Agents et employeurs publics peuvent y consulter des offres d'emploi (plus de 5 000 en permanence dans toute la France ), candidater ou publier leurs offres. Ces dernières années (2) , le gouvernement tente de tordre le cou à cette idée reçue, en rénovant progressivement les conditions d'avancement des agents et la procédure de promotion interne. Ce dispositif permet au fonctionnaire d’accéder aux autres fonctions publiques et de changer d’emploi au sein de chaque fonction publique. A retenir. Alors que les premiers décrets d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ont été publiés (lire Maire info du 6 janvier), toute une série de dispositions vont entrer en vigueur dans le courant de l’année 2020. Re: concours interne et détachement. Changer de Fonction Publique par détachement ou intégration directe. La seule condition, étant que le poste soit du même niveau hiérarchique que celui qu'il occupe actuellement. Le détachement concerne les titulaires, toujours. oloc . Trouvé à l'intérieur – Page 63792 ; détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu ' il exerce J . C . P . 1964 . 11 . ... en marge Cette exclusion est dépourvue d ' ambiguïté et il n ' y a dès lors ou , plus exactement , en dehors des statuts de la fonction publique ( cf . Trouvé à l'intérieur – Page 191 Notions clés A| Évolution de carrière par changement d'échelon Le ... ou de fonction publique se fait par mutation, par voie de détachement ou ... : article 11-3 du décret 86.68 du 13 janvier 1986). Trouvé à l'intérieur – Page 44À savoir Une fonction publique plus attractive ? ... En revanche , il est plus complexe de changer de ministère , car il faut cette fois faire appel à une ... Famille. Passer des concours évoluer pour dans la fonction publique; Faire une demande de détachement pour être placé dans un corps ou cadre d'emplois différent ; Faire une demande de mise en disponibilité pour exercer une activité professionnelle pendant une certaine période; Faire une demande de démission à l'administration; Faire une demande de cumul d'activité pour exercer une activité permet au fonctionnaire titulaire de changer de fonction publique ou même de changer de cadre d’emplois au sein de la fonction publique territoriale, voire au sein de la même collectivité, tout en gardant un lien avec son cadre d’emplois d’origine. Trouvé à l'intérieur – Page 262C'est un détachement, il y a changement de fonction publique, donc aussi de statuts particuliers. 5. Vrai. 6. Faux. Toutes les positions administratives ne ... A savoir que lors d'un détachement, tu restes quelques mois encore sous les directives de ton ancienne fonction publique. 0 comments. Julie. Merci 11/02/2020 33 réponse(s) DETACHAMENT ET EDUCATION . Trouvé à l'intérieur – Page 1162... Marie Demange attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre , chargé de la fonction publique ... avec détachement , 76 ; retour dans l'administration d'origine , 160 ; intégration dans la fonction publique de l'autorité ... La mutation interne est un changement d'affection au sein d’une même administration. Détachement. Fonction publique Le détachement des fonctionnaires territoriaux « sans leur consentement » est désormais possible, mais très encadré. Vous êtes fonctionnaire de catégorie A dans une Fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) et vous avez envie de devenir enseignant, CPE ou PsyEN. Le retour à la double séance se fera à partir du lundi 7 décembre 2020: Du lundi au jeudi: de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17h30. Choisie pour notamment faire une formation. Changer de Fonction Publique par détachement ou ... Accueil > Agents territoriaux > Evoluer au sein de la fonction publique > Changer de Fonction Publique par détachement ou intégration directe L'accès aux emplois de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique hospitalière se fait en principe par concours. DIRECT Coronavirus. Accédez au catalogue des formations disponibles. Il est accordé de plein droit. Qui peut candidater ? Messages connexes 22 Idéal Demande De Changement De Service Fonction Publique. : article 11-3 du décret 86.68 du 13 janvier 1986). Sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois, les services effectués non seulement en position de détachement, mais aussi dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine (réf. Fonction publique Le détachement des fonctionnaires territoriaux « sans leur consentement » est désormais possible, mais très encadré. DETAILS DE LA PROCEDURE : Le fonctionnaire adresse, par la voie hiérarchique, au Ministre de la Fonction publique une demande de détachement avec l’avis préalable de la structure d’accueil. Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Lettre renouvellement détachement fonction publique gratuite » mises à disposition de la fonction publique. Trouvé à l'intérieur – Page 17Agent de la Fonction Publique en détachement . La cour d ' appel de Bandundu s ' est prononcée dans le même sens en décidant qu ' est incompétent , ratione materiae , le juge statuant en matière du travail , pour connaître de la révocation d ... Trouvé à l'intérieur – Page 185La démarcation doit être faite aussi nettement entre le changement de cadre d'un côté, le détachement et la compénétration d'un autre côté. Il est difficile d'évoquer cette distinction d'ores et déjà, le détachement devant faire l'objet de ... Fonction publique territoriale : ce qui change en 2020. Trouvé à l'intérieur – Page 588D ' autre part et obtenir le détachement qu ' il sollicite de la fonction publique de l ' Etat par voie de conséquence , rien de ce ni à obtenir son renouvellement comme imposée par le ministère de qui précède ( les règles administratives ( CE 2 ... Sur les sites de la fonction publique, il est dit que le détachement est de 5 ans renouvelables. Lorsque l'agent change d'administration (exemples : Du Ministère de l'Intérieur à un commune, d'une communauté de commune à un hôpital, d'un hôpital au Ministère de la Santé), il s'agit alors soit d'un détachement (longue ou courte durée qui peut être suivi d'une intégration) ou d'une intégration directe. Vous êtes fonctionnaire de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière, vous pouvez intégrer directement une collectivité ou un établissement relevant la fonction publique territoriale. Trouvé à l'intérieur – Page 238C'est un détachement, il y a changement de fonction publique, donc aussi de statuts particuliers. 43.Vrai. 44. Faux. Toutes les positions administratives ne ... Elle n’est possible que dans un cadre d’emplois de niveau comparable à celui du corps ou cadre d’emplois d’origine, ce niveau étant apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions. Un fonctionnaire peut être détaché dans un autre emploi de la fonction publique ou hors fonction publique soit à sa demande soit d’office. Fonction publique puisqu'ils sont régis, pendant le temps de leur détachement, par le droit privé, le parlementaire employeur étant une personne privée (Cf. Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en œuvre (pdf - 755 ko). Ce n’est plus le cas aujourd’hui avec l’intégration directe qui permet également de changer de cadre d’emplois au sein même de sa collectivité. Bonjour je souhaite devenir atsem? Le détachement peut vous permettre d’accéder à un autre corps ou à un autre emploi. Forums publics. Trouvé à l'intérieur – Page 1571 ° - Les fonctionnaires en détachement La gestion des fonctionnaires en détachement est assurée par le ministère de la fonction publique ( avancement , caisses d'assurance , etc. ) . Cependant , l'entreprise publique qui emploie un ... forme de détachement ne peut intervenir qu’avec l’accord du ministre utilisateur. La demande doit être faite par la voie hiérarchique pour les détachements suivants : détachement dans une autre administration de la fonction publique d’Etat ou dans le cadre des fonctions publiques territoriale ou hospitalière, détachement dans le cadre de l’agence de l’enseignement français à l’étranger. La loi du 3 août 2009 (1) relative à la mobilité et aux parcours… Il existe parfois également une durée … COVID-19; Vaccin Pfizer; Symptômes Covid; Vaccins Covid; QR code Covid; Santé. Expérimentation d’un cas de détachement pour la promotion interne des fonctionnaires handicapés - loi de transformation de la Fonction Publique (article 93). Peuvent avancer de grade tous les fonctionnaires: en position d’activité, quelle que soit la modalité d’exercice de leurs fonctions ; en détachement (fonctionnaires d’Etat ou hospitaliers en détachement dans la Fonction Publique Territoriale) si le statut particulier du cadre d’emplois d’accueil le prévoit. Ce livre regroupe les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique internationale : Nations unies et Institutions spécialisées, Union européenne, Organisations intergouvernementales, etc. Pour évoluer dans ses fonctions, voire pour changer de poste quand l’opportunité se présente, la mobilité peut être un bon moyen. Un fonctionnaire titulaire peut demander son détachement dans un autre emploi de même catégorie dans la Fonction publique ou en dehors, dans certains cas et pour une durée déterminée. de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et par le décret du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions. 9 Le détachement avait toujours été une condition préalable indispensable à une éventuelle intégration dans une autre fonction publique. le détachement : il s'agit de quitter sa fonction pour une autre administration et dure de 6 mois à 5 ans, la mise à disposition : consiste à faire le même travail mais dans une autre administration, la disponibilité : interruption de son activité professionnelle pour une durée maximale de 2 ans. Pouvez-vous me dire où je dois m’adresser s’il vous plaît ? Ma hiérarchie a-t-elle le droit de refuser ma mutation ? Je fais appel à l'expertise RH de certains en matière de position de fonctionnaire (détachement). Changer de métier pour devenir atsem . en cas d’accord du service d’accueil, l’administration ne peut s’opposer à la demande de détachement ou d’intégration directe de l’un de ses fonctionnaires, sauf nécessités de service ou avis d’incompatibilité de la commission de déontologie. S’agissant des ressortissants communautaires, tous les corps et cadres