ce colloque part de la conviction que la science administrative ... L'exercice du pouvoir est assuré par un système politico - administratif qui se déploie notammen dans deux ... Trouvé à l'intérieur – Page 57Nous sommes en démocratie et la politique est l'affaire de la nation, plus que jamais. ... Le peuple n'a jamais senti la diférence qui pouvait exister entre l'administration et le pouvoir politique dans la réalité de ... en ce qui concerne l'exécution, il appartient au gouvernement de limiter et de contrôler l'exercice de ce pouvoir. Trouvé à l'intérieur – Page 792 - La faiblesse du contrôle politique Le contrôle politique dont il s ' agit ici est celui effectué par le parlement et plus précisément l ' Assemblée nationale . Un tel contrôle trouve son fondement dans le fait que l ' administration constituant l ' organe d ' exécution de la décision du pouvoir politique , c ' est à ce dernier , détenteur de l ' exercice du pouvoir souverain , de contrôler l ' administration . Cette nouvelle édition considérablement augmentée et mise à jour du Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques couvre deux domaines distincts, la théorie politique (ses concepts, ses méthodes), et la pratique, ... Trouvé à l'intérieur – Page 232On ne peut demander à l'administration de remédier à ces maux, ni l'en rendre responsable ; mais ce que l'on doit requérir d'elle, ... il n'est donc pas étonnant que les citoyens souhaitent influencer son intervention et y participer. ... En effet l'exercice lointain du pouvoir politique ne permet plus 232 PROSPECTIVE DE L'ÉTAT. Trouvé à l'intérieur – Page 210Par ailleurs , le Premier ministre détient un pouvoir résiduel de nomination en vertu des articles 13 et 21 de la Constitution . ... Directeur de l ' Administration La Constitution précise , par son article 20 , que c ' est le gouvernement qui « dispose de l ' Administration » . ... Pour plus de précisions , voir André - 210 L ' EXERCICE DU POUVOIR Le Premier ministre, principal acteur de l'État Décideur de ... Trouvé à l'intérieurAussi bien , même si ce pouvoir est justifié en principe , même s ' il s ' exerce trop d ' arbitraire , il reste que pour celui sur qui s ' exerce le pouvoir , celui - ci est subi , vécu , comme une contrainte alors que l ' exercice du pouvoir , non mélangé d ' anxiété , est considéré comme dérivant du ... Mais ce desir ne concerne que le pouvoir politique . ... l ' etficacité , l ' integrite , l ' impartialité , vertus nécessaires qui peuvent faire que l ' administration soit acceptée , mais non pas " aimée " .