Consulter l'annuaire DIRECCTE ... Contacter la DIRECCTE de Créteil par téléphone pour prendre un rendez-vous. Dans chaque unité départementale, le service de la main d’œuvre étrangère traite, au regard notamment de la législation du travail, de l’ensemble des situations nécessitant la délivrance d’une autorisation de travail aux ressortissants étrangers amenés à exercer sur … Direccte Poitou-Charentes. Qui effectue la demande ? Derrière cet acronyme un peu barbare se cache un service administratif qui a la capacité de délivrer à un étranger une autorisation de travail. Il doit simplement disposer d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité. L'étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). Hors l'entreprise m'assure depuis 1 mois et demie qu'elle n'a jamais recu de recommandé avec les motifs du refus. - 0,91 Mb, > Inspection du travail du Val de Marne au 04-09-2020 - format : PDF Toutefois, sur autorisation de l’inspecteur du travail, le travail des jeunes de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires est possible : 1. pour des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement ; 2. pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non et à la condition que le… Ce site web innovant permet aux étudiants étrangers qui résident dans la Loire et à leurs employeurs de faire leur demande d'autorisation provisoire de travail plus rapidement. Qui effectue la demande ? L'Unité départementale du Val de Marne de la DIRECCTE d'Ile de France, direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, Société nationale des chemins de fer français, Missions et adresses des administrations de l'Etat, Cohésion sociale, sports, jeunesse et vie associative, Transports, déplacements et sécurité routière, AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques, Vos démarches étrangers dans le Val-de-Marne, Prendre rendez-vous avec le service renseignements en droit du travail, Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), Enquêtes et consultations publiques - ICPE et environnement, Direction du pôle "Emploi et développement économique", Autoroute A4 Sortie Créteil Centre, direction Centre Commercial Régional Créteil Soleil – Niveau 2, Pôle 3E (Entreprises, Emploi et Économie), Pôle C (Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie), du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, sections généralistes et sections spécialisées selon le secteur d'activité, activité aéroportuaires (y compris la partie de l'aéroport situé sur le 91) : UC 2, activités agricoles des départements 94, 75, 92, 93 : UC 4, Tous droits réservés SIG/DILA République Française @ 2011-2012. Une solution développée dans le cadre d'une startup d'État, pour faciliter les démarches des usagers, grâce au numérique. Vous souhaitez une information portant sur le droit du travail ou les mesures en faveur de l'emploi ? Voir le décret n°2015-443.. Principales modifications : Depuis le 2 mai 2015, la procédure de dérogation est déclarative et ne requiert plus l’autorisation préalable de l’inspection du Travail Très cordialement. A noter que cette autorisation de travail concerne les ressortissants primo-arrivants que ceux installés dans le pays depuis des années. : 03 22 22 42 42 Fax : 03 22 22 42 02. , direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, est née de la fusion et de la réorganisation, en un service déconcentré régional unique, de sept services régionaux de l'État issus des ministères en charge  de l'économie, de l'industrie,  de l'emploi, et du du travail. tiers non muni d’une autorisation de travail en cours de validité. - Pour faire une télédéclaration : ici, La direction et les services administratifs, Direction : Tél : 01.49.56.29.32 – courriel : idf-ud94.direction@direccte.gouv.fr, Administration générale : Tél : 01.49.56.29.32, SIRET modifié, restent soumis à autorisation provisoire de travail, dans la limite d’un travail à mi temps annuel . En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. La réglementation du travail prévoit qu’aucun jeune ne peut travailler avant d’être libéré de l’obligation scolaire, c’est-à-dire 16 ans. Liste des pièces obligatoires : Autorisation de travail (cas n°1 et 2) Notice autorisation de travail; Autorisation provisoire de travail (cas n°3) PME-TPE du 95 : franchissez le cap de votre première embauche, Le temps partagé : une solution pour un premier recrutement. Le contenu de votre réponse. > Plaquette - format : PDF Pour ce faire, prenez rendez-vous auprès de votre agence locale de la Direccte. Par conséquent en cas de recours contre la décision de refus d’autorisation de travail, l’adversaire sera la DIRECCTE en cause. .En cas de litige employeur/salarié, consultez le document présentant vos différents interlocuteurs sur le Val de Marne : > Vos interlocuteurs dans le Val de Marne - format : PDF La demande d’autorisation de travail dans le cadre d’une introduction est adressée à l’Unité Départementale de la DIRECCTE du département dans lequel se trouvel’établissement auquel le salarié sera rattaché ou Départementalel’Unité de la DIRECCTE du département dans lequel est domicilié le particulier employeur. L'unité départementale du Val-de-Marne (ancienne direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle – DDTEFP) est organisée autour de trois pôles d’activité et un service de renseignement du public. La demande d’autorisation de travail d’un étudiant étranger titulaire d’un diplôme au moins équivalent au grade de master est examinée sans opposabilité de la situation de l’emploi, si le contrat de travail présenté est en relation avec sa formation et assorti d’une rémunération au moins égale à 2 331,88 € bruts mensuels au 1 er janvier 2021. Il est également utilisable par les particuliers employeurs qui souhaiteraient embaucher un salarié à leur domicile. Pour connaître les coordonnées de la section d'inspection du travail compétente pour votre entreprise sur le Val de Marne : > Carte du Val de