Vous aurez besoin des renseignements qui figurent dans l'accusé de réception de l'inscription d'une entreprise en démarrage, dont le numéro de référence. Finalement, il vous faudra l’obtention de permis et de licences précis auprès des gouvernements fédéraux et provinciaux et des administrations municipales, en fonction de l’emplacement, du secteur d’activité et des activités de votre entreprise. Le désir d’être entrepreneur, de se réaliser et de travailler à son compte est un rêve accessible à tous, bien qu’il demande beaucoup de travail. ... Québec, Canada H2Y 3X7. Vous avez 60 jours pour vous inscrire à compter de la première journée de travail de votre premier travailleur. Pour y parvenir, il faut tout d’abord entamer une première étape essentielle : l’enregistrement de l’entreprise. S'enregistrer. en tant que travailleur autonome, l’enregistrement de votre entreprise auprès des autorités nécessite temps et réflexion. N’oubliez pas de souscrire à une assurance entreprise pour protéger vos actifs et vos droits! Suite à l’obtention de votre numéro d’entreprise, de votre compte de TPS/TVH au provincial ainsi qu’au fédéral, l’enregistrement de votre nom d’entreprise ainsi que tous les permis et licences nécessaires, vous disposerez de tout ce qu’il vous faut pour partir en affaires. ou Incorporée ! En tant que futur entrepreneur ou nouveau propriétaire d'entreprise, vous êtes sûrement conscient de l'importance de faire connaître votre nouvelle entreprise. Votre code d’utilisateur et votre mot de passe pour accéder à votre « Espace entreprise ». Le nom légal de l’entreprise peut être un nom que vous avez recherché et choisi (exemple Les vignobles du château Inc.). Vous devrez déterminer quelle structure de l'entreprise ou de l'organisation correspond le mieux à vos besoins. Ces frais sont renouvelés chaque année. Le registraire des entreprises va vous attribuer un numéro d’entreprise au Québec (NEQ). Pour tous les genres de magasins de détail ou à grandes surfaces, nous avons des solutions. Pour enregistrer une entreprise à propriétaire unique ou une société en nom collectif, il se peut que vous deviez : enregistrer votre entreprise auprès des provinces et des territoires où … L’entreprise individuelle vous offre l’avantage d’être simple et peu coûteuse lors du démarrage. Qu’est-ce qu’une compagnie? Si toutefois vous pratiquez sous un autre nom que le vôtre, la loi vous oblige à vous immatriculer. Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s’immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d’immatriculation. vous exploitez une entreprise de taxi; vous ne résidez pas au Québec (ou au Canada, pour l'application de la TPS), et vous percevez des droits d'entrée directement du public pour des activités ou des événements qui ont lieu au Québec (ou au Canada, pour l'application de la TPS). IMPORTANT . Bénéficiez d’un service clé en main pour assurer et cautionner vos projets de 100$ à 100M. www.infoentrepreneurs.org. Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire. Que ce soit pour constituer une incorporation ou créer une entreprise Enr. Ce service vous permet d'inscrire une entreprise en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.. Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du … Si vous n’avez pas reçu de code d’utilisateur, vous devez communiquer avec le Service d’immatriculation des armes à feu du Québec. Si vous envisagez étendre vos activités dans plus d’une province dès le premier jour ou encore dans l’avenir, le processus est simple : rendez-vous sur le site du Réseau Entreprise Canada et remplissez le formulaire par le Centre de dépôt des formulaires en ligne (pour 200 $), ou encore, sous format papier en le faisant parvenir par la poste, par télécopieur, par courriel ou en personne (pour 250 $). Des produits d’assurance variés pour tous les types de professionnels, peu importe l’industrie. Cet enregistrement (ou immatriculation) implique des coûts. 514-496-4636 | … Signaler un problème ou une erreur sur cette page. Nous sommes désolés des inconvénients engendrés par cette situation … immatriculer votre entreprise auprès du Registraire des entreprises; inscrire votre entreprise à certains fichiers de Revenu Québec; obtenir un permis, une vignette ou un certificat d'inscription; faire des démarches auprès d'autres organismes. Enregistrement de l’entreprise auprès des provinces et territoires. > Les différentes étapes pour constituer une entreprise au Québec : Enr. Une fois celle-ci effectuée, l’entreprise recevra un numéro d’entreprise (NAS) de 15 chiffres. Les seules entreprises qui n’ont pas besoin d’être enregistrés au Québec sont des coentreprises et des entreprises individuelles qui fonctionnent sous le prénom et le nom du propriétaire. Ce service vous permet d'inscrire une entreprise en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source. Il