Vous devez rester à la maison, remplir l’outil d’auto-évaluation des symptômes, communiquer avec la ligne Info-COVID, soit le 1 877 644-4545, et suivre les directives qui vous seront données. 5. Vous êtes une personne considérée vulnérable, c’est-à-dire âgée de 70 ans ou plus, immunosupprimée ou atteinte d’une maladie chronique. Avant de requérir cette employée ou cet employé sur les lieux du travail, l’employeur devra toutefois s’assurer d’appliquer rigoureusement l’ensemble des mesures de prévention qui s’imposent pour tous les milieux de travail. Elles sont tenues de respecter les consignes d’isolement reçues par la santé publique. 2. Toutefois, sauf si des activités jugées indispensables ne peuvent se faire autrement qu’en présence sur les lieux du travail, le taux d’occupation ne peut dépasser 25 % de la capacité d’accueil de ceux-ci. Aujourd'hui, le télétravail dans la fonction publique est régi par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. La CGT Fonction Publique met à votre disposition un site dédié concernant les droits et garanties des agents pendant la période liée au Coronavirus sur lequel vous trouverez des informations mais aussi des réponses à différentes questions que se posent les agents. ... du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Ainsi, il devra assurer la distanciation physique minimale demandée par la santé publique, avec la clientèle et entre les collègues, ou, si le travail doit s’exercer dans une distance moindre, installer une barrière physique d’une hauteur appropriée, selon la situation. Par ailleurs, le nombre d’enfants susceptibles d’être gardés par une assistante maternelle agréée est accru : il est désormais porté de 4 à 6 enfants. Les réponses seront Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 Version du 6 mai 2020 En complément des fiches et des recommandations produites par la DGAFP et la DGCL, cette foire aux questions répond aux interrogations remontées par les associations d’élus. R, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Plusieurs institutions de la fonction publique territoriale proposent, depuis le début de la crise sanitaire, des décryptages, des recommandations, des questions-réponses et autres cours à distance visant à informer les élus locaux et les agents de la fonction publique territoriale. Les personnes qui devraient se retrouver dans le milieu de travail sont celles qui : doivent y réaliser des activités jugées prioritaires par le dirigeant; ne peuvent réaliser leur prestation de travail en télétravail; rencontrent des enjeux ergonomiques en télétravail pouvant compromettre la santé. Pour toute question, les gestionnaires doivent se référer à la dirigeante ou au dirigeant de l’information de leur organisation. Tout employé ou employée qui arrive d’un déplacement hors pays, que ce dernier ait été fait dans le cadre de ses fonctions ou à titre personnel, doit s’isoler et ne peut pas se présenter au travail dans les 14 jours consécutifs qui suivent son retour au Canada. Si toutes les mesures de protection recommandées sont mises en place, la travailleuse ou le travailleur ne peut pas exercer son droit de refus. Confinement du Québec et instauration d’un couvre-feu entre 20 h et 5 h pour la période du 9 janvier au 8 février 2021 : Restez à la maison et consultez la page Confinement du Québec pour connaitre les détails. Comme les consignes de la Santé publique peuvent évoluer, l’employée ou l’employé est responsable de vérifier, au moment de son départ en vacances, si de nouvelles consignes d’isolement ont été émises. Élections professionnelles : comment les ministères s'y préparent ? Il est demandé au personnel d’utiliser les moyens technologiques appropriés afin de limiter les contacts physiques. Le volet employeurs de l’enquête est renseigné par les responsables de structures. Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire. Les mesures suivantes s’appliquent à l’ensemble du territoire québécois. Le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel. Chaque ministère ou organisme est imputable de sa gestion administrative et du maintien de la prestation de services. Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir, Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré, Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana, Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), La formation à l'École nationale d'administration, La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, La gestion des âges de la vie dans la fonction publique, Interview de Jean-Paul Delevoye, président du conseil économique, social et environnemental, Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche, Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna, Les élections professionnelles dans la FPH, La rationalisation des sites internet de l'État, Interview de Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP, La mobilité dans le cadre de la réorganisation de l’AP- HP, Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier, Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables, Besoin d'aide sur Place de l'emploi public ? Vous avez reçu un diagnostic positif à la COVID-19. Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (publié au Journal officiel du 6 mai 2020) assouplit les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Télétravail Temporaire (COVID-19) (3) Estimation du salaire. Que faire? Les directives ci-dessous sont temporairement suspendues en raison de l’obligation de télétravail pour tous, à l'exception de celles et ceux effectuant des activités jugées prioritaires et qui ne peuvent se faire en télétravail. Le télétravail pourrait être favorisé en ces circonstances, si vous pouvez offrir votre pleine prestation de travail de cette façon. Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). COVID-19 (SARS-CoV-2) : Recommandations intérimaires pour la protection des travailleuses et travailleurs immunosupprimés, COVID-19 (SARS-CoV-2) : Recommandations intérimaires pour la protection des travailleuses et travailleurs avec maladies chroniques. Les employées et employés dont un proche présente un état de santé vulnérable sont invités à appliquer scrupuleusement toutes les mesures de protection mises en place dans le milieu de travail. Cette forme d'organisation du travail est encadrée par le contrat de travail ou un avenant à ce dernier. Les concours sont ajournés dans leur ensemble. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, se félicite que 40 % des agents, hors Education nationale et police, soient désormais en télétravail. Avant de réintégrer le travail, vous devrez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique, laquelle détermine la nécessité d’un test de dépistage de la COVID-19. Lorsque la situation le permettra, les milieux de travail devront respecter l’orientation gouvernementale selon laquelle le télétravail ne dépasse pas la limite des trois jours par semaine, dans la majorité des cas. Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale. 2020-03-17. Fiche relative aux modalités d'organisation du travail dans la fonction publique dans le cadre du stade 3, Cabinet d’Olivier DUSSOPT : 01 53 18 45 75 - chefcab.semacp@cabinets.finances.gouv.fr, © Ministère de la transformation et de la fonction publique - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? Vous présentez des symptômes de la COVID-19 et vous êtes en attente des résultats d’un test de dépistage. Toutefois, vous n’avez pas de diagnostic confirmé. Si vous êtes inapte au travail, vous pourriez être admissible au régime d’assurance traitement. Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Il instaure, en particulier, le télétravail ponctuel. Un système de garde est mis en place exclusivement pour les personnels soignants, dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité. Votre conjointe ou conjoint, un enfant ou un membre de la famille qui habite sous votre toit est considéré comme vulnérable (70 ans ou plus, immunosupprimé ou ayant une maladie chronique). Dans tous les cas, vous devez respecter les consignes formulées par la santé publique. C’est alors une bonne Fonction publique . Le télétravail doit être autorisé par les gestionnaires. Les personnes qui ont des symptômes sont invitées à communiquer avec la ligne Info-COVID, soit le 1 877 644-4545. Si un déplacement professionnel est jugé essentiel et incontournable, celui-ci devra être autorisé préalablement par le secrétaire du Conseil du trésor. Que faire? Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Il a été collecté de novembre 2012 à novembre 2013 pour l’enquête 2013. Si aucune de ces options n’est possible et que l’employeur ne peut sécuriser autrement le milieu de travail, la personne devra être maintenue en isolement, et différentes dispositions devront être analysées afin de lui confier toute autre tâche qui peut s’exercer en télétravail à temps complet. Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de publier une version actualisée au 21 septembre 2020 de sa foire aux questions relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Sinon, les milieux de travail étant sécurisés, rien ne fait obstacle à ce que vous vous y présentiez. Afin de prendre en charge les enfants de moins de trois ans, les crèches hospitalières bénéficient d’un régime dérogatoire de façon à rester ouvertes et à accueillir les enfants, en appliquant les mesures de sécurité sanitaire adaptées. Ainsi un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur. Un couvre-feu (entre 20 h et 5 h) et d’autres mesures spécifiques s’appliquent durant cette période. Les agents assurant la continuité de l’activité doivent respecter les gestes barrières et les règles de distanciation au travail de façon impérative. 