La troisième phase, le 20 janvier, permettra d'ouvrir lycées, salles de sports et restaurants[138]. Les auberges collectives, résidences de tourisme, campings, villages vacances, doivent fermer, « sauf lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ». nécessaire]. Les médecins coordonnateurs seraient ainsi invités à « lister parmi les résidents (…) ceux qui seraient susceptibles d’être hospitalisés » et à transmettre cette liste « avant le 31 mars 2020 ». Ce confinement est aussi présenté par certaines sources comme permettant que le nombre de personnes infectées ne provoque l’effondrement du système de santé[60],[61]. Selon Médiamétrie, les téléspectateurs consacrent une heure de plus à la télévision en moyenne chaque jour du mois de mars, avec un record dimanche 22[46]. Les chasseurs obtiennent également une dérogation leur permettant de poursuivre leur activité[130]. Le déconfinement vise à rétablir ou à élaborer une situation considérée comme normale après un confinement. Les mesures générales de confinement du 30 octobre au 1er décembre 2020 Santé. Notons que le CNFPT pourra continuer ses formations : « Les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics peuvent accueillir des stagiaires et élèves pour les besoins de leur formation, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance »  (article 35 du décret). Coronavirus : quel est l'objectif du confinement ? Toutefois, ses dispositions restent applicables aux autres territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, dans la rédaction de ce décret en vigueur au 29 octobre 2020. Ils pourront également être utilisés en cas de catastrophe naturelle ou pour accueillir les assemblées délibérantes des collectivités, lorsque la loi le permettra à nouveau. Au 12 décembre 2020, il n'existe pas de données objectives permettant d'affirmer ou d'infirmer l'efficacité du confinement. Avec en texte principal le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020. Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2, Fonction publique : de nouvelles règles pour fonctionner pendant le confinement, Le sport et la culture à l'arrêt pour au moins un mois, Écoles, périscolaire, accueil du jeune enfant : un nouveau protocole renforcé, Vigipirate renforcé et Conseil de défense après l'attentat de Nice, Le quotidien d’information des élus locaux. Publié au Journal Officiel du 30 octobre 2020, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » établit la listes des magasins qui peuvent accueillir du public ou non, et pour quelles activités. Après l'annonce du confinement, de nombreux citadins quittent les grandes villes[72]. Outre les mesures nationales, certaines mesures locales viennent durcir le confinement. Le Premier ministre a dévoilé les modalités générales de ce dispositif qui entrera en vigueur ce soir. La dernière modification de cette page a été faite le 24 janvier 2021 à 19:31. Il explique que le nombre de personnes en réanimation devra être sous le seuil de 3 000 et que le nombre de cas positifs quotidien devra descendre en dessous de 5 000 afin que la deuxième phase du déconfinement soit enclenchée. Le 28 octobre 2020, le président de la République, Emmanuel Macron, annonce au cours d'une allocution l'entrée en vigueur d'un nouveau confinement à partir du vendredi 30 octobre 2020. Au cours de l’instruction, le gouvernement a reconnu que le vélo n’était en aucun cas interdit si les autres contraintes étaient respectés. Dès le 11 mai, la préfecture de Nantes dénonce l'attitude de 300 manifestants s'étant réunis devant l'hôpital[77] pour venir pour certains rendre un hommage, d'autre pour dénoncer la gestion de la crise sanitaire[78]. Le 24 novembre, le président de la République donne les étapes progressives de l'assouplissement du confinement. Bien que la densité de population ne soit que de 69 hab./km2, Pierre Besnard arrête que « les voies pédestres et cyclables des berges de canaux et cours d'eau » ainsi que « les sentiers de randonnée balisés sont interdits au public[22] ». La baisse est encore plus forte au deuxième trimestre : -13,8 %[157]. Qui veut gagner des millions à la maison ? Elle est suivie par la ville de Perpignan le 21 