Unltach fournit uniquement un logiciel et de l’information juridique. Ce document à télécharger gratuitement est personnalisable et basé sur mes recommandations. Actualité ; Droit social; Modèles Gratuits; CHARTE DE TÉLÉTRAVAIL. Vous avez plus de chance d’obtenir une réponse positive qu’avec un document classique. Cibles: Collectivités. Si ces modèles peuvent être utilisés en tant que tels, ils ne sont pas obligatoires, chaque organisme privé ou public peut disposer de ses propres outils pour la mise en place du télétravail, selon ses besoins et ses spécificités. LegaLife n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseils juridiques. Quelles sont les plages horaires vous serez disponibles. Ci-dessous un modèle avenant télétravail entre un salarié et son entreprise :. Ce modèle de lettre de demande de télétravail (en présence d’un accord collectif ou d’une charte) vous permettra de partir sur une base claire qu’il vous restera simplement à adapter selon votre situation. Les employés ne peuvent pas compromettre la confidentialité ou la sécurité des informations de l`Université en raison du télétravail, l`accès à distance de l`ordinateur, et ainsi de suite. Télécharger et personnaliser le modèle de demande de télétravail . Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses. Modèle avenant télétravail. Utilisez ce modèle si la demande de télétravail n’est pas prévue par votre charte télétravail et notez bien que votre responsable n’est pas tenue d’accepter. Vous trouverez ici quelques documents-types qui vous seront utiles dans le cadre de la mise en place du télétravail au sein de votre entreprise. Télécharger le fichier word. Objet : Acceptation de la demande de passage en télétravail ... Ce dossier contient toutes les informations et documents nécessaires à la mise en place et au suivi du télétravail dans votre entreprise, de manière régulière ou occasionnelle, dès l'embauche ou par la suite. Les fiches à lire. La présente Charte a été élaborée en vue de définir les conditions de recours et de mise en place du télétravail au sein de la société. Ci-dessous un modèle avenant télétravail entre un salarié et son entreprise :. Ce document est un avenant au contrat de travail de M.MARTINET pour tenir compte du fait que M.MARTINET exercera ses fonctions en situation de télétravail à partir du 1er juillet 2006. Par exemple, vous pouvez arguer le gain de temps dans les transports en travaillant de chez vous, gain d’autonomie, réduction du stress. En effet, cela vous permet de garder une preuve d’envoi et de réception par votre employeur en cas de conflit. Oui, l’article L1222-9 du code du travail prévoit la possibilité d’organiser votre travail en dehors des locaux de l’entreprise. Charte de télétravail : comment ça marche ? Au-delà du regain d’intérêt dans le débat public dont le télétravail bénéficie, et de sa forte mise en avant depuis le début de l’épidémie de COVID-W_, il s’agit ici d’objectiver au moyen de sources fiables et de modèles éprouvés les relations entre augmentation du télétravail et … Ce document permet à un employeur de réagir à la demande d'un salarié d'effectuer ses missions en télétravail.L'employeur peut accepter ou refuser la demande du salarié. Ce modèle de charte de travail a été certifié mais il pourra être revu et adapté en fonction des spécificités de votre entreprise. En période de Covid-19, le télétravail est obligatoire pour tous les métiers qui sont télétravaillables (article L 1222-11 du code du travail). Par contre, si l’employeur rejette votre demande, il doit désormais exposer les raisons de son refus avec des motifs objectifs. Le CDG38, établissement public au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère est un centre de ressources et d’expertise pour les élus, les gestionnaires de collectivités locales, les agents territoriaux et le grand public. Si vous rêvez de travailler autrement ou depuis chez vous, si vous estimez que le télétravail est une solution avantageuse pour mieux gérer votre vie professionnelle / personnelle, vous faites partie des 2/3 des actifs français qui se disent favorables au télétravail. Ce dossier contient toutes les informations et documents nécessaires à la mise en place et au suivi du télétravail dans votre entreprise, de manière régulière ou occasionnelle, dès l'embauche ou par la suite. Comment rédiger votre demande d'autorisation de travailler en télétravail ? Descriptif court: Modèle de délibération fixant les modalités de mise en oeuvre du télétravail. Consulter le questions-réponses Télétravail en période de Covid-19. Notre conseil : faites parvenir courrier de demande de passage au télétravail en Lettre recommandée avec Accusé de Réception, afin de vous assurer la bonne réception de votre demande par votre administration. En effet, en courrier simple, vous courez le risque que votre demande n’arrive jamais à destination et vous n’auriez en conséquence pas la preuve du bon envoi de votre demande. En revanche, sachez que l’Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a simplifié le recours au télétravail. Pour quelles raisons professionnelles souhaitez-vous télétravailler ? La charte de télétravail est un document rédigé par l'employeur qui fixe les règles du télétravail pour les salariés. Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la … Un salarié est considéré comme un télétravailleur lorsqu'il effectue des missions qu'il aurait pu réaliser dans les locaux de l'entreprise en dehors de ces derniers, et notamment à domicile, en utilisant du matériel mis à disposition par son employeur. Article 2 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. document . Avant d’envoyer votre demande de télétravail, assurez-vous de vous être préparé. lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre en propre remise. À NOTER : cet article est consacré au télétravail en temps ordinaire. Mais également lorsque c’est votre employeur qui est à l’initiative de cette demande. Fichier: modele_deliberation_teletravail_20200605.docx. Des questions ? En revanche, sachez que l’Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a simplifié le recours au télétravail. 5 Modèles de lettre. PRÉAMBULE. Consulter le questions-réponses Télétravail en période de Covid-19. Vous disposez dans chaque mail d’un lien de description. L’OPE préconisant la mise en place d’un télétravail « pendulaire », un ou deux jours par semaine, « sans risque de désocialisation des salariés ». Modele de lettre demande de télétravail. Dans quel délai puis-je agir contre la décision de refus de mon employeur de m’accorder la possibilité de travailler en télétravail ? Conseils d'utilisation de la demande d'autorisation de travailler en télétravail. Répondez à un questionnaire simple et interactif afin de créer en quelques minutes un document juridique personnalisé pour votre entreprise ou pour vous, Accédez instantanément à votre document grâce à notre logiciel innovant développé par nos équipes techniques en collaboration avec des avocats expérimentés. Pour transformer votre modèle de lettre « Contrat de travail en télétravail » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Je reconnais également être informé(e) que le télétravail ne pourra se mettre en place qu’après la notification de la décision m’accordant le bénéfice du télétravail à domicile. ... Nous sommes aux côtés des agents et des employeurs en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail, via nos équipes pluri-disciplinaires et nos contrat-groupes. Un accord suppose une acceptation de chaque partie : vous ne pouvez pas imposer le télétravail à votre patron … comme votre patron ne peut pas vous imposer le télétravail. Avant de faire la demande, assurez-vous que vous êtes bien éligible à la pratique du télétravail (voir l’article Qu’est ce que le télétravail). Vous remplissez un formulaire. Télétravail - Modèle Formulaire de demande d'exercice des activités en télétravail. Composition de ce pack. A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Votre employeur peut refuser votre demande. Attention, la possibilité de travailler en télétravail doit être prévue dans votre contrat de travail ou à défaut dans votre convention collective ou encore dans la charte après avis du CSE. Modèle de demande de mise en télétravail. Avant de faire la demande, assurez-vous que vous êtes bien éligible à la pratique du télétravail (voir l’article Qu’est ce que le télétravail). Thématique: Conditions de travail. Les employés ne peuvent pas compromettre la confidentialité ou la sécurité des informations de l`Université en raison du télétravail, l`accès à distance de l`ordinateur, et ainsi de suite. Pensez à transmettre votre demande d’autorisation à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre contre décharge. Comment modifier le modèle ? Le but étant de démontrer à votre employeur de façon convaincante que travailler de chez vous ne vous fera pas perdre en productivité au contraire. Legalife SAS 128, rue la Boétie75008 Paris. Nos modèles de courriers sont rédigés par et pour des télétravailleurs ! La mise en place du télétravail nécessite que les missions exercées par le salarié dans l’entreprise soient compatibles avec ce mode d’organisation du travail. « Un jour j’irai vivre en théorie, parce qu’en théorie tout se passe bien ». Quelle période d’essai décide-t-on pour tester le télétravail ? Si c’est bien le cas, demandez si votre entreprise dispose d’une charte télétravail. Modèle de Charte de Télétravail. Vous avez 2 ans pour agir à compter du refus par votre employeur. Dès 2012, l’université de Stanford publie une étude relevant que les salariés en télétravail gagnent 13% de productivité après neuf mois d’expérience. Télétravail - Modèle de délibération Date d'édition: Vendredi, 5 juin, 2020. En amont de l'entretien, il n'est pas nécessaire de définir un projet trop précis (type "je veux télétravailler le mercredi").Les détails de l'aménagement incombent à l'employeur et seront déterminés dans le processus de mise en place du télétravail par la suite si celui-ci est d'accord. Vous souhaitez demander le télétravail à votre employeur et vous êtes à la recherche d’un modèle de demande de télétravail ?RemoteWorkers vous propose plus qu’un simple modèle. Modèle avenant télétravail. Votre employeur est désormais obligé de motiver son refus d’accorder la mise en place du télétravail. Comment allons nous interagir à distance ? Votre email est collecté pour vous envoyer le document demandé, et vous faire parvenir mes nouveaux articles, podcasts, vidéos