23 septembre 2020 par le décret numéro 948-2020 du 16 septembre 2020, jusqu’au 30 septembre 2020 par le décret numéro 965-2020 du 23 septembre 2020 et jusqu’au 7 octobre 2020 par le décret numéro 1000-2020 du 30 septembre 2020; Attendu que ce dernier décret prévoit que les mesures prévues par les décrets numéros 177-2020 du 13 mars A compter du 1er novembre 2020, cette indemnisation spécifique s’applique également aux entreprises fermées administrativement, par application du Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle modifiant l’article 1er du Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020. Trois décrets datés du 30 octobre dernier adaptent les règles de l'activité partielle ... le décret n° 2020-1318 sur le taux horaire d'allocation applicable à Mayotte et le décret n°2020-1316 sur certaines modalités de mise en oeuvre des par D. n° 2020-1316, 30 oct. 2020 octobre 2020. modifiées et complétées par le décret n°2020-1318 du 30 Octobre 2020. les trois Décrets du 30 octobre 2020 : Décret 2020-1316 du 30 octobre 2020, décret 2020-1318 du 30 octobre 2020 ; décret 2020-1319 du 30 octobre 2020, Que prévoit la combinaison de ces décrets? et le décret simple n°2020-1318 du 30 Octobre 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte. Home; FAQ; Services; Works; décret du 30 octobre 2020 Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire NOR : SSAZ2029612D, publication au JORF n°0264 du 30 octobre 2020, Texte n° 23. Le décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte ; Le décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle. les trois Décrets du 30 octobre 2020 : Décret 2020-1316 du 30 octobre 2020, décret 2020-1318 du 30 octobre 2020 ; décret 2020-1319 du 30 octobre 2020, Que prévoit la combinaison de ces décrets? Enfin, le décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020 applique des taux différenciés au département de Mayotte. décret du 30 octobre 2020. Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (décret n° 2020- 1318 du 30 Octobre 2020). (Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020) Le taux de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur évolue Jusqu'au 31 décembre 2020 Enfin le décret ouvre une possibilité de modifier par décret les dispositions de l’article 7 du Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 fixant le taux horaire de l’allocation à 60% – ( art.2, Décret n° 2020-1316 du 30 octobre … Inscription; About; FAQ; Contact Dossier : les impacts du Covid-19 (Coronavirus) Notre cabinet d'avocats vous propose son assistance juridique pour appréhender tous les impacts du Covid-19 (Coronavirus) sur votre entreprise. 4) C. Menu. NOR : MTRD2025664D. RÉGLEMENTATION. Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable Article 5 La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui … Décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 Activité partielle : Décret 2020-1316 du 30 octobre 2020, décret 2020-1318 du 30 octobre 2020, décret 2020-1319 Après l’ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre, 2 décrets du 30 octobre adaptent les règles de l’activité par- Décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte Décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte - Légifrance 10 mai 2020, 2020037 du 14- mai 2020, 2020038 du 15-mai 2020, 2020 039 du - 22 mai 2020, 2020041 du 30 mai- 2020, 2020042 du 4 juin- 2020, 2020043 du - L'ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété est entrée en vigueur le 1er juin. Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte.) Le décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020 modifie le taux horaire spécifique indiqué à l’article D 5522-87 du code du travail. 3) a compter du 1er janvier 2021, sauf nouveau décret, ces secteurs appliqueront les taux de droit commun. Decret 2020 1513. Ceci est la version administrative du décret numéro 1020-2020 du 30 septembre 2020. Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020, Décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020, Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020. Décret n° 2017-1513 du 30 octobre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires NOR: ARMH1707878D Version consolidée au 20 juillet 2020 Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre des armées, Vu le code de la défense; Vu le. Décret n° 2020-1315 du 30 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député ... > Article 6 L'ordonnance du 14 octobre et le décret du 30 octobre fixent au 31 décembre 2020 l'application du taux majoré. décret du 30 octobre 2020. https://bit.ly/2THkcsE. trav., art. Concernant l’activité partielle. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION Décret no 2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte NOR : MTRD2027595D Publié le : vendredi 30 octobre 2020 D. 5122-13 mod. Le décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020 " adapte les taux horaires minimum de l’allocation de l’activité partielle et du dispositif spécifique d’activité partielle applicables à Mayotte, en tenant compte du montant horaire du salaire minimum de croissance qui y est applicable" (extrait de la notice de ce décret). Pour les heures chômées entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020, les règles de modulation des taux restent celles du décret n°2020-810 du 29 juin 2020, mis à jour par le décret simple du 30 octobre. - le décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte ; - le décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle. Décret modificatif du 29 septembre 2020 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé) —> Pour les mois de novembre et décembre 2020 Indemnité à verser au salarié sauf meilleur accord collectif -les employeurs dont l'activité principale relève d'autres secteurs et UNIQUEMENT pour la durée durant laquelle leur activité a été En cas de divergence, la version qui sera publiée à la . JORF n°0265 du 31 octobre 2020. —> Pour les mois de novembre et décembre 2020 Indemnité à verser au … Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2020. le décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte ; le décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle. Indemnisation de l’activité partielle « classique » La baisse du niveau d’indemnisation de l’activité partielle initialement prévue pour novembre a été reportée au … le décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte ; le décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle. A compter du 1 er janvier 2021, sous réserve de la parution de nouveaux décrets, cette indemnité passera à 60 % de leur rémunération horaire brute de référence. Consultez le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Accéder à la version initiale Gazette officielle du Québec. Le décret, qui précise les contours prévaudra. Image par Thanks for your Like • donations welcome de Pixabay Vous trouverez en annexes les listes réactualisées. Nous reviendrons plus tard dans le détails sur ces décrets. Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle ne peut être inférieur à … Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable. Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire NOR : SSAZ2029612D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,