Il est donc recommandé de rédiger un courrier d’accompagnement en expliquant la situation de manière détaillée et, le cas échéant, de fournir des pièces justificatives. Les mesures sont mises en œuvre dans l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage. SARS-CoV-2 (the novel coronavirus that causes coronavirus disease 2019, or COVID-19) People around the world commonly get infected with human coronaviruses 229E, NL63, OC43, and HKU1. L'OFAS s’est mis d’accord avec certains de nos voisins : pour la France, cet assouplissement vaut jusqu'au 30 juin 2021. Si l’employeur respecte les recommandations officielles (voir en particulier l’article 10 de l’ordonnance du Conseil fédéral COVID-19 situation particulière du 19 juin 2020), l’absence du travailleur est fautive et l’employeur ne doit pas payer le salaire. Sont prévues la suppression du délai d’attente, la non-prise en compte des périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85 % de l’horaire normal de l’entreprise, ainsi que l’extension du droit à l’indemnité en cas de RHT aux personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée et aux apprentis. Le ministère du Travail met à disposition sur cet espace toutes les informations et ressources utiles sur son champ d'actions dans le cadre de la crise épidémique coronavirus -… Ainsi, lorsque leur activité s’y prêtait, l’employeur organisait leur télétravail. Oui, les employés peuvent bénéficier de ces mesures quel que soit leur lieu de résidence (en Suisse ou dans un pays de l’Union européenne). In passato era classificata come genere.. Suddivisa nei generi (in passato sottogeneri) Alphacoronavirus, Betacoronavirus, Gammacoronavirus e Deltacoronavirus, questi includono genogruppi filogeneticamente compatti di … Dans le cas du coronavirus, il n'est pas interdit d'en faire usage. http://www.wbf.admin.ch Oui, les travailleurs atteints de la COVID-19 qui auraient été infectés par le fait ou à l’occasion de leur travail pourraient avoir droit aux prestations et services habituels offerts par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Dans ces cas, les employés devront rester chez eux (isolement ou quarantaine tels que recommandés par l’OFSP) et suivre les recommandations de l’OFSP (auto-évaluation en ligne, test en cas de symptômes). Je dois faire valoir mon droit aux indemnités RHT (c’est-à-dire faire parvenir le décompte à la caisse de chômage) dans les 3 mois qui suivent la période de décompte (une période de décompte correspond à un mois civil, entamé ou non). S’agissant d’une mesure prise par les autorités, l’employeur pouvait toutefois inclure ces personnes dans la demande d’indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT). Dans le cas du télétravail, les outils nécessaires sont en général un ordinateur, un téléphone et éventuellement une imprimante. Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Ce couvre-feu est valable de 20h à 6h, voire de 18h à 6h notamment pour les département du Jura et du Doubs. Il n’est donc pas possible de percevoir des RHT pour un parent qui est dans l’incapacité de fournir sa prestation en raison du fait qu’il garde ses enfants. 39. Oui, les employés qui subissent une perte de travail en lien avec la crise due à l’épidémie de Coronavirus peuvent bénéficier de ces mesures quelle que soit la forme juridique de leur employeur. Nos cours et séminaires traitent du 1er et du 2e pilier, ainsi que de toutes les questions d’assurances sociales, Tout pour gérer efficacement votre entreprise, Maîtrisez la gestion du personnel dans votre entreprise, Développez vos compétences dans l'administration et la gestion de votre entreprise, Acquérir une vision globale des activités financières de l’entreprise, Système de contrôle interne, gestion des risques et risques Internet sont au programme. L’entreprise a donc l’obligation d’utiliser le formulaire simplifié COVID-19. L’entreprise n’aura plus droit aux indemnités RHT pour ce travailleur durant le délai de congé (légal ou contractuel) calculé rétroactivement depuis son terme. Les heures d’incapacité de travail, de congé-maternité, de vacances, ou des jours fériés ne doivent donc pas être comptées dans les heures perdues donnant droit aux RHT. La demande de préavis doit être adressée à l’autorité cantonale du siège de l’entreprise. Aucune correction ne sera faite concernant ces différences. Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire doit être remplie pour chaque déplacement. Puis-je inclure des travailleurs supplémentaires dans les décomptes à fournir à la caisse de chômage sans faire de nouvelle demande ou de demande complémentaire? Dans des circonstances exceptionnelles, l’employeur a le droit d’imposer la prise de vacances sans respecter ce délai, à concurrence du droit aux vacances acquis à ce jour (par exemple 1 semaine pour le premier trimestre 2020 si le droit aux vacances annuel est de 4 semaines), y compris d’éventuels arriérés de vacances (solde des vacances non prises les années précédentes). Non, le personnel de l’économie domestique (occupé dans un ménage privé, et non dans une entreprise) ne peut pas bénéficier des RHT. Les entreprises qui, au 31 août 2020, ont bénéficié de préavis RHT pour une durée totale inférieure à trois mois et, à cette même date, disposent d’un préavis en vigueur depuis moins de trois mois, n’ont pas besoin de déposer une nouvelle demande. Les employeurs sont toutefois tenus de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger la santé de leurs employés, conformément à la loi sur le travail et à l’ordonnance COVID-19 situation particulière. Pour ces personnes, une indemnité forfaitaire de maximum 3320 francs était versée pour un emploi à plein temps (cela correspond à 80% d’un gain mensuel déterminant de 4'150 francs). Entre le 1er mars et le 31 août 2020, les travailleurs temporaires et les travailleurs en contrat à durée déterminée pouvaient prétendre aux RHT. Ce n’est que lorsque le nouveau dispositif sera introduit que les potentiels nouveaux bénéficiaires ( restaurants, fitness, commerces, etc.) Sera-t-il possible d’obtenir de la caisse de chômage un rectificatif du décompte avec les montants exacts des indemnités RHT pour chaque travailleur? Pour plus de détails, voir le site de la FER CIAM : https://www.ciam-avs.ch/web/ciam-avs/coronavirus. Zurück Zurück zu Travail. Les indemnités pour garde d’enfants sont soumises à un délai de carence de 3 jours. Pour plus de détail, voir FAQ 53. 2 CO). COVID-19 is a novel strain of coronavirus that causes … Si ni le télétravail, ni le travail dans l’entreprise n’était possible, les personnes vulnérables devaient rester chez elle et avaient droit à leur salaire («lʼemployeur les dispense avec maintien du paiement de leur salaire»). En principe non car il faut l’accord des deux parties pour modifier ce qui a été fixé d’un commun accord. Pendant la période de couvre-feu, les personnes qui doivent se déplacer pour des motifs professionnels doivent se munir d’une l’attestation de déplacement dérogatoire et d'un justificatif de déplacement professionnel certifiant qu'elles se trouvent dans l'espace public en raison de leur activité professionnelle. Vous pouvez mettre en œuvre le versement d’indemnités RHT même sans avoir reçu de réponse. D’un point de vue fiscal, la France s’est accordée avec la Suisse pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable dans cette situation de force majeure. Secrétariat général DFF Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Coronavirus : prolongation et reprise de mesures relatives à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail Conseil fédéral Berne, 18.12.2020 - Le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger une nouvelle fois la procédure sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, et ce jusqu’au 31 mars 2021. Cette réglementation s’applique sans mise en œuvre dans l’ordonnance. FAQ 20: Les dirigeants d'entreprise ont-ils droit aux indemnités pour réduction de l'horaire de travail (RHT)? Pour mémoire, jusqu’au 21 juin 2020, la situation était la suivante : Les personnes vulnérables au sens de l’ordonnance du Conseil fédéral (ordonnance 2 COVID-19, RS 818.101.24) étaient celles de 65 ans et plus et celles qui souffrent notamment des pathologies suivantes: hypertension artérielle, diabète, maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires chroniques, faiblesse immunitaire due à une maladie ou à une thérapie, cancer. La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. art. Elles correspondent à 80 % du revenu et sont plafonnées à 196 francs par jour. Non. Vous trouverez ici la liste des organes qui peuvent vous aider. La propagation du virus covid-19 en France entraîne la mise en place de dispositions particulières dans les entreprises. Autre question sur le droit du travail? L’employeur n’a donc pas forcément intérêt à mettre ses travailleurs en vacances. Le 27 mars 2020, le Conseil fédéral a examiné des mesures dans le domaine du droit du bail en lien avec la propagation du coronavirus. Coronavirus : « Le droit de retrait ... ce droit procède de la loi du 23 décembre 1982 codifiée à l’article L.4131-1 du code du travail. En temps normal, en application des règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009, lorsqu’un salarié de nationalité suisse ou européenne travaille dans un Etat et réside dans un autre Etat, il est en principe assujetti à la sécurité sociale du pays dans lequel il exerce son activité. Pour plus de détails, voir le site de la FER CIAM : https://www.ciam-avs.ch/web/ciam-avs/coronavirus. L’entreprise sociale privée PRO est en mesure fournir sur place ou de livrer la SHA aux entreprises qui auront passé commande à travers