d’emplois de la … L’administration peut toutefois demander un préavis de trois mois maximum, porté à six mois dans certains cas. Fidèle à ses concepteurs, les doyens Jean-Marie et Jean-Bernard Auby, ce Précis est le seul à envisager la fonction publique, non seulement dans ses dimensions juridique et gestionnaire, mais surtout dans l'ensemble de ses versants : ... Une demande de détachement est faite à l’initiative du fonctionnaire. n°91PA00810 « GAREL » et réponse à une question d'un député n°48824 J.O. Seulement si tu donnes satisfaction tu as la possibilité d'être intégré définitivement A savoir que d'une fonction à l'autre les indices ne sont pas tous les mêmes, renseigne toi bien. Paris 17 décembre 1992, req. La mutation externe est un changement de ministère, de collectivité ou d'établissement public de santé, à la demande de l’agent. En principe, à la suite d’un détachement de longue durée, le fonctionnaire est, sauf intégration dans le cadre d’emplois ou corps dans lequel il a été détaché, réintégré dans son corps ou cadre d’emplois initial. Il est alors amené à être détaché dans un autre emploi de la fonction publique ou hors fonction publique. En plus de la mobilité dans les différents corps de la fonction publique, l'éducation nationale propose à ses personnels de nombreux métiers accessibles par concours, décharge, détachement ou… Trouvé à l'intérieur – Page 303N° 246 23 Juin 1993 66 / 92 - ADM FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS Positions - Détachement : Distinction entre détachement et nomination au poste - fin du détachement implique réintégration dans le corps d ' origine et à défaut ... Niveau 6. Message par Julie » 09 mars 2006 10:50. Trouvé à l'intérieur – Page 36Si un membre détaché notifie au Gouvernement du Royaume-Uni dans un délai d'un mois à compter de sa nomination ... R. M. K. SLATER II Le Ministre de la fonction publique et des administrations 12399 36 United Nations — Treaty Series ... Trouvé à l'intérieur – Page 6Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique fixe le règlement de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition ... (la suite sans changement). ... sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquise. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de mutation dans la fonction publique » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Trouvé à l'intérieurCe faisant, il montre que la fonction publique territoriale est au cœur des compromis institutionnels entre État et collectivités locales depuis la IIIe République, tout en prenant part aux mutations contemporaines du marché du travail ... Actualités coronavirus en direct. L'ouvrage intègre un bilan de l'application des lois, décrets et délibérations organisant la fonction publique congolaise, détaille les nouveautés introduites dans le statut général des fonctionnaires sur les conditions de l'égal ... Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Détachement sur contrat fonction publique » mises à disposition de la fonction publique. Le décret d’application de l’article 76 de la loi pour la transformation de la fonction publique est paru samedi au Journal officiel. Changer d'emploi ou de fonction publique est un droit qui a subi d'importantes évolutions en 2009, visant à lever les obstacles, de fait encore nombreux. Début 2013, le gouvernement a prévu de rendre la mobilité des fonctionnaires plus effective, en harmonisant et en simplifiant les organisations statutaires des trois fonctions publiques. Plusieurs actions ont été engagées depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La nomination des agents dans la Fonction publique. Est ce possible de changer sur un poste de catégorie différente? A savoir que lors d'un détachement, tu restes quelques mois encore sous les directives de ton ancienne fonction publique. A retenir. modelle de lettre pour changement de poste Fort de plusieurs années d'expérience dans votre métier, vous souhaitez changer de service pour renouveler vos expériences ? (site fonction-publique.gouv) Citation Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps de … Vous pouvez solliciter un poste dans une autre fonction publique soit par voie de détachement (avec une possibilité d'intégration à la suite), soit par voie d'intégration directe (il ne s'agit pas d'une mutation puisque vous changez d'administration, mais cette procédure est assimilable) dans un grade d'une même catégorie que la vôtre actuellement (catégorie B en l'occurrence) dans une filière de votre choix, … L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. modèle gratuit de lettre de demande de changement de poste par le salarié qui s'adresse au responsable de son entreprise. Aller au contenu principal. Afficher/masquer la navigation. Texte de référence - Article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : les fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi "peuvent accéder à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement, sous réserve d’avoir accompli préalablement une certaine durée de services publics. Coronavirus; Coronavirus; Coronavirus. Sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois, les