Les autres dépenses de relance sont principalement réparties sur le reste du budget de l’État, sur le budget de la sécurité sociale, notamment s’agissant du plan d’investissement prévu dans le cadre du Ségur de la santé, ainsi que dans des opérateurs publics (Bpifrance, Banque des territoires). ... Explications de vote et vote sur l'ensemble . Pour Jean-Marc Gabouty (RDSE à majorité radicale), les mesures "vont dans la bonne direction mais leur efficacité dépendra de la déclinaison qui en sera faite, secteur d'activité par secteur d'activité et entreprise par entreprise". Cette loi a été votée lundi 30 novembre 2020 par l'Assemblée nationale. Le projet de loi est présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2020 [22]. Press Contacts. I. Publié le 23/01/2020 à 00:06, Mis à jour le 23/01/2020 à 10:52 Manifestation de la Manif pour tous contre la PMA en janvier 2020. : discussion des articles (suite) : art additionnels après l'art 15 quinquies, art 16, art additionnels après l'art 16, art 16 bis, art additionnel après l'art 16 bis, art additionnels après l'art 17, art 18, art additionnel après l'art 19, art 20, art additionnels après l'art 20, art 21, art 21 bis, art additionnel après l'art 21 bis, art 22, art additionnels après l'art 22, art 22 bis, art additionnels après l'art 22 bis, art 22 ter, art additionnels après l'art 22 ter, art 23, art 23 bis, art additionnels après l'art 23 ter. "Vous ne rentrerez pas, je vais tout faire péter" : un homme jugé à Agen pour avoir mis le feu à sa maison, Lot-et-Garonne : Plusieurs dizaines d'élèves évacués d'une école d'Agen à cause d'une fuite de gaz. : présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, avant la première partie : art liminaire, première partie : art 2, art 2 bis A, art 2 bis B, art 2 bis C, art 2 bis D, art 2 bis E, art 2 quater A, art 2 quater B, art 2 quater C, art 2 quater D, art 2 sexies, art 3. : première partie (suite) : art 3 (suite), art 3 bis A, art 3 bis B, art 3 bis C, art 3 bis D, art 3 quinquies, art 3 sexies A, art 3 sexies B, art 3 sexies, art 3 septies A, art 3 septies B, art 3 octies A, art 3 octies, art 3 nonies, art 3 decies A, art 3 decies B, art 3 decies C, art 3 undecies A, art 3 undecies B, art 3 undecies, art 3 terdecies A, art 3 terdecies B, art 3 quaterdecies, art 3 quindecies, art 3 sexdecies, art 3 septdecies, art 4, art 4 bis, art 4 ter, art 4 quater, art 4 quinquies, art 4 sexies, art 4 septies, art 4 octies. Outre que les congés vont sûrement être imposés d'autorité A renewable portfolio standard (RPS) is a regulation that requires the increased production of energy from renewable energy sources, such as wind, solar, biomass, and geothermal.Other common names for the same concept include Renewable Electricity Standard (RES) at the United States federal level and Renewables Obligation in the UK.. Sponsor: Sen. Kennedy, John [R-LA] (Introduced 03/28/2019) Committees: Senate - Banking, Housing, and Urban Affairs: Latest Action: 12/18/2020 Became Public Law No: 116-222. 29 May 2020. Il s’établirait à 6,7 % du PIB en 2021. Il a réclamé "un plan d'urgence rectificatif pour la Sécurité sociale". La loi sur la liberté de la communication en République centrafricaine a été votée avec amendement par les députés. : seconde partie (suite) : Écologie, développement et mobilité durables (suite), mission "Écologie, développement et mobilité durables" (état B). - Pour l'application de la présente loi en Guyane et à Mayotte, l'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux est ainsi modifiée : 1° A la première phrase du I, au II, à la fin du III et au IV de l'article 1er, la date : « 31 juillet 2020 » est remplacée par la date : « 31 octobre 2020 » ; 2° L'article 2 est ainsi modifié : a) Au 1° du I, la date : « 31 juillet 2020 » est remplacée par la date : « … : seconde partie (suite) : Administration générale et territoriale de l’État, Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier (suite), mission "Administration générale et territoriale de l’État" (état B), mission "Sécurités" (état B), après l'art 58, compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" (état D). Coronavirus: 800 euros pour les familles défavorisées, loi votée par la Région – Championnat d’Europe 2020. [lwa] feminine noun law • la loi the law • la loi du plus fort the law of the strongest • c est la loi de la jungle it s the law of the jungle • la loi de l offre et de la demande the law of supply and demand • la loi du silence the law of… The