et des offres commerciales, dans le strict respect de la réglementation européenne sur la collecte des données. Voici quelques pistes pour en faire la demande […] Ces autres documents peuvent vous intéresser. En période de Covid-19, le télétravail est obligatoire pour tous les métiers qui sont télétravaillables (article L 1222-11 du code du travail). lieu de l’employeur. Elus. A+ | A-Outil : dtou7290. (Comité Social et Economique). Quels critères nous permettent de valider tous les deux que cela fonctionne bien ? Ce dossier contient toutes les informations et documents nécessaires à la mise en place et au suivi du télétravail dans votre entreprise, de manière régulière ou occasionnelle, dès l'embauche ou par la suite. Dans ce cas, la mise en place du télétravail est contrainte pour deux raisons : protéger les salariés et assurer l'activité de l'entreprise. N’hésitez pas à détailler le plus précisément possible le motif de votre demande, ainsi que vos capacités à travailler de chez vous dans un cadre aussi adéquat que les bureaux de l’entreprise. Lettre-type de demande de télétravail en l'absence d'accord collectif ou de charte Lettre-type de demande de télétravail en présence d'un accord collectif ou … Je vous recommande d’avoir lu l’article Demander le télétravail  : comment vraiment convaincre votre patron : cela vous permettra de bien prévoir vos arguments. Cet article vous protège dans plusieurs cas, que vous soyez demandeur de cette autorisation en prévoyant la motivation du refus de la part de votre employeur. L`article mentionne également une expérience réalisée par Nicholas Bloom. Le télétravail Présentation. Vous pouvez également le modifier si vous souhaitez ajouter une clause spécifique ou rectifier une information. Préparez la réponse aux questions suivantes pour disposer des meilleurs arguments et les défendre au mieux. Voilà une citation qui s’accorde parfaitement au télétravail. La recommandation de l'auteur. Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la … NTIC Organisation de travail . Suivez-nous sur : Demande d’autorisation de travailler en télétravail, A propos de la demande d'autorisation de travailler en télétravail. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Si votre entreprise ne dispose pas de charte télétravail, sachez qu’un simple accord entre votre manager et vous suffit désormais pour pouvoir effectuer du télétravail. date. Entre les soussignés : D'une part, La société [raison sociale de la société, forme juridique et montant du capital social] [Adresse de lieu de résidence / Adresse et siège social] [Pays] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d'immatriculation [numéro]. Étape 1 : vérifier l’éligibilité du salarié au télétravail . Ce document permet à un salarié de demander à son employeur d'effectuer ses missions en télétravail. Modèle Avenant télétravail à un contrat de travail (Pour l’adapter à la mise en place du travail à distance) Entre les soussignés, Vous pouvez le modifier et le réutiliser. Madame, Monsieur, Etant [VOTRE TITRE] depuis le [DATE D’ENTREE DANS LA STRUCTURE] au sein de [NOM DE VOTRE STRUCTURE] située [ADRESSE DE LA STRUCTURE], je vous adresse ce jour à travers ce courrier ma demande de mise en télétravail. Nicholas Bloom est un professeur d`économie de l`Université de Stanford. Vous pouvez également préciser que vous avez une pièce dédiée au travail chez vous de la même manière que dans les bureaux de l’entreprise. Attestation sur l'honneur : conformité électrique Contrat de travail en télétravail. Accueil > Documents juridiques > Demande d’autorisation de travailler en télétravail. Accueil; Nos solutions; Actualité ; Web-conférences; wekaTV; Emploi; Santé et sécurité au travail. A quelle fréquence comptez-vous télétravailler ? Vous disposez dans chaque mail d’un lien de description.La politique de confidentialité de ce site est disponible à cette adresse. Quelles sont les suites après l'envoi de votre demande d'autorisation ? Téléchargez votre document en PDF et imprimez-le, il est prêt à l’emploi ! Le télétravail Présentation. Modele de lettre demande de télétravail. Si vous souhaitez travailler en télétravail, remplissez notre modèle de demande d’autorisation en quelques minutes ! N’habitant pas près des bureaux, je passe chaque jour… Signature À NOTER : cet article est consacré au télétravail en temps ordinaire. Les Editions Tissot vous proposent un modèle d’avenant de passage en télétravail. Modèle Avenant télétravail à un contrat de travail (Pour l’adapter à la mise en place du travail à distance) Entre les soussignés, Modèle de demande de recours au télétravail Date Lieu Nom, prénom et coordonnées du salarié Dénomination sociale, nom du représentant et adresse de l’employeur Lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre en main propre remise contre décharge Madame/ Monsieur, Nous vous conseillons de faire appel à un avocat pour valider vos documents avant de les utiliser ainsi que pour toute question juridique. En effet, si vous refusez de travailler en télétravail cela n’est pas pour autant un motif de rupture de contrat de travail. Revenir en arrière. Thesaurus ; Sommaire ; Nouveautés et mises à jour ; Les auteurs ; Découvrir ce produit Modèle de demande de télétravail.