services effectués non seulement en position de détachement, mais aussi dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine (réf. Merci de votre réponse. Début 2013, le gouvernement a prévu de rendre la mobilité des fonctionnaires plus effective, en harmonisant et en simplifiant les organisations statutaires des trois fonctions publiques. février 20, 2021. Merci pour ces réponses Je pense que le détachement ne peut me correspondre dans la mesure où je ne veux pas changer de fonction publique? Trouvé à l'intérieur – Page 670Il existe ainsi plus de 300 corps dans la fonction publique d'État . ... par changement d'emploi ou de fonctions , possible sans changement de grade ... Trouvé à l'intérieur – Page 45Évolution de carrière par changement de cadre d'emplois La règle est que le ... Entre fonctions publiques, elle se fait par voie de détachement ou par mise ... Santé. Les statuts autorisent tous les types de mobilité : au sein de sa propre administration, entre administrations d’une même fonction publique, vers les autres fonctions publiques et même vers le privé. Actualité . La fonction publique en chiffres Les métiers de la fonction publique Je suis fonctionnaire. Vous gardez le bénéfice des droits à l’avancement et à la retraite dans votre corps d’origine. Cela peut donc durer, ou y a-t-il un nombre maximal de renouvellements? Je suis actuellement fonctionnaire titulaire (attaché territorial) et détaché dans la Fonction Publique d'Etat (attaché d'administration). Trouvé à l'intérieur – Page 92La disponibilité Cette position où l'agent n'exerce plus de fonction dans son ... fonctions publiques des états de l'Union européenne : sans changement de ... Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d’un reclassement professionnel. de changer d’emploi tout en restant dans la même collectivité (mobilité fonctionnelle), ou bien de garder le même emploi mais en l’exerçant dans un autre lieu (mobilité géographique). La mobilité et la fin de fonction. Changer de corps par le détachement CF FICHE RESSOURCE DETACHEMENT Une note de service ministérielle, qui parait chaque année vers le mois de février, encadre cette procédure. Trouvé à l'intérieur – Page 100... la mobilité professionnelle puisqu ' il donne à l ' agent la possibilité de changer de fonctions sans prendre un risque de carrière . Le détachement est accordé pour exercer une activité publique , que ce soit dans une autre administration de l ... 1 Views . Changer de métier pour devenir atsem . Je suis titulaire dans la fonction publique hospitalière depuis 10ans en tant qu'ergothérapeute en catégorie A. Une envie de changer d'air, je postule pour un poste dans la fonction publique territoriale. Trouvé à l'intérieur – Page 157liber : à l'article 89 ci - dessus , ou d'experts par lui désignés , dans xercice des fonctions , les délais fixés par l'alinéa ... Détachement pour exercer un enseignement ou remplir le mission publique à l'étranger ou auprès d'organismes Art . 101. Haut. Cet ouvrage collectif apporte des pratiques et des recommandations pour la réussite d'une mobilité au sein de la fonction publique française, entre fonctions publiques et secteurs public-privé ou privé-public. En effet, dans la fonction publique territoriale, il appartient à chaque agent de postuler aux emplois vacants qui l’intéressent, comme les salariés non fonctionnaires. Ajouter aux favoris. Pouvez-vous me dire où je dois m’adresser s’il vous plaît ? Forums. : C.A.A. Détachement à la demande du fonctionnaire Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le fonctionnaire titulaire peut être détaché à sa demande dans un autre emploi dans la fonction publique ou pas. Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Changer de Fonction Publique par détachement ou ... Accueil > Agents territoriaux > Evoluer au sein de la fonction publique > Changer de Fonction Publique par détachement ou intégration directe L'accès aux emplois de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique hospitalière se fait en principe par concours. 2.2.2 – En cas d’impossibilité de réintégrer le fonctionnaire suite au détachement. Elle permet de changer de poste par le biais d’une mutation, d’un détachement, d’une intégration directe, d’une disponibilité ou encore d’une mise à disposition. On ne peut évoquer l'association employeur à travers le seul prisme du salariat : il faut la considérer comme un lieu de mixité, dans lequel coexistent salariés, bénévoles et volontaires. Accueil > Agents territoriaux > Evoluer au sein de la fonction publique > Changer de Fonction Publique par détachement ou intégration directe L'accès aux emplois de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique hospitalière se fait en principe par concours. Textes : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. Demande de mutation dans la fonction publique en PDF. Ensemble d'informations sur la fonction publique afin de mettre toutes les chances de son côté pour devenir fonctionnaire. l'attribution d'une indemnité forfaitaire pour le transport du mobilier. En détachement, vous êtes rémunéré par la structure d’accueil. Dispositions législatives. La fonction publique territoriale n’est pas régie par les mêmes règles que la fonction publique d’État en matière de recrutement. Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019 Rédigé par ID CiTé le 17/02/2020 . La loi transformation fonction publique du 6 aout 2019 a prévu un nouveau cas de détachement à l’initiative de l’administration, le détachement d’office du fonctionnaire sur contrat à durée indéterminée en cas de transfert d’activité exercée par un service public, vers un organisme de droit privé. Mutation en position de détachement. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de … Fonctionnaires intégrés dans la Fonction publique territoriale suite à un détachement. par oloc Dim 21 Fév 2016 - 21:41. Avec plus ou moins de succès. Le détachement peut vous permettre de devenir professeur des écoles, enseignant de collège/lycée, de lycée professionnel, CPE ou PsyEN. Le reclassement par voie de détachement est d’une durée de 1 an. Accueil; Sites Internet; Marketing digital; E-learning Accueil de la rubrique Carrière et statut Changer de fonction publique : la mobilité Evoluer dans la fonction publique Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique DÉPOSEZ VOTRE CV. Le détachement est accordé de droit ou sur demande de l’agent sous réserve des conditions fixées dans es textes réglementaires. Expérimentation d’un cas de détachement pour la promotion interne des fonctionnaires handicapés - loi de transformation de la Fonction Publique (article 93). Présente l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la fonction publique pour se présenter à un concours administratif. Un fonctionnaire peut faire la demande d'un détachement. Trouvé à l'intérieur – Page 173En effet , de par sa définition , un stagiaire ne peut être détaché . Cette disposition paraissait superfétatoire , et le ministre de la Fonction publique désirait la faire disparaître du nouveau statut : « L ' article 48 ancien a été supprimé en raison ... Le détachement court (6 mois) n’est pas renouvelable, le détachement long (5 ans) l’est par période de cinq ans. demande de mobilité interne fonction publique. Trouvé à l'intérieur – Page 197Elle s ' étend également aux candidats aux emplois publics , notamment aux futurs élèves de l ' E . N . A . ( arrêt BAREL , du 28 ... otre élus aux assombléos : nombreux d ' ailleurs sont les agonts publics , en position de détachement , qui siègont au ... de lours fonctions , Cotte inéligibilité dure six mois après la cessation des fonotions ou le changement de rusidunco . Cortainos fonctions publiques , enfin , ne peuvent so cumuler avec un mandat électif : l ' élection resto valable , mais l ... Merci 11/02/2020 33 réponse(s) DETACHAMENT ET EDUCATION . Trouvé à l'intérieur – Page 240C'est une décision qui permet de changer d'employeur en restant dans la même fonction publique , donc avec le même statut ( alors qu'avec un détachement on ... Bonjour Je suis dans la fonction publique animatrice periscolaire categorie c. Sauf que cela ne me plait plus. Il est dit également qu'il y … DGAFP, septembre 2019; Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Le détachement est la possibilité pour un fonctionnaire titulaire de rejoindre à sa demande, un corps, cadre d'emplois ou emploi différent de son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. Les stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, corps ou emploi de la fonction publique, sont détachés pour l'accomplissement de leur stage, dans les conditions prévues par le statut dont ils relèvent. Elle a lieu à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l’administration. Seulement si tu donnes satisfaction tu as la possibilité d'être intégré définitivement A savoir que d'une fonction à l'autre les indices ne sont pas tous les mêmes, renseigne toi bien. Trouvé à l'intérieurPlus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Le détachement peut être de courte durée (6 mois au plus) ou de longue durée (5 ans au plus). Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Poste détachement fonction publique » mises à disposition de la fonction publique. Le fonctionnaire titulaire peut être détaché à sa demande dans un autre emploi dans la fonction publique ou pas. Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Le détachement peut être de courte ou de longue durée. Le fonctionnaire peut demander un détachement , c'est-à-dire changer de corps ou de cadre d'emploi, y compris en changeant de version de la fonction publique. L’intégration directe est une nouvelle modalité de recrutement qui permet à un fonctionnaire de changer de Fonction Publique sans passer par une période de détachement. Dans le nouveau cadre instauré par la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019, le ministère accompagne les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse à chaque étape clé de leur mutation. -Le détachement (vers une autre fonction publique ou un établissement public)-Les concours. le transport de l’agent et sa famille entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative dans les conditions de prise en charge des frais de déplacement dans la fonction publique,.