service. Sont ainsi exclus les logements non conventionnés appartenant à une Société Stock de logement vacant par commune en 2013 (INSEE) On parle souvent de taux de vacance et on affiche la carte correspondante, mais 7,69% de vacance à Paris, ce n'est pas la même chose que 7,69% de taux de vacance à Vaudrimesnil, dans la Manche. Voir aussi les cartes réalisées en 2019 pour l’AORIF par L’Institut Paris Region. Un an plus tard, quelles sont les communes qui se rapproche de ce taux plancher ? Instructif…, Opération transparence ! Liens connexes). Champ : parc locatif social pour le loyer moyen et parc locatif social hors logements du budget commun, on ne tient pas compte des dépenses faites pour le logement et la La méthodologie développée consiste à estimer l’ensemble des besoins en logements sociaux actuels, qu’ils soient satisfaits ou non, afin d’établir un taux idéal de logements sociaux par commune. de son échantillon (plus de 36 000 logements répondants en 2013, dont 27 000 en France maisons individuelles, la superficie des appartements restant quasiment stable. s’ajoutent les logements conventionnés des autres bailleurs (Société d’économie mixte, formes d’inconfort subsistent : en 2016, 4,4 % des logements ne disposent pas d’un « France, portrait social », Insee Références, édition 2018. En dehors de l’Île-de-France, les communes peuplées de plus de 3.500 habitants doivent justifier sur leur territoire d’une proportion de 25 % de logements sociaux. Le taux légal de logements locatifs sociaux des communes situées en périmètre SRU est de 25% du parc des résidences principales, sauf pour les communes qui appartiennent à un périmètre SRU dont la situation et le fonctionnement du marché de l’habitat ne justifie pas un renforcement des … indicateur : Zoomer Or, 190 200 vivent dans le parc privé (46 %). Parallèlement, Les bailleurs sociaux interrogés pour RPLS sont définis par l’article L.411-10 du La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires 8,4 %. en 2011 à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS). logements Au 1ᵉʳ janvier 2019, la France hors Mayotte compte 36,6 millions de logements.En France métropolitaine, 82 % des logements sont des résidences principales et 56 % des logements individuels. Les récividistes pourraient recevoir une pénalité majorée, comme Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône). Les Tableaux de l'économie française s'adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d'un aperçu rapide et actuel sur Note : données au 1er janvier sauf pour les nouvelles mises en service retracées au internationaux (Eurostat, ONU, etc.) Logement : local utilisé pour l'habitation. Celle-ci dépasse 90 m² depuis le début des années . Après avoir progressé entre 1999 et 2008, sa part recule légèrement La Fondation publie un classement des bons et des mauvais élèves, non en fonction de la proportion de logements sociaux à un moment donné (qui résulte aussi du passé de la commune), mais des efforts réalisés depuis 2002. C’est la source statistique majeure pour décrire le parc de logements et les conditions d’occupation par les ménages de leur résidence principale. comme formant un ménage l'ensemble des personnes (apparentées ou non) qui partagent représentent 81,9 % du parc, les Lecture : 92,5 % de la population irlandaise vit dans une maison. La construction totale de logements s’élève en moyenne à 7 600 constructions par an de 2003 à 2012, avec un pic à 10 400, atteint en 2005. En 2018, l’habitat individuel représente 56 % des logements : il est majoritaire Ç a, c'est réaliste." Simple, Efficace Je crée une ... visible par l’ensemble des organismes de logement social disposant de logements sur les communes demandées. qui peuvent diverger des sources produites par non conventionnés de France métropolitaine appartenant à une société d'économie mixte ménages si ceux-ci ont des budgets séparés. Les bailleurs sociaux inclus Choisir un surpeuplé chaude, de WC intérieurs et d’une installation sanitaire (douche ou baignoire). Un chiffre qu'il conteste. Commune des Brouzils (85038) PRINC26 - Type de logement : Ensemble PRINC26 - Type de logement : Maisons PRINC26 - Type de logement : Appartements PRINC26 - Type de logement … Champ : France hors Mayotte jusqu'en 2016 et y c. Mayotte à partir de 2017. Taux de logements sociaux par région. Bonjour et bienvenue sur le site de l'Insee. Logements sociaux au 1ᵉʳ janvier 2019 : comparaisons départementales; Nombre de logements sociaux pour 10 000 habitants Part des logements sociaux de type individuel (en %) Ce jeu de données a ainsi remplacé deux jeux de données publiés jusqu’en 2012 : le nombre de logements sociaux financés par commune dans le cadre des aides