y a quatre structures possibles : une société par actions, une société en nom collectif, une coopérative ou encore une entreprise à propriétaire unique. Nos spécialistes et courtiers en cautionnement vous guideront de A à Z dans le processus. Si vous avez l’intention d’étendre les activités de votre entreprise à l’extérieur de la province du Québec, vous devrez effectuer une recherche de nom dans le système NUANS afin de vérifier si le nom de votre société n’existe pas déjà. Lancement d'entreprise Lancement d'entreprise Accompagnement personnalisé ... Enregistrement. Neolegal, c'est l'avenir des services juridiques. Après confirmation, vous pouvez poursuivre le processus. Finalement, il vous faudra un numéro d’entreprise (NE) qui vous permet d’interagir avec le gouvernement fédéral pour les impôts, les importations/exportations, les retenues sur la paie et d’autres activités. Voici une liste des principaux services en lien avec ce thème. Dans le cas où vous enregistreriez votre entreprise sous le profil d’une société par actions ou en nom collectif, il est possible de le faire au niveau fédéral et provincial. Une société sous le régime fédéral vous permet de faire affaires sous le même nom dans l’ensemble des provinces et des territoires. Ce service permet de connaître l'état du traitement de l'inscription d'une entreprise en démarrage. Vous pouvez accéder au service en cliquant sur le bouton Démarrer une entreprise, qui figure dans la partie droite de cette page. Démarrer une entreprise est un grand projet. Il faut en effet aviser le gouvernement de vos plans en enregistrant votre entreprise auprès de différents ordres gouvernementaux canadiens et québécois. Conditions d'utilisation et confidentialité. Notez que les comptoirs de Québec et de Montréal sont fermés de 12 h à 13 h. Vous pouvez consulter les heures d’ouverture des comptoirs de Québec et de Montréal à la page Nous joindre. ... Démarrez votre entreprise > Enregistrement commercial. S'enregistrer. Cependant, si vous n’avez pas besoin d’un nom distinct, le Registraire des entreprises du Québec octroiera pour vous une dénomination numérique telle que 1234-5678 Québec Inc. Québec, QC ... L'entreprise L'entreprise; Gouvernance et direction générale Mission, vision et valeurs Histoire ... Enregistrement de vol S'enregistrer. Dans un arrêt du 07 mars 2012, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation a admis la validité à titre de preuve d’un enregistrement audio réalisé par un particulier à l’insu de la personne poursuivie. Enregistrement de l’entreprise auprès des provinces et territoires Ayant tout cela en main, il vous faudra maintenant vous enregistrer auprès du gouvernement provincial et fédéral. Montréal, QC, Imprimer. Le désir d’être entrepreneur, de se réaliser et de travailler à son compte est un rêve accessible à tous, bien qu’il demande beaucoup de travail. Enregistrement d'une entreprise à propriétaire unique ou d'une société en nom collectif. 3737 Crémazie Est bureau 1001, Welcome Language Policy. Parce vous n’êtes pas un numéro, nos courtiers trouveront des couvertures sur mesure pour votre foyer. C’est d’ailleurs pour cette raison que la plupart des personnes qui se lancent en affaires pour la première fois choisissent cette option. La société sera envoyé une copie des statuts et du certificat. Vous devez prendre connaissance de toute l'information nécessaire avant d'accéder à nos services en ligne. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas. Elle vous permet notamment de bénéficier d’une grande liberté, tant sur le plan de l’organisation de votre travail que dans vos activi… Il faut en effet aviser le gouvernement de vos plans en enregistrant votre entreprise auprès de différents ordres gouvernementaux canadiens et québécois. Pour obtenir de l'aide pour l'enregistrement de votre entreprise, veuillez accéder au soutien par région. Si votre entreprise a un établissement au Québec et que vous employez au moins un travailleur , à temps plein ou à temps partiel, il est obligatoire de vous inscrire à la CNESST pour l'aspect de la santé et de la sécurité du travail. S'enregistrer. Complétez les informations demandées. 