EU Sustainable Energy Awards' competition recognised the year’s top sustainable energy projects in the categories of Engagement, Innovation and Youth. Laurent Saint-Martin (n° 3652 à l'Assemblée nationale) et Jean-François Husson (n° 215 (2020-2021) au Sénat), Rapport n° 3659 de M. Laurent Saint-Martin, Rapport n° 247 (2020-2021) de M. Jean-François Husson, Rapport n° 3705 de M. Laurent Saint-Martin, Compte rendu intégral de la séance du 19 novembre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 21 novembre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 23 novembre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 28 novembre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 30 novembre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 7 décembre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2020, Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2020. : seconde partie (suite) : Recherche et enseignement supérieur, examen des crédits, art 33, art additionnel après l'art 56 octies, Santé, examen des crédits, art 33, art additionnels après l'art 65, Solidarité, insertion et égalité des chances, examen des crédits, art 33, art additionnel après l'art 69, Culture, examen des crédits, art 33. : seconde partie (suite) : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, examen des crédits, art 33 (crédits de la mission), art 35 (crédits du CAS-DAR), Cohésion des territoires, examen des crédits, art 33 (crédits de la mission), art 54 ter, art additionnels après l'art 54 ter. Combiné au projet de loi d'urgence voté dans la nuit en première lecture au Sénat et qui sera examiné samedi par l'Assemblée nationale, le texte prévoit : 45 milliards d'euros pour le chômage partiel : "Un arsenal immédiat de 45 milliards d'euros pour aider les entreprises en difficulté et financer le chômage partiel des salariés. Gratis Vokabeltrainer, Verbtabellen, Aussprachefunktion. Le PLF pour 2021 confirme par ailleurs les engagements déjà pris par le Gouvernement en matière de baisse des impôts des Français, avec la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales engagée en 2018, tout comme la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Grâce à cette loi votée par la majorité sandiniste, fidèle au dirigeant Daniel Ortega, ... Elle est la dernière-née d’une série de textes votés en 2020 pour museler la dissidence et les médias. Loi bioéthique : l’Assemblée adopte le projet de loi en deuxième lecture . au 19 juin 2007), (du 12 juin 1997 Fiche thématique Quand la loi entre-t-elle en vigueur ? au 26 juin 2017), XIIIème législature : discussion des articles (suite) : art additionnels après l'art 8 sexies, art 8 septies, art additionnels après l'art 8 septies, art 9, art additionnels après l'art 9, art 9 ter, art additionnels après l'art 9 quater, art 11, art additionnels après l'art 11, art 12, art additionnel après l'art 12, art 13, art additionnels après l'art 13, art 14, art additionnels après l'art 14, art 14 ter, art additionnels après l'art 14 ter, art 15, art additionnels après l'art 15, art 15 bis, art 15 ter, art additionnels après l'art 15 ter, art 15 quater, art additionnels après l'art 15 quater. Putin critic Alexei Navalny to be kept in custody. La mission « Plan de relance » financera ainsi des actions en faveur de l’écologie à hauteur de 18,4 Md€ d’autorisations d’engagement en 2021. By. : première partie (suite) : après l'art 3 (suite). : seconde partie (suite) : Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite), mission "Défense" (état B), après l'art 54, mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" (état B), art 54, après l'art 54. : seconde partie (suite) : Justice, mission "Justice" (état B). Subscribe to Press Releases . : La zone où le General Belgrano coula est classée « cimetière militaire » par la loi 25.546 votée par le Congrès national argentin. La LPPR devient donc le « Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ». VIDEO. Le vote de la loi Covid est reporté à jeudi. Parmi ces mesures, dix d’entre elles sont particulièrement emblématiques et démontrent la volonté de mieux financer les entreprises et de les rendre plus justes, plus libres et plus innovantes. Vous souhaitez suivre ce fil de discussion ? : première partie (suite) : après l'art 2 (suite), art 5, après l'art 5, art 6, art 7, après l'art 7, art 8, après l'art 8. : première partie (suite) : après l'art 8 (suite). Übersetzung Französisch-Deutsch für votée im PONS Online-Wörterbuch nachschlagen! Loi