Voici quelques éléments clés à retenir sur le télétravail dans la fonction publique.. Les grands principes du télétravail dans la fonction publique. Oui, Les fonctionnaires et les contractuels de droit public peuvent être autorisés à exercer leurs missions en télétravail, mais une procédure spécifique doit impérativement être respectée à cette fin (cf. Qui fournit l’équipement ? À ce jour, la Direction Générale des Collectivités locales n’a pas produit de circulaire concernant les mesures à prendre concernant le télétravail. Il traite du télétravail régulier, occasionnel et du télétravail en bureau satellite. Décret du 5 mai 2020 (art. Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Le télétravail dans la fonction publique fédérale est là pour de bon. Si l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a popularisé le télétravail, elle a également supprimé l'obligation pour l'employeur de prendre en charge tous les coûts découlant directement de son exercice. Télétravail dans la fonction publique Les fonctionnaires d'Etat peuvent bénéficier du télétravail si un arrêté de leur ministre de tutelle les y autorise. Les activités éligibles, entre autres, sont reprises : (article 7 du décret du 11 février 2016) : Pour la fonction publique territoriale Par une délibération de l'organe délibérant Pour la fonction publique … Il apporte par ailleurs des adaptations au cadre juridique prévu par le décret n°2016-151. Le télétravail dans la fonction publique est possible depuis la loi du 12 mars 2012, cependant, le décret d’application n’a été publié qu’en 2016. Partager la publication "Le télétravail dans la fonction publique, un premier bilan" FacebookLinkedInTwitterEmail Articulé autour d’un dispositif juridique relativement clair, le télétravail repose sur les fondements juridiques suivants. Introduction du « télétravail ponctuel » (article 133 de la loi du 12 mars 2012). Le sujet fait l'objet de discussions entre la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et les représentants des syndicats et des employeurs publics. ... derniers sont déchargés de toute obligation professionnelle. Car, à l’hôpital, l’heure n’est pas vraiment au télétravail. 133) qui reconnait aux fonctionnaires la possibilité d’exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel que défini par l’articleL.1222-9 du Code du travail ֍ Contexte favorable: technologies de communication Lignes directrices de gestion et promotion interne, Instances médicales (Comité médical - Commission de réforme), Télécharger: guide_du_teletravail_definitif_2020.pdf, Assistance aux collectivités - TeamViewer, Guide du télétravail dans la fonction publique. La loi 2012-387 du 22 … Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Les entreprises, ... Pour prouver le respect de leur obligation de sécurité et de protection de la santé de leurs salariés, les entreprises devraient, ... les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai . Il apporte par ailleurs des adaptations au cadre juridique prévu par le décret n°2016-151. Le choix du télétravail pour un service : avantages et inconvénients. L’Arrêté royal du 9 mars 2017 modifie et complète l’arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail et au travail en bureau satellite. Le 5 octobre, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, avait appelé les employeurs privés à "intensifier" le recours au télétravail dans les zones où l'épidémie est la plus active. pour la fonction publique, le télétravail ne concerne que les activités régulières. Qu’est-ce que le télétravail ? Le développement du télétravail "pose des questions", a déclaré la ministre : "comment on organise nos espaces de travail, comment on équipe les agents publics et comment nos pratiques - à la fois managériales et organisationnelles - sont bien adaptées ?". Par exemple, les employés pouvaient demander à leur supérieur de travailler de la maison de temps à autre pour diverses raisons. Information pour le personnel de la fonction publique dans le contexte de la COVID-19. Il devrait faciliter le déploiement de cette modalité de travail à partir du 11 mai prochain. Le Premier ministre a apporté une précision importante concernant la généralisation du télétravail dans la fonction publique. Fonction publique Retourner en haut de la page Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le … Télétravail dans la fonction publique : stop ou encore ? Et pour l’autorité territoriale, comment traiter cette demande. Dans la fonction publique, le gouvernement avait rendu le télétravail obligatoire à plein temps quand cela était possible lors des dernières restrictions … Dans le cadre de l’agenda social relatif à l’amélioration des conditions de vie au travail, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a proposé d’établir un état