mars[27]. nécessaire]. nécessaire]. Toutefois, des avis contraires sont émis, notamment par l'ancien directeur général de la santé William Dab qui cite trois critiques[66] : Certaines personnalités telles que Didier Raoult, microbiologiste et infectiologue français à la faculté de médecine de l'IHU de Marseille, membre du conseil scientifique Covid-19 mandaté par le gouvernement, jugent quant à eux le confinement inutile car inefficace[69]. Le Collectif pour la liberté d'expression des personnes autistes (CLE autistes), soutenu par Validity Foundation, association de défense des droits des personnes handicapées, a déposé une requête urgente devant le Conseil d’État en raison des violations des droits fondamentaux, notamment les droits à la liberté, à la protection contre la détention arbitraire et les droits à la vie et à la dignité[116]. Tarbes, le 28 novembre 2020 Confinement depuis le 30 octobre 2020 : 1- Nouveau décret du 27 novembre 2020 modifiant le décret du 29 octobre 2020 publié au JO • Le principe du confinement - Confinement national « adapté » du 30 octobre jusqu’au 15 décembre a minima Un grand nombre de zones de promenade sont totalement interdites de fréquentation : bords de mer, parcs, forêts, abords de certains monuments[Lesquels ?][réf. Les deux confinements successifs et la baisse de la consommation ont un effet sur l'épargne moyenne des Français, qui augmente en 2020 de 2 000 euros par habitant, soit une augmentation totale de 56 milliards d'euros, ou 8,5%[160]. Moins strict que le premier, il laisse les établissements scolaires ouverts ainsi que les classes préparatoires et les BTS. Selon le médecin infectiologue Jérôme Salomon, le reconfinement n'est pas assez strict en raison des nombreux établissements ouverts par rapport au premier confinement. Les mesures prises les 16 et 17 mars prennent la forme de décrets[29] : le décret du 16 mars 2020 « portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 »[30] et le décret du 17 mars « portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population[31] ». Et l'université enfin le 4 février, ce qui suscite les protestations des présidents d'université qui demandent la possibilité de s'adapter localement aux différents cursus et plannings d'examen et rappellent l'existence de masters à petits effectifs[139]. Le magazine sur le handicap Beaview, relaie le témoignage du directeur d'un établissement spécialisé en Alsace abritant une Maison d'accueil spécialisée (MAS) ainsi qu'un Institut médico-éducatif (IME), disant notamment que l'ARS Grand-Est ne leur a fourni aucun gel, ni blouses, charlottes ou encore lunettes de protection, et qu'il ont dû se débrouiller avec seulement quatre-vingt masques, parce que la « priorité était donnée aux hôpitaux ». Il juge également que l'esprit de la loi nouvelle va à l'encontre de la présomption d'innocence, prévoyant l'allongement des délais de la détention provisoire, qui concerne des prévenus ou des mis en examen présumés innocents, et la possibilité de renouveler celle-ci « au vu des seules réquisitions écrites du parquet et des observations écrites de la personne et de son avocat », revenant ainsi sur la tradition républicaine de l'audience publique, orale et contradictoire[92]. Quant aux centres commerciaux, ne peuvent y ouvrir que les magasins essentiels, selon la même liste. La ville de Paris met à disposition des gymnases en guise de dortoirs, cependant des associations craignent que de tels arrangements soient propices à la transmission du virus ; l'État promet de réquisitionner des chambres d'hôtel vides sous la pression des groupes d'aide[113]. Le 15 mars, le premier tour des élections municipales a lieu. après quatre semaines de confinement, la courbe n'a que ralenti faiblement : des gens continuent à travailler et prennent les transports en commun ; la question de la transmission aérienne du virus en complément des, des personnes contagieuses sortant du milieu médical sont renvoyées chez elles où elles peuvent contaminer leur famille, Un modélisation montre que si le premier confinement a permis dans les pays européens de mettre à l'arrêt l'épidémie, ce n'aurait pas été le cas si le coefficient de diffusion. Dans le domaine de l'activité