n° 2020-976 du 3 août 2020 portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France parue au JO n°190 du 4 août 2020 Accueil; Société; Loi bioéthique: L’ouverture de la PMA à toutes les femmes votée. Une lumineuse idée va bien finir par émerger Avant de procéder aux différents discours de circonstances, le président de l’Assemblée nationale a évoqué le soutien de l’Assemblée nationale aux militaires. Archived News. Javascript est desactivé dans votre navigateur. : seconde partie (suite) : Économie ; investissements d'avenir, engagements financiers de l’État, mission "Économie" (état B), après l'art 54, mission "Investissements d'avenir" (état B), art 55, après l'art 55, compte d'affectation spéciale "Accords monétaires internationaux" (état D), compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" (état D), mission "Engagements financiers de l’État" (état B), compte d'affectation spéciale "Participation de la France au désendettement de la Grèce" (état D), compte d’affectation spéciale "Participations financières de l’État" (état D), après l'art 55, compte de concours financiers "Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics" (état D). Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Evaluations préalables des articles du projet de loi de finances, Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 septembre 2020, Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2020, Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2020, Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2020, Texte rejeté en nouvelle lecture par le Sénat le 16 décembre 2020, Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2020, Dossier législatif de l'Assemblée nationale, Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques (tome I), Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques (tome II), Compte rendu intégral du débat tenu à l’Assemblée nationale le 23 juillet 2020, Compte rendu intégral du débat tenu au Sénat le 23 juillet 2020, Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2020-5 du 23 septembre 2020 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021, Avis du Haut Conseil des finances publiques n° HCFP-2020-7 du 23 novembre 2020 relatif à l'amendement des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021, Documents généraux, bleus et jaunes budgétaires, Rapport n° 3399 de M. Laurent Saint-Martin (tome I : exposé général), Rapport n° 3399 de M. Laurent Saint-Martin (tome II : examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier), Rapport n° 3399 de M. Laurent Saint-Martin (tome III : examen de la seconde partie du projet de loi de finances : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales), Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean-François Husson (tome I : Le budget de 2021 et son contexte économique et financier), Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean-François Husson (tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)), Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean-François Husson (tome II, fascicule 2 : Affaires européennes), Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean-François Husson (tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)), Rapport de MM. Projet de loi de finances nº 2272 pour 2020. La nouvelle loi Covid votée ce jeudi. Le Parlement a adopté définitivement le volet financier des mesures d'urgence. C’est un débat mouvementé qui vient de s’achever à l’Assemblée nationale. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière électorale, d'urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d'outre-mer; 14 mai 2020 : discussion des articles (suite) : art 3 sexies, art additionnels après l'art 3 sexies, art additionnel après l'art 3 septies, art 3 octies, art additionnels après l'art 3 octies, art 3 nonies, art additionnel après l'art 3 nonies, art 3 decies, art additionnels après l'art 3 decies, art additionnels après l'art 3 duodecies, at additionnels après l'art 3 terdecies, art 3 quaterdecies, art 3 quindecies, art 3 sexdecies, art additionnel après l'art 3 sexdecies, art 3 septdecies, art additionnel après l'art 3 septdecies, art 4, art additionnels après l'art 4, art 5, art additionnel après l'art 5, art 6, art 7, art additionnels après l'art 7, art 8, art additionnels après l'art 8, art 8 quater, art additionnel après l'art 8 quater, art additionnel après l'art 8 quinquies, art additionnels après l'art 8 sexies. : première partie (suite) : après l'art 22 (suite), art 23, après l'art 23, art 24, après l'art 24, art 25, art 26, art 27, art 28, art 29, art 30, après l'art 30, art 32 et état A, seconde délibération. au 19 juin 2007), XIème législature December 14, 2020. L’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi bioéthique et sa mesure phare de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, dans la nuit de vendredi à samedi Le vote de la loi; Quand la loi entre-t-elle en vigueur ? : première partie (suite) : art 4 nonies, art 5 bis, art 7, art 7 bis, art 8, art 8 quater, art 8 quinquies A, art 8 quinquies B, art 8 quinquies C, art 8 quinquies D, art 8 sexies A, art 8 sexies B, art 8 septies An art 8 septies B, art 8 septies C, art 8 septies D et 8 octies A, art 9, art 9 bis A, art 9 bis B, art 9 bis C, art 9 bis D, art 9 bis E, art 9 ter, art 9 quinquies, art 9 sexies, art 9 septies, art 9 octies, art 9 nonies, art 9 decies, art 9 undecies, art 9 duodecies. C'est d'ailleurs à un tel futur texte qu'il a renvoyé pour demander le retrait d'un amendement du rapporteur visant à exonérer d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales les heures supplémentaires effectuées par les salariés exposés à un risque sanitaire important du fait du coronavirus. : première partie (suite) : après l'art 8 (suite), art 9, après l'art 9. : première partie (suite) : après l'art 9 (suite), art 10, art 11, art 12, après l'art 12, art 13, art 14. : première partie (suite) : art 14 (suite), après l'art 14, art 15, après l'art 15, art 16, après l'art 16, art 17, art 18, art 19, art 20, art 21, après l'art 21, art 22. : première partie (suite) : art 31 et débat sur le prélèvement européen, après l'art 31, après l'article 22 (suite). Loi sur la chasse Une menace pour la biodiversité, selon les opposants. Le 21 mars 2020, l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture le projet de loi avec modifications, après son vote par le Sénat en première lecture avec modifications le 19 mars 2020. : seconde partie (suite) : Travail et emploi, examen des crédits, art 33, art additionnels après l'art 73, Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, examen des crédits, art 33, art 54, Sport, jeunesse et vie associative, examen des crédits, art 33, art 70, art 71, art 72, art 73, art additionnel après l'art 73, Justice, examen des crédits, art 33, art 55 bis. Les députés de la huitième législature ont procédé hier lundi 28 décembre 2020, à l’examen et l’adoption du projet de loi portant protection de la santé des personnes en République du Bénin. bla-bla-bla .... Pour profiter pleinement de l'info, abonnez-vous ! - L'état d'urgence sanitaire, déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et prorogé par l'article 1er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls territoires de la Guyane et de Mayotte. "Cette loi a quoi sert-elle", dit M Larive (LFI). au 18 juin 2002). : seconde partie (suite) : Conseil et contrôle de l’État, mission "Conseil et contrôle de l’État" (état B), après l'art 54, mission "Pouvoirs publics" (état B), mission "Direction de l'action du Gouvernement" (état B), budget annexe "Publications officielles et information administrative" (état C). Et si la loi n’est votée, le budget national sera exécuté par ordonnance. 1524]] Public Law 114-308 114th Congress An Act To provide the victims of Holocaust-era persecution and their heirs a fair opportunity to recover works of art confiscated or misappropriated by the Nazis. Published 4 March 2020. Cet article est réservé aux abonnés. Pas d'artifice ! LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 Dernière modification: 31 December 2020 Consulter le texte : LOI n ... 1ère séance du 17 novembre 2020: explications de vote, vote sur l'ensemble. Twitter. (du 19 juin 2002 Le gouvernement s’en était déjà saisi avec la loi dite Avia, mais le mécanisme retenu avait été pour l’essentiel censuré, en juin 2020, par le Conseil constitutionnel. L'opposition estime que la loi a été vidée de ses contenus ce qui explique la faiblesse des votes contre. Le plan de relance soutiendra la croissance à hauteur de 1,5 point de PIB en 2021. La France est pionnière au niveau mondial dans cette démarche de transparence, qui enrichit l’information du Parlement et des citoyens sur les effets de l’action publique sur l’environnement. Eindhoven, the Netherlands . Grève des enseignants ce mardi : des perturbations dans les écoles du Lot, Tarn-et-Garonne : écrasé par une voiture projetée par un semi-remorque à quelques pas de chez lui.