des lieux du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Enfin, diront plusieurs, il est possible de travailler à la maison et d’éviter les interminables bouchons de circulation sur les autoroutes de la capitale du Canada. Pour cela, il faut que son ministère de tutelle ait émis un arrêt dans ce sens et qu’il soit présent au minimum deux jours par semaine dans son administration. Spécificité de la Fonction Publique. A la rentrée, port du masque obligatoire et télétravail encouragé dans la fonction publique par Bastien Scordia 27 août 2020, 16:02 , mis à jour le 9 janvier 2021, 13:55 Hors enseignants, 20% des agents de l'État sont aujourd'hui équipés pour "travailler de chez eux vraiment comme au bureau", contre 12% en mars dernier. Comme le secteur privé, la fonction publique a dû se mettre au télétravail. Amélie de Montchalin a signé mardi soir une circulaire aux ministres (document à télécharger ci-dessous), dans laquelle "les chefs de service" sont incités "très fortement" et "sans délai" à prévoir deux ou trois jours de télétravail par semaine pour les agents dont les missions le permettent et à condition que la continuité du service public demeure assurée. Quatre ans après la loi, le décret d’applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Ce changement d'organisation, lié à l'épidémie de coronavirus, doit se faire "dans le cadre d'un dialogue social de qualité et suivi", a-t-elle souligné. Lexis 360® Collectivités territoriales vous propose de télécharger la fiche pratique n° 4388 – Organiser le télétravail dans la fonction publique Date de fraîcheur : 9 Mars 2020 Aline Sordon Directrice générale adjointe des services – Ville de Viry-Châtillon APERÇU RAPIDE 1. Le télétravail soulève des questions sur le maintien des services publics et sur les règles qui s'appliquent dans la fonction publique. Un agent public peut-il exercer en télétravail ? Dans la foulée, la ministre de la fonction publique a publié une circulaire du 29 octobre 2020 (NOR : TFPF2029593C) relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire (u n document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu pour la fonction publique territoriale). Tous droits réservés. C’est donc le décret du 11 février 2016 fixe les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Pour les agents dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail, les administrations de l'Etat sont invitées, lorsque c'est possible, à aménager leurs horaires, afin de réduire l'affluence dans les transports en commun aux heures de pointe. Cela s’avère d’autant plus nécessaire pour la Fonction publique depuis l’entrée en vigueur du décret n°2020-524 du 5 mai 2020 permettant le recours ponctuel au télétravail. La circulaire a vocation à être "répercutée" et "adaptée" par la direction générale des collectivités locales (DGCL), afin que "le message" soit transmis aussi aux employeurs territoriaux, a-t-elle indiqué. Le télétravail s’applique-t-il dans la fonction publique ? Cadre réglementaire dans la fonction publique fédérale administrative. Les conditions et les enjeux de lexercice en télétravail dans la fonction publique . Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie à distance du lieu où le résultat du travail est attendu. Lois et décrets, 12/02/2016 Ce texte organise le recours au télétravail dans la fonction publique : - définition du télétravail - modalités d'autorisation - modalités d'application dans les trois fonctions publiques par il y a 4 mois. Télétravail obligatoire pour certains agents de la fonction publique Depuis le 30 octobre 2020, date du reconfinement en France, le télétravail est devenu obligatoire pour tous les agents dont l' activité peut être totalement ou principalement exercée en télétravail (1). Le CDG38, établissement public au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public. Depuis le début de la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de coronavirus, le télétravail est considéré comme un outil de lutte efficace contre la propagation du virus.. En application de l'article 49 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce décret élargit les possibilités de recours au télétravail et permet d’y recourir de manière ponctuelle. ; L’autorisation d'exercer en télétravail est valable un an, au maximum (renouvelable). La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif ». Le gouvernement recommande le télétravail. Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines. Cette recommandation s'adresse à tous les services, qu'ils relèvent de zones d'alerte ou de secteurs moins touchés par l'épidémie. Celui-ci fixe deux obligations : le télétravail ne peut être déployé que sur demande écrite de l’agent et ne peut dépasser trois jours par semaine. Le gouvernement a une "réflexion structurelle" sur le télétravail, a fait valoir Amélie de Montchalin. Peu importe votre passion, elle se trouve à la fonction publique du Canada. Oui, sous certaines conditions, le fonctionnaire d’État peut bénéficier du télétravail. Nous assurons le secrétariat d’instances (CAP, CTP, comité médical…) et animons le dialogue social. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription. Ce dossier est désormais inscrit dans l’agenda social de la Fonction Publique. … Télétravail, volontariat, autorisation, isolement. Le taux d’agents télétravailleurs est en baisse en ce début d’année. Diminuer l'absentéisme au … Sécuriser le changement de paradigme de la fonction publique par le travail en distanciel suite à la crise lié au Covid-19 Le cadre juridique du télétravail : faculté ou obligation ? télétravail dans la fonction publique et la magistrature Journal officiel de la République française. Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrat-groupes. Alors qu’une reprise progressive en présentiel était prévue à partir du 20 janvier, le télétravail “reste la règle” dans la fonction publique, annonce la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Localtis : Prévu par la loi de transformation de la fonction publique, un décret apporte des modifications au cadre réglementaire permettant la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Un appel au développement du télétravail qui concerne le secteur privé comme la fonction publique. Dans cette page : Directives si vous travaillez dans un ministère ou un organisme; ... Jusqu’au 7 février inclusivement, le télétravail est obligatoire pour tous les employées et employés. N° 4388 – Organiser le télétravail dans la fonction publique Date de fraîcheur : 9 Mars 2020 Aline Sordon Directrice générale adjointe des services – Ville de Viry-Châtillon APERÇU RAPIDE 1. Le CDG38, établissement public au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public. Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Le télétravail repose sur le volontariat, ce qui signifie que cette modalité d’organisation du travail est demandée par l’agent et … Spécificité de la Fonction Publique On voit bien que les enjeux du télétravail sont globalement les mêmes entre le public et le privé mais avec une mise en œuvre plus tardive dans la FP, une pratique encore largement minoritaire sans dans certains secteurs d’activité comme aux finances où le taux était de 6,4 % mais qui est monté à 51 % dans la FPE. Télétravail obligatoire ou non dans la fonction publique ? Nous organisons des concours, favorisons la mobilité, et promouvons les métiers territoriaux. Dans les administrations publiques, « pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance » , le télétravail se fera également « cinq jours sur cinq » . Pourtant, les dispositions de la loi Covid n’imposent pas sa pratique renforcée, et son obligation a même été supprimée dans la fonction publique. Éléments clés 1.1. Télétravail et COVID-19 : le reconfinement rend-il le télétravail obligatoire ? Télétravail : négociation en vue dans la fonction publique (Acteurs Publics – 02-10-20) La ministre de la Fonction Publique, Amélie de Monchalin veut engager une négociation sur le télétravail dans la fonction publique, devant tirer des enseignements de la crise sanitaire. "Tous les employeurs, quel que soit leur statut, participent au freinage de la propagation du virus en utilisant le télétravail", a donc conclu sa collègue en charge de la fonction publique. Date 18 juin 2015 Auteur : Pascal Rassat Catégorie Blog, Télétravail. / Projets publics pour Localtis Indemnité de télétravail dans la fonction publique Indemnité de télétravail, quelles sont les règles en 2020 ? L’élargissement du dispositif de télétravail conduit au développement de formes hybrides d’organisation, mêlant présentiel et distanciel. Publié le 7 Octobre 2020, par  La ministre en charge de la Fonction publique, ... La ministre De Sutter rappelle l’obligation de télétravail, aussi pour les fonctionnaires . Le télétravail imposé par l’épidémie de Coronavirus et le reconfinement va perdurer pendant encore quelques semaines. Une première réunion s'est ainsi tenue le 1er octobre, afin notamment d'aborder la question de la formation des managers. Le télétravail dans la fonction publique hospitalière : un enjeu réalisable ? Localtis : Le recours au télétravail va être renforcé dans les administrations de l'État qui se situent dans les secteurs géographiques considérés comme "zones d'alerte renforcée ou maximale", a annoncé le 6 octobre en fin de journée la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Pour la transition écologique et énergétique, La Banque des Territoires en un clin d'œil. Elle est applicable à la fonction publique d’État mais un document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu de façon imminente pour la fonction publique territoriale. A retenir. 