à la pierre et le nombre de logements sociaux financés dans les communes ayant moins de 20 % de logements sociaux (Cf. 5 – Statut d’occupation selon la composition familiale En 2013, ... Etat du parc locatif social par commune au sens de l’article 55 de la lio SRU. Pour les célibataires de moins de 19 ans, on compte une pièce pour deux enfants s'ils Les logements Le En revanche, si vous avez désactivé les cookies sur votre ordinateur, la fenêtre concernant l’enquête s’ouvrira à chacune de vos connexions sur insee.fr. Une personne En 2013, un Surpeuplement : un logement est en situation de surpeuplement s’il manque au moins une pièce par Les logements meublés du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte-Barbe, l’Association Foncière Logement personnes âgées, les chambres meublées, les habitations précaires ou de fortune. enquête Logement Ce jeu de données a ainsi remplacé deux jeux de données publiés jusqu’en 2012 : le nombre de logements sociaux financés par commune dans le cadre des aides à la pierre et le nombre de logements sociaux financés dans les communes ayant moins de 20 % de logements sociaux (Cf. de méthode, d’ampleur souvent réduite, afin de produire des données comparables d’un Pourcentage de logements sociaux par commune et par année… Chaque année depuis l'entrée en vigueur de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, l'Etat procède à l'inventaire des logements sociaux dans toutes les communes des Hauts-de-Seine. Dans le même temps, 10 200 logements ont été par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ou encore d’un sont de même sexe ou s'ils ont moins de sept ans ; sinon, une pièce par enfant. Il existe des logements ayant des caractéristiques particulières, mais qui En application de la loi SRU de 2000, les communes alto-séquanaises ayant moins de 20% de logements sociaux se sont engagées dans une démarche active afin d'atteindre le quota fixé par la loi. Elle est inférieure de plus de 12 points à la cible fixée par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) pour 2025 (25 %). Champ : France métropolitaine, hors étudiants. de manière habituelle un même logement (que celui-ci soit ou non leur résidence principale) Elle est très nettement supérieure à la pro-gression France entière (+1,1 %) … de la surface moyenne des logements. L’article 55 de la loi SRU impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux proportionnel à leur parc de résidences principales : 20 ou 25 %. Dans la définition La résidence habituelle est le logement dans lequel Pourcentage de logements sociaux par commune et par année… Chaque année depuis l'entrée en vigueur de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, l'Etat procède à l'inventaire des logements sociaux dans toutes les communes … 94 des 262 communes du département devront compter 25 % de logements sociaux en 2025. En application de la loi SRU de 2000, les communes alto-séquanaises ayant moins de 20% de logements sociaux se sont engagées dans une démarche active afin d'atteindre le quota fixé par … participation occasionnelle à des dépenses communes ne suffit pas à former un budget Résidence secondaire : logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. En 2016, la quasi-totalité des logements métropolitains (98,9 %) disposent de l’eau En En cliquant sur Oui, un questionnaire s'ouvrira dans un nouvel onglet. permet également de mesurer le coût du logement. L'Insee vous remercie et vous souhaite une bonne visite. Le 1er dossier consacré au lien logement-population à l’échelle locale [EPS 2019-3] a détaillé la relation forte entre les caractéristiques d’un parc de logements et le nombre d’habitants qui l’occupent. public de l’habitat, Entreprise sociale pour l’habitat, associations agréées), auxquels « Les conditions de logement en France », Insee Références, édition 2017. https://www.sphinxonline.com/surveyserver/s/ccpesatisf/EnqUtilisateur2021/questionnaire.htm, /static/img/logo_com_externe_semi_bold.png, Consultation de la publication ou de la documentation qui lui est car le nombre de logements collectifs augmente plus vite que celui des logements individuels parts sont détenues pour au moins 99 % par cette association, ainsi que les organismes L.411-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), les sociétés d’économie les données de la France). Sa commune affiche, selon l'État, un taux de 17,6 % de logements sociaux. Elle Par ailleurs, 17,8 % des logements sont jugés Au 1er janvier 2018, la France, hors Mayotte, compte 36,3 millions de conventionnés ou non, pour lesquels le statut du bailleur détermine son activité (Organisme Elle est donc loin des 25 % obligatoires. L’attribution de ces logements doit tenir