économique, les restrictions liées au confinement ont rendu obligatoire la fermeture temporaire des magasins et des entreprises « non essentiels pour la vie de la nation », et des lieux de sociabilité et de loisirs que sont les bars, restaurants, cafés, cinémas, casinos, et commerces de détail, à l'exception des pharmacies et des magasins d'alimentation[réf. Est également dénoncée l'absence de comptabilisation par le gouvernement du nombre de morts dans les EHPAD[116] . La FUB demandait l’annulation des poursuites, la cessation des verbalisations, la réouverture des aménagements cyclables fermés et une clarification de la communication sur l’usage du vélo. L'Unapei demande un renforcement des équipes de soins palliatifs dans les établissements et services médico-sociaux et du matériel adéquat, et dénonce une forme de discrimination (voir capacitisme)[115]. Le même jour, les arrêtés et décrets précédents sont abrogés, leur contenu étant repris dans le nouveau cadre juridique[réf. À la suite de l'allocution présidentielle, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner précise dans la nuit du 16 au 17 mars les consignes applicables à compter du 17 mars 2020 à 12 h. Il emploie le terme de « confinement », mot qui n'avait pas été employé par le Président[7]. Une pétition à l'initiative d'un accompagnateur en moyenne montagne demande l'accès aux espaces naturels en tant qu'aide à la santé physique, immunitaire et mentale et pointe les pratiques acceptées dans d'autres pays comme l'Allemagne, la Suisse et la Belgique [108],[109],[110]. Le confinement a fait ressentir une fracture numérique des élèves d’écoles, de collèges, de lycées et d’universités n’ayant pas d’ordinateur ou pas assez performant ou ayant une trop mauvaise connexion ou connexion limitée avec petite enveloppe de données. Il évoque l'action du groupe de médecins ayant rédigé la circulaire, qui, avec la caution du ministère et de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, pratiquerait un triage systématisé, en incitant le personnel hospitalier à ne pas admettre en réanimation des catégories de patients déterminées à l'avance[125]. Pour les mariages célébrés en mairie, les règles changent, même si la rédaction du décret est peu claire à cet égard. Le cadre juridique a été de plusieurs natures. L'ordonnance du 25 mars 2020 apporte à la procédure pénale des dispositions relatives au confinement afin de limiter les audiences dans les cours et tribunaux et les extractions de détenus pour y assister. Lemediasocial.fr, site édité par les Editions Législatives, évoque un mail envoyé le 25 mars 2020 par le directeur du centre hospitalier de Marmande-Tonneins (Lot-et-Garonne), annonçant la mise en place d’un service mobile de prélèvement Covid-19, accompagné de plusieurs pièces jointes, parmi lesquelles des fiches rédigées par la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAM) pour apaiser les souffrances des patients « en cas de dyspnée ou de détresse respiratoire » ainsi qu'un courrier destiné aux médecins coordinateurs incitant à gérer en interne « des formes sévères et critiques non intubables ». Il mentionne également l'incompréhension des patients qui voient Emmanuel Macron à la télévision mentionner l'assouplissement des mesures de confinement accordé aux personnes avec handicap psychique, mental ou cognitif (voir aussi Sophie Cluzel) et se disent « deux fois enfermés », le personnel n'étant pas assez nombreux pour leur permettre de sortir afin d'acquérir des biens de première nécessité[119]. Le confinement obligatoire est annoncé lors d'une annonce à la nation du président de la République, Emmanuel Macron, sous la forme d'une allocution télévisée diffusée le 16 mars 2020 à 20 h ainsi que sur le site Internet de l'Élysée[5]. Le document précise aussi que l’hôpital fournira sur demande le Midazolam[121]. Un nouveau confinement a débuté le 30 Octobre 2020, nous vous tiendrons informés sur cette page, des nouvelles mesures de soutien. En cas de verbalisation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, l'amende est de 3 750 € et passible de 6 mois d'emprisonnement[16]. Attestations à télécharger. Complétant et précisant les mesures annoncées hier en conférence