2) redéfinit le télétravail comme suit : « toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par T.B. Publié le 15/12/2020 • Par Bénédicte Rallu • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH. D'autres réunions sont annoncées pour les "tout prochains jours". Cette offre n’est assortie d’aucune obligation d’abonnement ... Les trois quarts des sondés souhaiteraient toutefois poursuivre le télétravail, à petite dose ... de lecture. Début octobre, une négociation sur le télétravail dans la fonction publique a été inscrite à l’agenda social par le ministère. Et dans la fonction publique ? Le télétravail dans les trois versants de la fonction publique Le télétravail dans les trois versants de la fonction publique 2.4 Un dispositif perçu comme trop contraignant en gestion par les employeurs publics télétravail dans les 3 versants de la fonction publique comme suit (en bleu ci-dessous) : « Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au Le CDG38, établissement public au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public. 2 et s.). Il aura fallu une pandémie mondiale pour provoquer ce que de nombreux employés réclamaient depuis une décennie. Attention ! Après la prise de parole d'Emmanuel Macron le … En application de l'article 49 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce décret élargit les possibilités de recours au télétravail et permet d’y recourir de manière ponctuelle. © Banque des Territoires 2021. Il est préconisé "non pas que les agents travaillent cinq jours sur cinq de chez eux, mais qu'ils aient une alternance de deux à trois jours en télétravail et de deux ou trois jours en présentiel", a insisté la ministre au cours d'une conférence téléphonique avec des journalistes. Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines. COVID-19. Désormais, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. La mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique. La responsabilité est laissée aux partenaires sociaux et … Encore ne s’agit-il que de la fonction publique d’Etat. 1.2. […] Le télétravail n’est plus une option. Le télétravail repose sur le volontariat, ce qui signifie que cette modalité d’organisation du travail est demandée par l’agent et … Fonction publique,  Bien que le télétravail ne soit pas une pratique prévue et définie dans les conditions de travail de la fonction publique, il était déjà utilisé sous différentes formes. télétravail fonction publique: de l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant dispositions relatives à la fonction publique. Dans l’attente, nous pouvons considérer qu’il faut s’appuyer sur la circulaire signée par la ministre de la fonction publique … On voit bien que les enjeux du télétravail sont globalement les mêmes entre le public et le privé mais avec une mise en œuvre plus tardive dans la FP, une pratique encore largement minoritaire sans dans certains secteurs d’activité comme aux finances où le taux était de 6,4 % mais qui est monté à 51 % dans la FPE. Balbutiant il y a encore quelques semaines, le télétravail a connu une progression fulgurante à la faveur de l’épidémie du coronavirus, notamment dans la fonction publique territoriale. Les modalités du télétravail sont déclinées sous différentes formes selon les fonctions publiques concernées. L'objectif du gouvernement est de parvenir en fin d'année à une proportion de 25% (hors enseignants). Il faut remonter à l’accord-cadre européen de 2002 pour trouver la première définition officielle du télétravail: « une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat ou d’une relation d’emploi, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ». Nous répondons aux questions règlementaires, et nous apportons un conseil en gestion des ressources humaines. ֍ Apparition dans la fonction publique dans la loi du 12 mars 2012 (art. août 2019 de transformation de la fonction publique. Explorer la portée des carrières enrichissantes au sein de la fonction publique. Home > Belgique - 15-12-2020 à 12:41 - Belga. infra pp. Les grands principes du télétravail dans la fonction publique. Le volontariat: l'employeur ne peut pas vous imposer le télétravail. Rappelons que depuis la fin du confinement, la fonction publique était revenue au droit commun, c’est-à-dire au décret du 11 février 2016. Le télétravail permet à un agent public de travailler hors des locaux de son administration, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. pour la fonction publique, le télétravail ne concerne que les activités régulières. Le recours au télétravail doit cependant être le plus massif possible, comme l’a indiqué le Premier ministre dans son discours le jeudi 29 octobre 2020. Voilà, pour l’agent, comment demander un télétravail.