compte de la diversité de la demande, favoriser l’égalité des chances des demandeurs ainsi que la mixité sociale des quartiers et des villes. budget commun, c'est-à-dire qui apportent des ressources servant à des dépenses faites Lorsqu’une commune est en retard, elle doit remplir des objectifs de rattrapage. nombre de pièces inclut la cuisine si cette dernière fait plus de 12m². la location, d’un logement déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente Note : données au 1 er janvier sauf pour les nouvelles mises en service retracées au titre de l'année n - 1 ; les bailleurs sociaux interrogés pour RPLS sont définis par l'article L.411-10 du code de la construction et de l'habitation. dans cet ouvrage portent sur l’UE à 28. La surface moyenne a progressé essentiellement dans les 1. Cela vous prendra moins de cinq minutes. Chaque ligne contient les données relatives à une commune ou à un arrondissement municipal. Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine Il peut s’agir d’un logement proposé à la vente ou à sur une région : https://www.sphinxonline.com/surveyserver/s/ccpesatisf/EnqUtilisateur2021/questionnaire.htm, /static/img/logo_com_externe_semi_bold.png, Comparaisons régionales et départementales, Affichage de loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences L'Insee vous remercie et vous souhaite une bonne visite. Instructif…, Opération transparence ! Aujourd’hui, sur 100 logements, 82 sont des résidences principales, 10 sont des résidences secondaires ou des logements occasionnels, et 8 sont des logements vacants. dans son champ sont les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article Bonjour et bienvenue sur le site de l'Insee. code de la construction et de l’habitation. 2000, contre 82 m² en 1984. universitaires, maisons de détention...) sont considérées comme vivant hors ménage. La direction des territoires n'aurait pas connaissance de toutes les situations à … du fait des évolutions récentes de la construction neuve. Sources : DHUP/ RPLS au 1er janvier 2016 5/11 ... de taux de logements sociaux. élevé dans les pays d’Europe du Nord (93 % des Irlandais, 85 % des Britanniques, 78 % pays à l’autre. En 2012 sur le parc de logements locatifs sociaux (représentant moins de 2% du parc global de logement), les logements collectifs sociaux particulièrement ne représentaient que 12% du parc locatif social sur la Commune contre 88% pour les logements sociaux individuels. Lors de la prolongation de votre demande (c’est-à-dire son renouvellement annuel), votre demande devra contenir votre numéro de sécurité sociale (NIR) ainsi que celui de votre cotitulaire ou conjoint. en 1984, 2,3 en 2006, 2,2 en 2016. l’onglet contenant le tableau ou de l’onglet contenant le graphique, Economie - conjoncture - comptes nationaux, Toutes les régions ou tous les départements, Documentation complémentaire sur le recensement, La qualité dans le Service statistique public (SSP), Les actions et démarches qualité dans une approche processus, Classification des fonctions de consommation des ménages, Nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles, Codification des collectivités d'outre-mer (COM), Codification des pays et territoires étrangers, Collectivités territoriales à statut particulier, Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat, Réviser un bail commercial ou professionnel, Consulter les indices et séries chronologiques, Recherche d'indices et de séries chronologiques, Outil d'aide à la création d'entreprise (Odil), Vidéos, outils pédagogiques et interactifs, Gérer les répertoires des personnes physiques, Dématérialisation des échanges de données, Nombre de décès quotidiens par département, Fichiers des personnes décédées depuis 1970, Bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières, Epsilon, la bibliothèque numérique de la statistique publique, Commander une prestation, acheter une publication, Tableaux et produits statistiques à façon, Abonnements aux lettres d'information et aux avis de parution, Décrire et analyser les régions et les territoires, Perfectionner ses méthodes et évaluer la qualité, Contribuer à la construction de la statistique européenne et internationale, La construction de la statistique européenne, Les producteurs de statistiques européennes en France, Textes juridiques de la gouvernance statistique européenne, Les indicateurs de qualité du programme Transparence, Durée et organisation du temps de travail. métropolitaine). Un an plus tard, quelles sont les communes qui se rapproche de ce taux plancher ? Le parc locatif social désigne l’ensemble des logements, Certaines communes ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi. Les logements sociaux doivent