Marne-inspection du travail au 04-09-2020 - format : PDF Le service n'instruit aucune demande d'Autorisation Provisoire de Travail (APT) ou d'introduction de salarié envoyée par courrier électronique. Cette demande d’autorisation de travail est établie et déposée par l’employeur. Le système d’inspection du travail a fait l’objet d’une importante réforme en fin 2014 avec la création d’Unités de Contrôle visant à développer le travail collectif et à mieux prendre en compte les particularités de chaque territoire dans les actions de l’inspection du travail. Des sanctions sont prévues en cas d'emploi d'un travailleur illégal. L’Appel à Manifestation d’intérêt régional, lancé pour 2020 concerne l’ensemble des porteurs de projets IAE en Ile de France, les nouveaux projets ainsi que les structures existantes en renouvellement. Afin d’arrêter la date de rupture du contrat, il doit être tenu compte dudélai de rétractation de 15 jours calendaires auquel s’ajoute le délai de15 jours ouvrables dont dispose la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) pour instruire l'homologation. Pour télécharger l'organigramme de l'Unité départementale du Val-de-Marne : > Organigramme UD 94 au 01-02-2020 - format : PDF Remplissez votre demande d’autorisation provisoire de travail sur le site Démarches Simplifiées : c’est sécurisé, rapide et gratuit. Bonjour, Pouvez-vous svp me dire le temps pour reçu la réponse de direccte pour une autorisation de travail, sachant que mon dossier est bien déposé, le 18\01\2017 Et jusquà maintenant sans aucune réponse Est-ce que cest normale ! Hors l'entreprise m'assure depuis 1 mois et demie qu'elle n'a jamais recu de recommandé avec les motifs du refus. Liens. Mon employeur a effectué une demande d'autorisation de travail sur le site workinfrance de la Direccte pour un contrat de professionnalisation. La Direccte a refusé la demande via ce site en envoyant un e-mail. L'administration analyse la situation de l'emploi dans la profession et le bassin d'emploi concernés. Les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Dieccte en Outre-mer) sont des interlocuteurs uniques au niveau régional pour les entreprises et les acteurs socio-économiques (chefs d’entreprise, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d’emploi, consommateurs). La direccte paris autorisation de travail. Mon employeur a effectué une demande d'autorisation de travail sur le site workinfrance de la Direccte pour un contrat de professionnalisation. - 0,59 Mb. Direccte Pays de la Loire. - 1,80 Mb. Le jour de votre rendez-vous vous devrez présenter des pièces justificatives. Adresse et heures d’ouverture de l’unité départementale 94. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Ile-de-France expérimente workinfrance.beta.gouv.fr.Ce site web innovant permet aux étudiants étrangers qui résident dans les Hauts-de-Seine et à leurs employeurs de faire leur demande d'autorisation provisoire de travail plus rapidement. Votre interlocut Vivien BREGER rice au sein de la Direccte Grand-Est : SMOE de l’Unité départementale de la Meuse Adresse : 28 avenue Gambetta - BP 60613 - 55013 Bar le Duc cedex Téléphone : 03 29 76 17 17 Courriel : lorrai-ut55.moe@direccte.gouv.fr Fax : 03 29 45 11 11 A qui s’adresser concernant le formulaire U1 à l’unité départementale du Val-d’Oise ? Dans chaque unité départementale, le service de la main d’œuvre étrangère traite, au regard notamment de la législation du travail, de l’ensemble des situations nécessitant la délivrance d’une autorisation de travail aux ressortissants étrangers amenés à exercer sur … Le Ministère de la transition écologique et solidaire, le Ministère du travail, la Banque des Territoires, le Mouvement associatif, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, lancent conjointement un appel à projets « DLA départemental » pour chacun des départements franciliens. - 0,21 Mb, Renseignements téléphoniques au : 08.06.00.01.26, Courriel : idf-ut94.renseignements@direccte.gouv.fr, Le service de la main d'œuvre étrangère (MOE), Permanence téléphonique du lundi au vendredi au 01.49.56.29.22 de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Tout ressortissant étranger doit être titulaire d’une autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire français (article L5221-5 du Code du Travail). Un citoyen d'un pays membre de l'espace économique européen (EEE) ou de la Suisse est libre de travailler en France. Créteil se situe dans le département Val-de-marne 94. Merci davance. La délivrance d’une autorisation de travail aux mineurs étrangers de 14 à 16 ans Le mineur étranger de 14 à 16 ans scolarisé en France peut solliciter, pour la moitié des vacances scolaires, une APT à la DIRECCTE de son lieu de résidence sur présentation d'un contrat de travail ou Sinon, il ne peut pas être embauché. Un lancement progressif, département par département. La Direccte d'Ile-de-France expérimente workinfrance.beta.gouv.fr. Direccte Picardie. La demande de visa de convention de stage doit être déposée auprès de l’unité départementale de la Direccte du lieu de l’entreprise d’accueil, accompagnée des pièces justificatives. Vous devez faire une demande d’Autorisation provisoire de travail – APT. Adresse postale : DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi - Unité Départementale du Val de Marne. Bonjour, Pouvez-vous svp me dire le temps pour reçu la réponse de direccte pour une autorisation de travail, sachant que mon dossier est bien déposé, le 18\01\2017 Et jusquà maintenant sans aucune réponse Est-ce que cest normale ! 47 rue de la Cathédrale 86035 POITIERS Cedex Tél. Quelle est votre section d’inspection du travail ? Pour délivrer ou refuser de délivrer une autorisation de travail, la DIRECCTE instruit un dossier basé sur un certain nombre d’éléments : • situation de l’emploi dans la profession et le bassin d’emploi concerné • situation de la personne, qualification et expérience • situation de l’entreprise La demande d’autorisation de travail.