de presse par le gouvernement, un nouveau décret est paru ce matin au Journal officiel, qui fixe les règles du deuxième confinement. Plusieurs plaintes sont enregistrées contre les forces de l'ordre pour « violence en réunion avec arme et par personne dépositaire de l'autorité publique » et, au 10 avril, au moins cinq enquêtes sont en cours par l'IGPN[48],[50],[98]. Si seulement 4 % de la population générale a quitté son logement principal ou habituel en début de confinement, une enquête menée par des sondeurs de l'IFOP sur un échantillon relevant des catégories socioprofessionnelles supérieures indique que cette proportion atteint 10 % concernant cette population, 12 % chez les habitants des Hauts-de-Seine et 17 % chez les Parisiens (contre seulement environ 7 % dans les autres départements franciliens)[73]. Cette mesure est inédite sur le territoire français. Autrement dit, le « click and collect »  est autorisé : les magasins peuvent recevoir des commandes par Internet (ou par téléphone) et permettre aux clients de venir les récupérer. Ces chiffres, corrigées des effets météorologiques, sont liés au maintien à domicile des français[166]. Comme lors du premier confinement, des attestations de déplacement dérogatoires sont proposées au téléchargement, de manière à pouvoir justifier ses déplacements[131]. La loi d'urgence du 23 mars pour faire face à l'épidémie de Covid-19 crée et instaure immédiatement l'état d'urgence sanitaire[33],[34]. L'établissement d'une fausse attestation est un délit[17]. Amnesty International a présenté une liste de recommandations : une refonte de la stratégie du maintien de l'ordre ; la création d'un organe indépendant pour enquêter sur les plaintes déposées contre des policiers. Seul le département de Mayotte reste confiné jusqu'à nouvel ordre[36]. Durant le premier confinement, le nombre d'appels au 3919 (numéro d'appel national à destination des victimes de violences sexistes et sexuelles) a triplé par rapport à la même période en 2019[43]. Il fait référence à l'état d'urgence sanitaire qualifié par Édouard Philippe d'« état d'urgence de droit commun », lui-même se référant à la loi du 3 avril 1955, adoptée dans le contexte de la guerre d'Algérie, et qui, selon lui, a vu son application se diversifier après les attentats de 2015, visant militants écologistes, musulmans et manifestants. Christian Biotteau, médecin et administrateur de l’Unapei chargé des questions de santé, mentionne l'existence de cette même démarche dans un centre hospitaliser en Vendée[121]. Le trafic aérien a chuté de 90 % comparé à l'année précédente en Europe, une baisse sans précédent pour les émissions de gaz à effet de serre[55]. Les personnes sans-abri sont vues comme particulièrement exposées au risque durant cette crise, car étant dans l'impossibilité d'adopter les mesures de confinement du fait de leur itinérance et de leurs conditions de vie, davantage vulnérables à la maladie. Les équipes hospitalières de soins palliatifs n'interviennent plus dans les établissements médico-sociaux, et le niveau d'autonomie des personnes est devenu, pour le SAMU, un critère d'admission à l'hôpital. En dehors des transports organisés par les collectivités locales, la réservation est obligatoire dans les transports collectifs, sauf impossibilité technique. Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, demande le 25 mars 2020 l'organisation d'un débat public sur l'état des libertés en France après l'adoption du projet de loi d'urgence sanitaire[89]. Selon les données de l'ONISR, la mortalité a baissé en situation de transports au cours du premier semestre de 2020[161] : À Paris, les émissions liées au trafic routier diminuent de 70%, en novembre, la diminution est de 20 %[162],[163]. Cette obligation s’applique aux gares, points d’arrêt, stations. 