4. Les démarches sont simples à effectuer. Partager sur : Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce document. Pour chaque nouvelle demande d’enregistrement, conformément avec le Règlement, vous devez : Consulter le Guide d'accompagnement pour le formulaire d'enregistrement d'une exploitation agricole (PDF, 613 ko). Adresse d’entreprise à l’extérieur du Québec : ÉEQ vous demande de confirmer votre adresse au Québec. Immatriculer une entreprise. Selon la Cour de cassation, ce type d’enregistrement n’est pas en outre un acte ou une pièce de procédure. Au démarrage d’une entreprise, d’autres démarches doivent être effectuées auprès des différents ministères gouvernementaux, mais celles-ci sont gratuites. Enregistrer et immatriculer une entreprise | Enregistrer votre entreprise au Québec en toute tranquillité en laissant un avocat s’occuper des démarches d’immatriculation pour vous ! votre dernier numéro d'avis de cotisation; le numéro d'entreprise (NE) attribué à l'entreprise par l'Agence du revenu du Canada (ARC); les coordonnées et les NAS des administrateurs, des associés ou des fiduciaires de l'entreprise. Nous comprenons les besoins en assurance d’entreprises en TI, nous parlons votre langage. Pour œuvrer au Québec, la plupart des entreprises doivent s’immatriculer au Registre des entreprises pour déclarer leur forme juridique. Pour officialiser l’enregistrement de l’entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec, celle-ci devra produire une déclaration d’immatriculation. Ayant tout cela en main, il vous faudra maintenant vous enregistrer auprès du gouvernement provincial et fédéral. H1Z 2K4, © Copyright Gaudreau Assurances Inc 2016 | Conditions d'utilisation et confidentialité, Les étapes d’enregistrement d’une entreprise. La possibilité d’être votre propre patron constitue également un atout majeur. Il s’agit de l’enregistrement de l’entreprise aux ministères du Revenu du Québec et du Canada, à la Commission de la santé, à la sécurité au travail et à la Commission des normes du travail.Au Québec, les frais pour enregistrer une compagnie varient en fonction du délai dans lequel on souhaite que les démarches soient effectuées. Une compagnie basée à Montréal, veut faciliter l'accès à … Pour y parvenir, il faut tout d’abord entamer une première étape essentielle : l’enregistrement de l’entreprise. Il sâ agit de lâ enregistrement de lâ entreprise aux ministères du Revenu du Québec et du Canada, à la Commission de la santé, à la sécurité au travail et à la Commission des normes du travail.Au Québec, les frais pour enregistrer une compagnie varient en fonction du délai dans lequel on souhaite que les démarches soient effectuées. Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Les renseignements ci-dessous vous aideront à corriger l'erreur ou les erreurs en question. Partez au volant l’esprit tranquille avec nos produits complets pour assurance auto. Vous êtes prêt a démarrer votre propre entreprise. l’inscription aux fichiers de Revenu Québec; l’obtention d’un authentifiant permanent clicSÉQUR – Entreprises; l’activation de la Zone entreprise, un espace sécurisé permettant d’accéder à des services en ligne offerts par des ministères et organismes du gouvernement du Québec et d’effectuer des demandes et … Il est fortement recommandé de lire le guide d’enregistrement avant de remplir le formulaire d’enregistrement. Entreprise Individuelle Québec: $84.95: Choisir. L’enregistrement d’une entreprise de base en procédure québécoise est simple: vous déposez une déclaration de formulaire d’inscription (ainsi que les frais applicables) à un bureau du Registraire des entreprises (REQ) à Montréal ou Québec. Comme pour toutes les provinces et les territoires du Canada, l’enregistrement d’une entreprise au Québec est nécessaire pour la plupart des sociétés. Peu importe le type de bâtiment, nos courtiers ont l’expertise pour couvrir vos actifs immobiliers. Le Portail d'entreprise Devenez membre dès aujourd'hui pour accéder au Portail complet d'outils, ressources et conseils pour petites entreprises québécoises.. Y compris tous les détails sur plus de 1,700 programmes de financement pour entreprises provenant du gouvernment et d'investisseurs privés. La page contient une ou des erreurs que vous devez corriger pour pouvoir continuer. Préparer sa maison pour l’hiver : on vous explique tout ! Notre service clé en main libre-service vous aidera à procéder à l'enregistrement de votre entreprise individuelle. Ce forfait est l'idéal pour un travailleur autonome désirant obtenir un numéro d'entreprise du Québec et qui aimerait avoir un nom d'entreprise. Bureau d'enregistrement: Ontario: Enregistrement de noms commerciaux: Québec: Immatriculer une entreprise: Saskatchewan: Saskatchewan Corporate Registry (disponible en anglais seulement) Terre-Neuve-et-Labrador: Registry of Companies (disponible en anglais seulement) Territoires du Nord-Ouest: Registre des sociétés: Yukon: Sociétés par actions Nous transigeons avec tous les assureurs qui couvrent les restaurants et lieux d’hébergement. Wanting to play an exemplary and leading role in the application of the Charter of the French language, which makes French the official language of Québec, the Government adopted a policy to promote the use and quality of French in Québec.. Visitez le site Web ÉCO-D Lisez les instructions et faites défiler les champs d’enregistrement en appuyant sur le bouton « Suivant ». En plus de publiciser votre entreprise auprès de clients potentiels, vous devrez aviser le gouvernement de vos plans.