Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Author: Isabelle fratacci Created Date: 9/11/2018 4:22:32 PM Les agents publics peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, des astreintes ou des permanences. L'organisation du travail peut varier selon les administrations. Indemnités des élus. Temps de travail dans la fonction publique, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Retraite. Exemple : 1 heure effectuée le dimanche ou un jour férié = 1heure 45 récupérée Pour plus de précisions, et notamment pour un modèle de délibération, voir la fiche heures supplémentaires *ces montants sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique et évoluent dans les mêmes conditions. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Vous avez noté 5 sur 5 : Voir le niveau de satisfaction pour tout le Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement. Par exemple, les professeurs territoriaux d'enseignement artistique sont tenus d'assurer 16 heures d'enseignement par semaine. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez 1. Référence : loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique (article 56) La fin des dérogations à la durée annuelle de 1607 heures Jusqu’à l’intervention de la présente loi, la durée hebdomadaire de travail était fixée à 35 heures soit 1 607 heures annuelles dans la fonction publique. La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. L’introduction des horaires variables était conditionnée au contrôle du temps de travail dès que l'information de la page «  La durée annuelle de travail peut être réduite, par délibération, pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et aux cycles de travail qui en résultent, notamment en cas de : Certaines catégories de personnels sont soumis à un régime d'obligation de service inférieur à celui prévu par le cadre général. Je souhaite que dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique territoriale on travaille 35 heures comme dans une entreprise, sauf conditions de travail particulières. L'agent bénéficie d'un repos minimum quotidien de 11 heures. heures supplémentaires non comprises, pour l’ensemble des agents publics des trois versants. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Les cycles de travail des services sont définis par délibération, après consultation du comité technique. ou une autre période de 7 heures consécutives entre 22h et 7h. La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ? MINISTÈR L’A TIO N ET DES COMPTES PUBLICS S RÉTARIAT ’ÉTAT AUPRÈS DU MINISTR L’A TION ET DES COMPTES PUBLICS - FÉVRIER 2019 - RAPPORT N° 2018-M-096 … sur … ». ou par décision du chef de service si des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Merci de réessayer ultérieurement. pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être fixé à plus de 12 heures. Le statut de la fonction publique territoriale est modifié par de nombreuses dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires. Pour ce faire, écrire « à La durée quotidienne de travail ne peut pas dépasser 10 heures. Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Tout agent a droit à un compte épargne-temps (CET), alimenté notamment par les jours de congés non utilisés. La délibération définit une période de référence au sein de laquelle chaque agent doit faire un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire (70 heures pour une quinzaine). Il peut être créé, par délibération, des emplois à temps non complet pour lesquels la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 35 heures par semaine. Intempérie ou catastrophe naturelle : quels droits pour l'agent absent ? fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, s'il y a lieu,constituent des heures supplémentaires. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et indemnités forfaitairespour travaux supplémentaires (IFTS).  » est mise à jour. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. par décret lorsque l'objet même du service public en cause l'exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens. Essayez ultérieurement. Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures. Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique, Vous avez noté 1 sur 5 : Vérifié le 06 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Javascript est désactivé dans votre navigateur. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. alerte par mail L'organisation du travail peut varier selon les administrations. Statut de la fonction publique territoriale. Les horaires alternants (travail en équipe, 2x8, 3x 8 ou plus) et décalés (samedi, dimanche, matin tôt, soir, nuit) sont plus développés dans la FPH (Figures 8.1-4 et 8.1-5). Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Une pause de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Temps non complet, temps incomplet ou temps partiel : quelles différences ? Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Temps de travail dans la fonction publique » sera mise à jour significativement. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période La délibération fixe notamment : La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être prévue par délibération, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité technique. Une erreur technique s'est produite. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Temps de travail dans la fonction publique, conditions Bilan social 2019; Les publications de l’Observatoire; La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2019; La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2017; Organigramme; Commande publique; Données personnelles; Vous êtes élu-e. Administrateur du CDG31; Rôle de l'élu employeur. fonction publique territoriale, article 21 • Loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, article 45, 46 et 47 • Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de manière que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures).  » est mise à jour. Seront donc considérées comme IHTS les heures réalisées au-delà de la 39èmeheure. L'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique territoriale Lorsque le service de nuit est assuré pendant la durée normale de travail (en deçà de 35 heures par responsable du site service-public.fr. espace personnel. Essayez ultérieurement. L'amplitude maximale de la journée de travail, c'est-à-dire la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures. pour une période de référence de 15 jours, ce plafond ne peut pas être fixé à plus de 6 heures. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Travail >Temps de travail dans la fonction publique >Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT). Finden Sie Ihr neues Zuhause auf athome.de Mieten & Kaufen • Immobilien in Ihrer Region Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». FÉVRIER 2019 Régimes dérogatoires aux 35h Inspection générale des Finances www.igf.finances.gouv.fr Régimes dérogatoires aux 35 heuresdans la fonction publique de l’État FÉVRIER 2019 Alexandre JEVAKHOFF Julien CHARTIER. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales va être rapidement impactée par un ensemble de mesures qui vont directement concerner la carrière des agents. Temps de travail dans la fonction publique C'est le décret 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif qui détermine les conditions d'attribution de ce régime indemnitaire. site. Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) Vérifié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ou des plages fixes d'au moins 4 heures par jour, au cours desquelles la présence de la totalité du personnel est obligatoire, et des plages mobiles, à l'intérieur desquelles l'agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ. des adm. décret n° 2002-62 du 14/01/2002 et alerte par mail Il peut être dérogé aux durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et aux durées minimales de repos : Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail, définis par service ou par fonction. Les heures comprises entre la 35èmeet la 39èmeheure sont récupérées sous forme de jours de RTT. Comment s'effectue la journée de solidarité ? Formation, concours, examens. Parfait ! Vous ne pourrez pas avoir accès aux CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN 12 avenue Schuman – CS 70071 – 67382 LINGOLSHEIM CEDEX Tél. Un agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, a droit à un nombre de jours de congés annuels payés fixés réglementairement. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Dans ce cas, des contreparties sont accordées aux agents concernés. Ce dispositif précise le maximum d'heures pouvant être inscrit au débit ou au crédit d'un agent : L'organisation des horaires variables doit tenir compte des missions spécifiques des services et des heures d'affluence du public. générales d'utilisation. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). permanences dans la fonction publique territoriale. ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines. La fin de cette dérogation doit figurer dans le projet de loi de réforme de la fonction publique prévu au premier semestre 2019, "un calendrier tenable et qui sera tenu", précise-t-on à Bercy. Il est notamment expliqué que "dans la fonction publique, le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures". La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour. Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ? Calcul et éléments de la paie. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. espace personnel. Les représentants du personnel au comité technique en sont alors immédiatement informés. dès que l'information de la page «  Un dispositif dit de crédit-débit peut permettre le report d'un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre. Règles du forum On parle dans ce forum de : Statut de la fonction publique territoriale. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière. Tout agent peut également travailler, à sa demande, à temps partiel. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Beaucoup. Peut-on récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ? Les agents de la fonction publique hospitalière sont par ailleurs, plus souvent exposés aux contraintes de rythme droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Lorsqu'un agent effectue plus de 35 heures par semaine, il peut bénéficier, en compensation, de jours supplémentaires de repos pour réduction du temps de travail (RTT). Le temps de travail ne peut Votre abonnement a bien été pris en compte. les bornes quotidiennes et hebdomadaires. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. 03 88 10 34 64 – Fax : 03 88 10 34 60 www.cdg67.fr NEWSLETTER SEPTEMBRE 2017 MEDECINE PROFESSIONNELLE Le travail de nuit Certains agents de la Fonction Publique Territoriale sont amenés à travailler de nuit, ou en horaires atypiques de manière … Connectez-vous et recevez une Connectez-vous et recevez une Loi du 6 août 2019 obligation 1607 heures. Le travail est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonctions. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. * Quel est le nom de votre association ? Cette obligation légale constitue le pivot du droit applicable en matière de temps de travail. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité horaire pour travail normal de nuit". modulation importante du cycle de travail. Notation, évaluation. Dans la fonction publique, l’organisation et le temps de travail sont fixés, selon les versants, par le décret du 25 août 2000 (fonction publique de l’État), la loi du 3 janvier 2001 et le décret du 12 juillet 2001 (fonction publique territoriale) et le décret du 4 janvier 2002 (fonction publique hospitalière). Certains agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire en cas de travail le dimanche ou pendant un jour férié.. Selon le décret n° 2008-797 instaurant cette majoration de salaire, l'indemnité est due aux agents relevant du … Emploi territorial Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure - 10 Bis Rue du Dr Michel Baudoux, BP276, 27002 Évreux Cedex Tél. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Temps de travail dans la fonction publique » sera mise à jour significativement. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser : Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut pas être inférieur à 35 heures.