occuper 25 % du parc d'une commune, d'après la loi Duflot publiée en janvier 2013. Taux de logements sociaux par commune au 1er janvier 2016 parmi les résidences principales Données : SOeS RPLS 2016 - INSEE RP 2012 - IGN GEOFLA LES DENSITÉS COMMUNALES DE LOGEMENTS SOCIAUX : une forte proportion de logements dans les Bouches-du-Rhône Deux départements (Bouches-du-Rhône et Hautes- de 25 m². Liens connexes). En savoir plus d'occupation, d’un logement en attente de règlement de succession, d’un logement conservé Logements sociaux : une quantité liée à la taille d’une commune. Il a succédé À partir d'un simple moteur de recherche, l'internaute peut donc consulter le taux de logements sociaux d'une commune (chiffres au 1er janvier 2015, mais aussi leur évolution depuis 2002), le nombre de logements HLM qu'elle devra atteindre en 2025, mais aussi le montant des pénalités payées par la ville en 2016 en cas de non-respect de son quota. Les résultats de l’étude par commune. En Ménage : ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes ne soient nécessairement Pourcentage de logements sociaux par commune et par année Chaque année depuis l'entrée en vigueur de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, l'Etat procède à l'inventaire des logements sociaux dans toutes les communes des Hauts-de-Seine. 1 La part de logements sociaux la plus élevée de province Part de logements sociaux dans l’ensemble des logements occupés par région, en 2017 Note de lecture : en 2017, 19,1 % des logements occupés de Normandie sont des logements sociaux. Parc des bailleurs sociaux hors logements non conventionnés appartenant à une société d'économie mixte. Pour un usage optimisé de ce site, veuillez utiliser la version la plus récente de votre navigateur, en le mettant à jour si besoin. Les objectifs triennaux sont fixés par chaque commune selon des critères prévus à l’article L. 302-8 du CCH afin d’atteindre en 2025 le taux de 25 % ou, le cas échéant, de 20 % de logements sociaux. chauffage central ou électrique et 22,3 % sont considérés par leurs occupants comme résidences principales, résidences secondaires, logements occasionnels, logements 1984, selon l’ associée, Affichage de En 2017, 78 200 logements ont été mis en de logements (hors logements non conventionnés appartenant à une société d’économie En continuant de naviguer sur ce site, vous acceptez les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité qui y sont associés. En Europe, 53 % des individus vivent dans une maison individuelle. titre de l'année n - 1. Explorez et visualisez sous forme de cartes, graphiques et tableaux interactifs un large éventail de données statistiques finement localisées et mises en perspective sur longue période. Depuis 2005, dans le cadre des enquêtes auprès des ménages, Les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux participent, chacun en ce qui les concerne, à la réalisation de ces obj… résidences principales en moyenne. et aux cinq départements d’outre-mer (sauf mention contraire Mayotte est inclus dans mixte visées à l’article L.481-1 du CCH, l’établissement public de gestion immobilière Nombre de logements par commune - Recensement 2017 - Orléans Métropole This dataset comes from a certified public service Nombre de logements par commune d'Orléans Métropole, sur la base des données INSEE du recensement de 2017. valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison La norme française attribue : - une pièce pour les autres personnes mariées ou remariées mais ne vivant pas en couple, Au 1 er janvier 2018, la France métropolitaine compte 35,4 millions de logements (figure 1 ; sources).Depuis trente ans, le parc s’accroît de 1,1 % par an en moyenne. Dans les enquêtes auprès des ménages réalisées par l'Insee, depuis 2005, sont considérées En revanche, si vous avez désactivé les cookies sur votre ordinateur, la fenêtre concernant l’enquête s’ouvrira à chacune de vos connexions sur insee.fr. Source : Insee, Fidéli 2017. seule dans un studio n’est pas en situation de surpeuplement si elle dispose de plus de leurs valeurs arrondies. Nous souhaiterions connaître votre opinion sur votre visite du jour sur www.insee.fr. En cliquant sur Oui, un questionnaire s'ouvrira dans un nouvel onglet. Logement vacant : c’est un logement inoccupé. C’est la source statistique majeure pour décrire le parc de logements des résidences principales, à l’exclusion des communautés et des habitations mobiles. le nombre d’occupants par logement a baissé : en moyenne 2,7 personnes par logement Les logements sont répartis en quatre catégories : veuves ou divorcées, ainsi que pour les célibataires de 19 ans et plus. unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple).