Les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs qui se trouveraient confinés à l’étranger. Les postes diplomatiques et consulaires assurent la délivrance des visas dès lors que les conditions sanitaires locales le permettent. Avant de prévoir tout déplacement, il est conseillé de prendre connaissance des conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur ce site ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant. 3. Consulter les restrictions de voyage . Quelles sont les restrictions sur le territoire français ? Attention : une déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptômes d'infection à la Covid-19 est obligatoire pour tout voyage en avion, quelle que soit la destination. Ce geste de solidarité à l’égard du peuple libanais est effectué dans le plus strict respect des exigences sanitaires. Concernant l’année scolaire 2020-2021, pourront être pris en compte des documents attestant de la perte de revenu sur le début de l’année 2020, là où ne seraient pris en compte que les revenus 2019 dans le cadre d’une demande normale. The Air Quality Certificate will … De très rares exceptions à cette fermeture des frontières existent (titulaires d’un titre de séjour, professionnels de santé concourant à la lutte contre le Covid-19…). Les passagers devront avoir réalisé un test R Ce dernier vous orientera dans vos démarches. Tout Français ainsi que son conjoint et ses enfants peuvent rentrer en France sous réserve du respect des règles sanitaires en vigueur.. Les dispositions suivantes s’appliquent à partir du lundi 18 janvier : 1. Si le résultat est positif, les autorités peuvent imposer une période d’isolement de sept jours. Ils font l’objet d’un contrôle sanitaire allégé (déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes ou de contact récent avec une personne infectée). Ils pourront vous faire un transfert d’argent via Western Union ou MoneyGram. Vous ou votre employeur devez remplir une attestation sur l'honneur qui motive vos sorties. les Français et les ressortissants de l’Espace européen (États-membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican) ; les ressortissants britanniques ou de pays tiers qui soit résident habituellement en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace européen, soit doivent effectuer des déplacements indispensables. Une attestation sur l'honneur suffit.. Population : video, Covid-19 : une attestation sur l'honneur plutôt qu'un certificat médical pour le retour des enfants à l'école. Les déplacements d’un enfant pour aller passer des vacances chez son père/sa mère qui vit à l’étranger peuvent toutefois entrer dans le cadre des déplacements prévus pour « motif familial impérieux ». Dans le cas où il s’avère impossible de faire voyager l’enfant seul et si le parent étranger s’avère être la seule personne susceptible de le ramener en France, il est recommandé de vérifier, préalablement à son déplacement, les conditions de son entrée sur le territoire national en se rendant sur le site du ministère de l’Intérieur. Si vous arrivez d’un pays non mentionné aux points 1 et 2 ci-avant : Il est fortement recommandé aux personnes de onze ans ou plus arrivant de ces pays sur le territoire métropolitain par transport maritime ou aérien de présenter le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la Covid-19. Quelle que soit leur nationalité, tous les voyageurs venant du Royaume-Uni seront donc soumis à l’obligation de présenter à la compagnie aérienne, maritime ou ferroviaire, un document de laboratoire d’analyse comportant le résultat négatif d’un test PCR - réalisé au Royaume-Uni. Consultez les Conseils aux voyageurs sur ce site. Does France have a coronavirus quarantine policy? Les services du ministère ne sont pas en mesure de faire appliquer à l’étranger des décisions de justice prises en France (ou même à l’étranger). Les services du ministère ne sont pas non plus en mesure de faire exécuter à l’étranger des décisions de justice qui ont été prises en France (ou même à l’étranger) et ne procèdent donc pas à ce type de retour. La présentation d’un test réalisé moins de 72 heures à l’avance est obligatoire pour les pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Bahreïn, Chine, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis, Irak, Iran, Israël, Liban, Maroc, Panama, RDC, Turquie, Russie, Ukraine, Zimbabwé. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Il sera répondu dans les meilleurs délais à cette requête, par retour de mail uniquement. Ce nouveau variant du SARS-CoV-2 a une transmissibilité accrue par rapport aux souches circulant actuellement en France, augmentant ainsi sensiblement le risque de contamination. These travelers must present a sworn statement (déclaration sur l’honneur), available here confirming that they don't have COVID-19 symptoms, and haven't been in contact with anyone with a confirmed case of COVID-19 in the preceding 14 days. For shipments to France, its cost is € 3.67. Un séjour temporaire au titre du confinement en France, ou de restrictions de circulation (« travel ban ») décidées par le pays de résidence, n’est pas de nature à caractériser une domiciliation fiscale en France au titre de l’article 4B-1 du Code général des impôts. Les services chargés du contrôle aux frontières pourront aussi le vérifier. Pour plus d’informations sur les modalités de la reprise progressive de la délivrance des visas, consultez le site France-Visas et les sites