Cette modalité de domiciliation a un régime particulier : la nécessité d’une autorisation de domiciliation dans certains cas. C’est donc l’adresse qui va figurer sur tous ses documents officiels : factures, devis, etc.. La domiciliation de la SARL correspond à son siège social, autrement dit à son adresse administrative et juridique. Modèle attestation de domiciliation à télécharger. Mon siège social a été imaginé dans un but : simplifier les démarches administratives aux entrepreneurs. La CFE dans le cas d’une domiciliation au domicile de l'entrepreneur (créateur, associé, gérant majoritaire, etc.) Pour domicilier sa société, il faut choisir un lieu adapté à cette dernière. Toute association a l'obligation d'avoir un siège social, c'est-à-dire une adresse physique. Tout ce qu’il faut connaître sur l’autorisation de domiciliation de siège social ainsi que tout ce qu’il faut savoir sur les formalités de domiciliation seront abordés. Ce lieu sera mentionné sur tous les papiers de la société : papier à en-tête, bons de commande, factures, plaquettes de présentation et statuts si celle-ci en possède. Le siège social d'une association ne peut pas être une simple boîte postale. Etablir le siège social de son entreprise doit ainsi émaner d’une mûre réflexion. Lors de la création d’une SCI ou société civile immobilière, de nombreuses formalités sont à effectuer, dont la domiciliation. A quoi sert le siège social ? Au moment de la déclaration en préfecture, il faut indiquer quel est le siège social de l'association. Si le siège social est fixé au domicile personnel du représentant légal, une attestation de domiciliation de siège social. Domiciliation d'association : l'obligation de siège social. Cette formalité est obligatoire pour immatriculer une entreprise et un justificatif doit donc être fourni. Incontournable, cette étape permet à la société de disposer d’un siège social, autrement dit une adresse administrative.Obéissant à une règlementation sévère, la domiciliation d’une SCI doit se faire avec minutie et attention. Domiciliation permanente : Le code de commerce autorise la société à installer son siège social au domicile de son représentant légal dès lors qu'aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose. Domiciliation siège social : différentes possibilités. Le siège social d’une société se situe à l’adresse officielle déclarée au moment de la création. Le siège social fictif résulte d’un choix délibéré de fournir à l’administration une adresse de domiciliation professionnelle ne correspondant pas à la réalité territoriale de l’activité : par exemple, une société déclare son siège social en Belgique … Un micro-entrepreneur, artisan, entrepreneur individuel qui exerce son activité à son domicile ou encore le dirigeant d'une société dont le siège social est situé sur le lieu de sa résidence principale reste redevable de la CFE. Cela peut-être dans les locaux où se déroule l’activité principale de l’entreprise. Puisqu’il n’est pas facile de prendre cette décision seul, nous vous apportons quelques conseils concernant la domiciliation de votre siège social ! L'attestation de domiciliation est un document qui vous permet de désigner le siège social de votre entreprise et de prouver que vous avez bien le droit d'utiliser cette adresse. Cette adresse peut également se situer dans une autre ville.Pour de multiples raisons, les gérants d’une société peuvent décider de déménager. Nous proposons aux entreprises d’implanter leur siège social à l’une de nos adresses de domiciliation. Vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle de domiciliation de siège social en suivant ce lien.Pour le remplir il vous suffit de l’adapter à votre situation (en fonction de l’adresse que vous utilisez).