le site, dès le 14 juillet 2020 (voir les spécifications sur l’étiquette du produit). Le contenu des plans de protection est réglé dans l’ordonnance COVID-19 situation particulière (en particulier son article 4 ainsi que son annexe). Vous pouvez aussi remplir le formulaire en ligne (pour les mois de septembre à décembre 2020). Pour plus de détails sur la quarantaine, voir le site de l’OFSP. Nouveau coronavirus; Extension du chômage partiel et ... vaste train de mesures plus de 70 milliards de francs pour atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. Ce sont tous les travailleurs de l’entreprise ou du secteur d’exploitation pour lequel la demande de préavis a été faite, sauf les travailleurs exclus du droit aux indemnités RHT (tableau sur l’évolution du droit aux indemnités RHT). (recommandations du médecin cantonal du 5 août 2020). Nous sommes à votre service, contactez-nous! Si la Suisse devait fermer ses frontières aux frontaliers, la FER Genève considère qu’il s’agit d’un risque de l’employé et qu’à ce titre, l’employé a le choix de venir habiter en Suisse, pour une durée limitée, afin d’être sûr de pouvoir effectuer son travail conformément à ses obligations contractuelles. Cependant, l’employeur qui préfère continuer à verser le 100% du salaire peut le faire. Le SECO édictera des directives à ce sujet. La FER Genève soutient les intérêts de ses 28'000 entreprises membres et leur fournit des services à forte valeur ajoutée. Depuis le 1er septembre, bien que le formulaire de préavis soit resté identique, les entreprises doivent motiver la perte d’activité de manière accrue. Le COVID-19 aura des incidences profondes sur les performances des marchés du travail. Par ailleurs, les entreprises doivent motiver leurs demandes de préavis notamment en donnant toutes explications utiles sur la perte de travail (et non seulement la perte de chiffre d’affaires) en lien avec la pandémie et en joignant tous les documents utiles à la démonstration de cette perte de travail. En un jour, plus de 2 500 demandes d’arrêt de travail immédiat ont été déposées. FAQ 90: Les salariés dirigeants ainsi que leurs conjoints/partenaires enregistré et les personnes fixant les décisions que prend l’employeur, peuvent-elles prétendre à une aide financière? L'obligation de cotiser à l'assurance chômage prend fin lorsque l'assuré atteint l'âge ordinaire donnant droit à une rente AVS. Toutes les informations concernant les APG Covid-19 sont disponibles sur le site internet de la FER CIAM. Dans l’hypothèse où l’employé ne pourrait pas passer la frontière pour venir travailler en Suisse, l’employeur n’a pas l’obligation de lui verser un salaire pendant la durée de la fermeture des frontières, quelle que soit l’autorité (suisse ou française) qui prononce cette interdiction. Elle entre en vigueur avec effet rétroactif à partir du 1er décembre 2020 et est limitée au 31 mars 2021. Selon le communiqué de presse de l’Office cantonal genevois de l’emploi du 2 novembre 2020, les employeurs obligés de fermer leurs installations et établissements accessibles au public selon l’arrêté du Conseil d'Etat genevois du 1er novembre 2020 doivent déposer une nouvelle demande de RHT si le nombre de travailleurs touchés par la réduction de l’horaire de travail ou le taux de la perte de travail augmente par rapport à un préavis déjà en vigueur. FAQ 74: Les dirigeants d’entreprises salariés ont-ils droit à des allocations perte de gain? pourront faire leur demande. « Coronavirus : Le parcours du combattant des soignants infectés pour obtenir le statut de maladie professionnelle » Interview 20 minutes de Maître Eric ROCHEBLAVE Compte tenu des différentes situations sanitaires, il n'y a pas d’échéance au niveau européen pour cette mesure de souplesse relative aux règles d’assujettissement. Consultez notre Evolution des conditions du droit aux indemnités RHT (pdf) (6 janvier 2021) ! Conseil fédéral. Uniquement si l’employé lui-même est malade ET si l’employeur a conclu une telle assurance en faveur de ses employés. : +41 58 715 32 26, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h -. Attention, ce mémorandum ne tient pas compte du fait que les travailleurs sur appel qui sont engagés depuis plus de six mois et dont le taux de variation est supérieur à 20% ont à nouveau droit aux RHT rétroactivement dès le 1er septembre 2020. Oui, les autorités genevoises ont adopté une loi le 29 octobre 2020 ainsi qu’un règlement d’application, permettant aux salariés dirigeants, leurs conjoints/partenaires enregistrés et les personnes fixant les décisions que prend l’employeur d’obtenir une aide financière. Outils de télétravail, gestion de l'anxiété, création d'un site de e-commerce, etc. Les indemnités pour quarantaine (de l'indépendant ou de son enfant) sont versées dès le 1er jour, pour maximum 10 jours. Je vais recevoir un e-mail de la caisse de chômage. A compter du 1er janvier 2021, quelle que soit la date du premier jour de l'arrêt de travail correspondant, les personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, même à distance, peuvent bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale, sans condition d’ouverture du droit et sans application du délai de carence. Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail. Le COVID-19 aura des incidences profondes sur les performances des marchés du travail. Le Conseil fédéral a décidé ces modifications de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage après consultation du Parlement, des partenaires sociaux et des cantons. Les entreprises ont pu bénéficier de prêts auprès de leur banque, garantis par l’Etat. L'objectif de la directive est de garantir le strict respect de l'utilisation des tests rapides dans les entreprises privées ainsi que la protection des employés. 3 de l’ordonnance Covid-19 situation particulière, l’employeur est invité à favoriser autant que possible le télétravail. Au travail en tout sécurité pendant la crise du Coronavirus : guide générique et guides sectoriels. Découvrez nos sources d’information: Entreprise romande, FERinfos, Info SAJEC, etc. Selon l’article 10c de cette ordonnance, ces personnes devaient en principe rester chez elle. En principe, non, car il faut l’accord des deux parties pour modifier ce qui a été fixé d’un commun accord. Tout pour gérer efficacement votre entreprise. Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse: Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire. En effet, il s’agit d’une impossibilité objective d’exécuter le contrat (art. interruption de l’activité en raison de mesures de lutte contre l’épidémie de COVID-19 ordonnées par une autorité (fermeture d’un établissement ou interdiction de manifestation); limitation significative (baisse d’au moins 40% du chiffre d’affaires) de l’activité en raison de mesures de lutte contre l’épidémie de COVID-19 ordonnées par une autorité. La qualité du produit est contrôlée par la pharmacie des HUG. Sometimes coronaviruses that infect animals can evolve and make people sick and … En principe, les vacances sont fixées par l’employeur, en tenant compte des désirs du travailleur, dans la mesure compatible avec les intérêts de l’entreprise (art. Seules les allocations perte de gain leur sont ouvertes en cas de quarantaine ou de garde de leur enfant : voir les conditions sur le site de la FER CIAM. Pour déterminer s’il y a perte de salaire, il faut comparer le salaire versé pour le mois à indemniser par rapport au revenu mensuel moyen réalisé en 2019. Les indépendants peuvent, à certaines conditions, prétendre à des allocations pour la perte de gain subie en raison de mesures prises par autorités dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, dans les cas suivants: Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Si la personne ne dispose pas (encore) d’un justificatif de déplacement professionnel, elle doit impérativement se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire qu’elle doit remplir elle-même. Oui, si elle présente un certificat médical et que toutes les conditions du droit aux RHT sont remplies (perte de travail d’au moins 10% dans l’entreprise ou le secteur d’exploitation concerné et employé ayant droit). Inscrivez-vous à notre séminaire sur le droit du travail. They can cause a wide range of diseases, but primarily infect the respiratory and gastrointestinal systems. 33. Nous recommandons ainsi aux entreprises ayant demandé des RHT de continuer le paiement des charges sociales, sans paiement différé. Les indemnités pour interruption ou limitation significative de l’activité correspondent à 80 % de la perte de salaire du dirigeant salarié et sont plafonnées à 196 francs par jour. Non. Au-delà de la question urgente de la santé des travailleurs et de leurs familles, le virus et les chocs économiques qui en découlent auront des répercussions de trois ordres sur le monde du travail. L’attribution à l’une des catégories des salaires des employés à temps partiel se fait sur la base de leur salaire à temps complet hypothétique. La FER Genève recommande aux employeurs de solliciter des indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT). Le délai pour les demander est désormais passé. Non, le formulaire simplifié COVID-19 permet aux entreprises de recevoir l’argent dès que possible. L’entreprise sociale privée PRO est en mesure fournir sur place ou de livrer la SHA aux entreprises qui auront passé commande à travers le site, dès le 14 juillet 2020 (voir les spécifications sur l’. Orthocoronavirinae è una sottofamiglia di virus, noti anche come coronavirus, della famiglia Coronaviridae, del sottordine Cornidovirineae, dell'ordine Nidovirales. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.