internet des postes diplomatiques et consulaires. Ces procédures diffèrent selon la nature du lien qui les unit au Français : Ils doivent par ailleurs être en mesure de présenter les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si leur nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment). Cette attestation devra être produite lors des contrôles aux frontières accompagnée des justificatifs nécessaires (décision de justice fixant l’organisation des droits de visite et d’hébergement, par exemple). Tout déplacement international - depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger - est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre, à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent. Un délai de 7 jours minimum est à prévoir entre l’envoi de la demande et la date de départ envisagée. Yes – travelers who are permitted to enter France from countries that are not exempt must quarantine upon arrival. Enfin, vous pourrez également saisir le bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile du ministère de la Justice afin de constituer, lorsque des conventions internationales le permettent, un dossier de demande de retour de l’enfant. Les étrangers provenant de l’espace européen (États-membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican),n’ont aucune restriction sanitaire à l’entrée. Un cadre européen sera prochainement mis au point, qui pourra introduire certaines restrictions, notamment des obligations de test. However, the United States is not one of the exempt countries, so American travelers must have an International Travel Certificate to enter and transit France, showing that their travel is "essential." Français bloqués à l’étranger ou en zone internationale, Droits de visite et d’hébergement des enfants vers la France ou l’étranger, Français résidents à l’étranger : vos démarches administratives à l’étranger et en France, Ressortissants étrangers : arrivée / retour en France, démarches en France, démarches vers la France, https://www.gov.uk/government/publications/list-of-private-providers-of-coronavirus-testing/list-of-private-providers-of-coronavirus-testing, téléchargement sur le site du ministère de l’Intérieur, attestation de déplacement téléchargeable, site Internet du ministère de l’Intérieur, Consultez les coordonnées des ambassades et des consulats, Français de passage à l’étranger : inscrivez-vous sur Ariane, La solidarité européenne face à l’épidémie de Covid-19, Appui bilatéral de la France à l’Amérique latine et aux Caraïbes en réponse à la Covid-19, Coronavirus - Déclarations et communiqués, Actualités du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Conférence des ambassadeurs et des ambassadrices. At Charles de Gaulle airport, Terminal 1, 2C, 2D, 2G and 3 are all closed until further notice, with flights consolidated to other terminals. Le défaut de présentation de ces documents et des justificatifs qui les accompagnent peut conduire à refuser l'accès au moyen de transport ou, le cas échéant, les garde-frontières à prononcer un refus d'entrée. Vous devrez alors fournir une attestation pour un déplacement dérogatoire vers ou depuis ces collectivités d’outre-mer, disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Vous devez en priorité vous appuyer sur les dispositifs d’aide sociale et financière mis à disposition dans votre lieu de résidence (employeur, système de sécurité sociale, agence nationale d’emploi, etc.) Préalablement à tout déplacement, il est recommandé : Pour mémoire, le fait d’empêcher - sans motif légitime - l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ou de refuser de restituer l’enfant peut être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Les ressortissants français sur place sont invités à strictement respecter les gestes barrière et à se conformer aux recommandations sanitaires des autorités locales. Il importe naturellement dans le cas où vous disposez d’une décision française que cette dernière soit reconnue dans le pays où se trouve l’enfant. 2. Are there domestic travel restrictions within France? a. Dans l’espace européen, une recrudescence du nombre de cas dans de nombreuses régions des pays de l’espace européen (États-membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) étant observable, tout déplacement international - depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger - est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre. - Réalisation d'un test de dépistage du Covid-19 recommandée dans les 7 à 10 jours après l'arrivée. Dans le cas où il/elle aurait besoin d’un visa, il est recommandé de prendre l’attache du consulat compétent dans le pays de résidence afin de vérifier les conditions d’attribution et de délivrance du visa dont il/elle aura besoin pour se rendre en France (hors pays de l’Union européenne, espace Schengen). Si vous ne pouvez pas utiliser cette formule, l’enfant devra impérativement voyager avec un adulte auquel vous aurez confié la responsabilité de le ramener. It must also be presented to border control authorities, for any type of border: – European external borders of France (air, maritime, land including railway connections). Il est fait appel au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre les précautions sanitaires recommandées par les autorités. L’attestation de déplacement international ne vous dispense pas de détenir les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si votre nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis. La plupart des médicaments courants ou leurs équivalents sont disponibles dans des pharmacies locales. Cette application relève uniquement de la justice locale. Pour plus de précisions sur les restrictions sanitaires de chaque collectivité, veuillez consulter le site Internet de la préfecture correspondante. Il permet à des familles déjà boursières et dont la situation a évolué défavorablement, comme à des familles non boursières, de demander une bourse sur présentation de documents attestant de la perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie dans leur pays de résidence. Those with no symptoms must self-isolate for 14 days, and those with symptoms must quarantine for up to 30 days. de limiter au maximum l’ensemble des déplacements de l’enfant, en particulier sur de grandes distances ; en cas de voyage en avion, de vérifier la disponibilité des liaisons aériennes à l’aller comme au retour ; de vérifier que la législation (ou la règlementation) applicable en France et dans le pays de résidence de votre enfant -au moment du déplacement- autorisent ces déplacements. Une attention particulière leur sera portée. À condition d’être inscrit au Registre des Français établis hors de France, vous pouvez également solliciter l’attribution d’un secours occasionnel de solidarité. Le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures différenciées selon les territoires. Yes – a new domestic travel ban is in place that prohibits interstate travel. Si vous venez d’un pays extérieur à l’espace européen, vous devrez présenter un test PCR négatif à la Covid-19 réalisé avant votre départ. Les déplacements sont donc interdits pendant le couvre-feu sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement : ... une déclaration sur l’honneur doit être remplie par les passagers depuis le 19 décembre 2020. See, Embassy and consulate contact information, Phone number: US Embassy Paris, France +33 (1) 43 12 22 22, Consulate General Marseille, France +33 (1) 43 12 22 22, Email address: CitizenInfo@state.gov, CitizenInfoMarseille@state.gov, For press inquiries, corrections and any data-related questions, please email us at. Attestation d'hébergement - Modèle. Ils devront également remplir les conditions liées aux mesures sanitaires en vigueur selon leur pays de provenance. S’il s’agit d’un visa de court séjour Schengen qui ne peut être utilisé actuellement, le ressortissant étranger pourra bénéficier d’une procédure simplifiée avec des justificatifs allégés pour une nouvelle demande de visa lorsque l’activité de délivrance des visas aura repris. Pour cela, il est recommandé de prendre régulièrement connaissance des conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant. De façon générale, outre le titre d’identité et de voyage de votre enfant (passeport), il est également recommandé de vous munir des décisions de justice encadrant les droits de visite et d’hébergement qui vous ont été octroyés ou qui ont été octroyés à l’autre parent. L'attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire à partir du jeudi 29 octobre à minuit, pour toute sortie du domicile. Covid-19. Un dispositif spécifique a été mis en place afin de permettre au partenaire étranger dans cette situation de bénéficier d’un laissez-passer ad hoc, malgré la fermeture des frontières extérieures françaises liée à la crise sanitaire. Si vous arrivez d’un pays de la liste ci-dessous, vous pouvez venir en France métropolitaine sans restriction sanitaire liée à la Covid-19 : États-membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse, Australie, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande. La notion de couple a été étendue au concubinage, sous certaines conditions, pour ce qui concerne les procédures de contrôles aux frontières liées à la crise sanitaire actuelle. Vous devez en priorité faire appel à votre famille et vos proches. Pendant la crise sanitaire liée au coronavirus veuillez prendre connaissance des restrictions de voyage qui exigent des formalités supplémentaires avant votre départ. Toute personne arrivant en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen (États-membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) doit présenter un résultat de test PCR réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19. - Présentation d’une attestation sur l’honneur* d'absence de symptômes de Covid-19. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères rappelle que continuer à limiter les déplacements est nécessaire pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde. Contactés par Ouest-France, les services du Premier ministre confirment que la seule attestation sur l’honneur suffit et que l’idée, c’est vraiment la tolérance pour le retour des vacanciers. Pour voyager vers la France, vous devrez par ailleurs compléter et avoir sur vous deux documents lors de votre voyage : Les dispositions suivantes s’appliquent jusqu’au dimanche 17 janvier inclus : 1. Lors de votre arrivée en France métropolitaine depuis l’une de ces collectivités, vous serez encouragé à réaliser un test RT-PCR ou à défaut de respecter une période d’isolement de sept jours. Afin de pouvoir obtenir un tel laissez-passer, vous devrez adresser au consulat de France compétent pour votre lieu de résidence à l’étranger, une demande par mail contenant : une lettre co-signée par vous-même et votre partenaire français ; la copie des pièces d’identité ; un plan de vol aller-retour ; des éléments objectifs pouvant attester de l’existence d’une relation sentimentale (pages de passeport pouvant témoigner de séjours communs, comptes bancaires joints, réservations aux deux noms, etc.). En dehors des frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), il est recommandé de limiter autant que possible tout déplacement international à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent. Air France continues to offer direct flights to Los Angeles three days a week and New York JFK three days per week. Alert. Des informations utiles figurent également sur la plateforme « Re-open EU » de la Commission européenne. Everyone must have an attestation form to leave their residences, and reasons to leave are limited to a few acceptable purposes, including grocery shopping, medical appointments, travel between work and school (if work cannot be performed via telework) and exercise (limited to one hour per day within one kilometer of the person’s residence). Ces documents pourront permettre d’obtenir une quotité supérieure, ou d’ouvrir une bourse pour une famille qui connaît manifestement un changement de situation important. Oui. La situation des couples qui entrent dans cette catégorie et qui ont été séparés en raison des restrictions d’entrée sur notre territoire a fait l’objet d’une attention particulière. Vous devrez en faire la demande auprès du consulat de France compétent pour votre lieu de résidence à l’étranger. Une attestation sur l’honneur suffit désormais pour remettre son enfant à l’école. Une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle ne présente pas de symptôme d’infection au Covid-19 et qu’elle n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les 14 jours précédant son trajet. Air France supports the association "PERSONN'AILES" in the fight against AIDS. For those destinations that may have current travel advisories issued by authorities, we’re including alerts on our site when you search that will let you know there could be an issue with your route. Si vous avez des raisons de croire que votre enfant est en danger physique ou moral (mauvais traitements, violence physique ou psychologique), vous pouvez saisir le juge des enfants de votre lieu de résidence. Les personnes qui ne peuvent présenter un tel résultat sont dirigées à leur arrivée vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel examen. Les coordonnées du consulat sont disponibles sur ce site. Latest travel advice for France, including how to stay safe during the coronavirus (COVID-19) pandemic and information on returning to the UK. Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime ou aérien à destination du territoire métropolitain depuis un de ces pays doivent présenter à l’embarquement le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la Covid-19. Exemptions exist for spouses and children of French nationals, long-term residents with French residence permits and their spouses and children, long-term residents of EEA Member States, Andorra, Monaco, San Marino, Switzerland, the United Kingdom or the Vatican City and their spouses and children on their way home, and healthcare professionals. The Air Quality Certificate will be sent to the address of the owner, or the long-term hirer as the case may be, indicated on the registration certificate. La solidarité s’organise à travers le monde afin de trouver des solutions sur place en s’appuyant sur le réseau dense des Français résidant à l’étranger. Les coordonnées de votre consulat sont disponibles à la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site de France Diplomatie ; de vous munir des décisions de justice encadrant les droits de visite et d’hébergement qui ont été octroyés et des documents/attestations de déplacements demandés, le cas échéant, par les autorités françaises et par les autorités locales. Les sorties et déplacements sans attestation dérogatoire sont interdits de 18h00 à 6h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier. Tout déplacement ou séjour au Royaume-Uni est fortement déconseillé, du fait de la circulation très active du variant VOC 202012/01 sur le territoire britannique. Sourds ? Non-essential travelers from the wider European area and many other countries can now enter without self-isolating upon arrival. Si vous ne pouvez pas utiliser cette formule, l’enfant devra impérativement voyager avec un adulte auquel vous aurez confié la responsabilité de le ramener. L’attestation de déplacement international ne vous dispense pas de détenir les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si votre nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment). Comment réagir en cas d’imprévu à l’étranger ? Les ambassades et les consulats restent mobilisés, auprès des Français se trouvant à l’étranger, pour apporter toute l’aide possible, particulièrement dans cette situation. Les consulats recourront aux catégories de visa les plus indiquées au regard de chaque situation individuelle. En dernier recours, vous pouvez contacter le consulat le plus proche par courriel (via le site internet) pour avoir de plus amples informations. Les services de ce ministère, tant à Paris qu’à l’étranger, restent toutefois à votre disposition pour vous guider et vous conseiller dans les éventuelles démarches que vous pourriez être amenés à effectuer. Pour ce faire, vous devez vous rapprocher des services consulaires compétents pour votre lieu de résidence.