30 octobre 2020 Le décret 1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du nouveau confinement à compter du 30 octobre : La mesure du confinement national en France a été adoptée en raison de la pandémie de Covid-19, dont le premier foyer est apparu à la mi-décembre 2019 à Wuhan, en Chine, et qui s'est répandue en France à partir de la fin janvier 2020. La phase 2 du déconfinement commence le 2 juin : tous les départements passent en vert sauf la Guyane, Mayotte et ceux d'Île-de-France[39]. Ces décrets s'appuient sur l'article L3131-1 du Code de la santé publique et « vu les circonstances exceptionnelles[32] ». Sa baisse est inférieure à celle en Allemagne et au Royaume-Uni[44]. D'abord déboutées par le tribunal administratif de Paris, les associations requérantes obtiennent finalement en appel devant le Conseil d'État l'interdiction de l'utilisation des drones. En matière de transports, les règles ne changent pas par rapport à ce qui est en vigueur depuis la fin du confinement. Pour les établissements de type L (salles d’audition, de conférence, de réunions, de spectacle, etc. En novembre, la diminution de bruit est beaucoup plus faible[163]. Dans le prolongement des annonces faites par le Président de la République le 28 octobre 2020, puis par le Premier Ministre, un décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, publié au Journal Officiel dans la nuit du 30 octobre 2020, vient de fixer le nouveau cadre réglementaire applicable concernant les mesures générales nécessaires pour … Les établissements recevant du public (ERP) sont en principe fermés pendant la durée du confinement débuté le 30 octobre 2020. Afin de constater la réitération de l'infraction de non-respect du confinement, qui devient un délit à partir de quatre violations en trente jours, les forces de police étaient amenées à consulter le fichier ADOC, « destiné aux infractions routières et non pour les contraventions de quatrième catégorie[20] ». Cette décision fait suite aux mesures de confinement du 22 janvier par le gouvernement chinois qui a placé sous quarantaine trois villes de la province de Hubei : Wuhan, Huanggang et Ezhou, puis d'autres villes comme Shanghai et Pékin. L’anthropologue Charles Gardou, professeur à l’université Lumière-Lyon-II et spécialiste du handicap, qui a agi pour la reconnaissance des 45 000 victimes de la Seconde Guerre mondiale, décédées dans les hôpitaux psychiatriques, estime à ce sujet que les pénuries de protections médicales appliquées aux personnes handicapées sont aujourd'hui l'équivalent de la pénurie de ressources alimentaires pendant la Seconde Guerre mondiale, et qu'« il n’y a pas de démonstration plus parlante de la hiérarchisation des vies » et souligne « la violence de la mise à l’écart des fragilités, le fantasme de perfection de notre humanité »[121]. par type d'usage, la mortalité des automobilistes baisse de 63 %, celles des piétons de 57%, celle des cyclistes de 73 %, celle des motocyclistes de 73 %, celle des cyclomotoristes de 50% et celle des conducteurs de poids lourds de 40%. Pour le médecin Frédéric Atger, ceci intervient à un moment où la psychiatrie est affaiblie avec des fermetures de lits[47]. Pour au moins deux cas, les violences ont mené à plusieurs jours d'ITT (incapacité temporaire de travail) : c'est le cas pour une jeune mère de 19 ans qui aurait reçu un coup de taser et des coups à Aubervilliers, et qui s'est vue prescrire 5 jours d'ITT par l'hôpital[96],[98],[101], et pour un livreur Amazon de 19 ans sorti sans attestation qui s'est vu prescrire 4 jours d'ITT[50],[98],[102]. Pour ce motif, la police est ainsi intervenue aux églises Saint-André-de-l'Europe et Saint-Nicolas-du-Chardonnet à Paris[146], en la cathédrale Saint-Étienne de Toulouse[147],[148], puis à l'église Notre-Dame-de-Lourdes de Vannes[149], dans ces quatre cas sur signalement de voisins. Lors de cette phase, Emmanuel Macron impose un objectif à atteindre pour le 15 décembre, deuxième phase théorique du déconfinement. Sont également autorisés les déplacements pour récupérer une commande ou une livraison ou des « achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ». Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est abrogé. C'est en banlieue que sont localisés la quasi-totalité des cas rapportés de violence policière pendant le confinement[50]. Plusieurs figures de la lutte contre les violences policières prennent position, notamment Assa Traoré qui déclare qu'« il est important de prendre en considération les facteurs qui poussent certains jeunes à sortir : logement exigu, rupture familiale, violence[50] ».