1 Direction générale des Collectivités locales Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 5 novembre 2020 - NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions prises au niveau national. Dans les régions où le niveau d’alerte est maximal, la présence en milieu de travail demeure limitée à 25 % de la capacité d’accueil des immeubles. Le télétravail est possible partout et pour tous Certaines missions de service public ou certaines activités ne peuvent pas être exercées en télétravail Lorsque le télétravail est compatible avec les missions exercéesetunefoismisenplace,ilnécessitederepenser l’organisation des activités. Statut général des fonctionnaires . Le personnel doit fournir une pleine prestation de travail pour recevoir son traitement ou demander de bénéficier d’un congé conformément aux dispositions prévues à ses conditions de travail. Que faire? Les agents appliquent les consignes barrières suivantes : se laver les mains régulièrement ; tousser ou éternuer dans son coude ;  utiliser des mouchoirs à usage unique ; saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades. Le port du couvre-visage est obligatoire dans les halls d’entrée, les aires d’accueil et les ascenseurs depuis le 18 juillet 2020. La personne devra effectuer sa pleine prestation de travail en télétravail ou, si la nature de son travail habituel ne s’y prête pas, toute autre tâche. ", Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015, Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'État, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, L’accompagnement des réformes de l’organisation territoriale de l’Etat, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue". Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir ... Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique d'État. Si le télétravail est impossible, l’employée ou l’employé à la responsabilité d’assortir sa demande de vacances d’une autre demande de congé prévu à ses conditions, de façon à couvrir la période correspondant à la période d’isolement. Avant de réintégrer le travail, vous devrez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique. Les établissements scolaires primaires jusqu’au 10 janvier 2021 inclusivement. Prix de la laïcité de la République française, La commission "Laïcité et fonction publique", Loi de transformation de la fonction publique, Place de l'emploi public fête sa première année, Lancement de la Bibliothèque des initiatives RH, Marché public interministériel de prestations intellectuelles RH, Participez au Campus de la transformation publique, SIRH 2022 : une feuille de route en 6 axes pour la transformation numérique de la fonction RH, Fonds d’accompagnement interministériel des ressources humaines (FAIRH), Regards croisés public/privé : les bonnes pratiques du management à distance, Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public, Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié, Les principales mesures annoncées lors du rendez-vous salarial 2019, Rendez-vous salarial de la fonction publique : des mesures en faveur du pouvoir d'achat, de l'égalité de traitement et des conditions d'exercice professionnel des agents publics, Réforme du cadre de contrôle déontologique dans la fonction publique, Loi relative à la déontologie des fonctionnaires, Lancement du réseau des référents déontologues de la fonction publique d’État, Rapports annuels de la commission de déontologie de la fonction publique, Module de sensibilisation à la déontologie, Grilles de carrière (indices de rémunération), Club des pilotes sera organisé par le GIP-MDS le 5 novembre 2020 sous forme de salons virtuels, La version de norme P20V02 sera exceptionnellement maintenue toute l’année 2021, De nouveaux supports sont mis en ligne pour les employeurs publics devant entrer en DSN, Publication de nouvelles fiches consignes dans la base de connaissances, PPCR : parcours professionnels, carrières et rémunérations, Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires, Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l’État, Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements, Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, Les écoles de service public et la diversité, Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique, Semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme, L’ENSAPC, une école résolument ouverte et inclusive, Rapport final d'un projet de recherche sur les discriminations à l’embauche, Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019, Le cadre juridique de la formation professionnelle dans la fonction publique, Agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l’Etat, Dispositifs d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des nouveaux arrivants, Transformation de la fonction recrutement : panorama des pratiques inspirantes, La qualité de vie au travail : prévention des risques, innovations et bonnes pratiques européennes et internationales, Plan Santé au travail pour la fonction publique : les grands axes seront présentés en mars 2020.